Série AC/5 - Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation

La série chronologique, cotée AC/5, contient les documents du Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation.Dans une résolution adoptée le 18 septembre 1950, le Conseil des Suppléants signale la pénurie et la cherté des matières premières nécessaires à la production militaire et demande aux Suppléants du Conseil d’y remédier. (voir C5-D/4 définitif)Le Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation (ci après nommé Groupe de travail) est créé et son mandat approuvé par le Conseil des suppléants le 8 décembre 1950. (voir D-D/207)La pénurie de matières premières inquiète au-delà du cadre de l’OTAN. Des rapports en ce sens sont envoyés par différents pays à l’OTAN, à l’OECE et aux conférences internationales sur les matières premières. La mission du Groupe de travail est triple. D’abord, s’assurer que ces rapports ne vont pas contre les intérêts de l’OTAN en matière de production de défense. Ensuite, estimer l’état de pénurie et les perspectives d’amélioration. Enfin, soumettre des recommandations au Conseil des suppléants si ces perspectives ne sont pas satisfaisantes. Le Groupe de travail travaille en étroite collaboration avec le Président du Bureau de production de défense et fait rapport au Conseil des suppléants. Le 10 avril 1951, le Bureau de production de défense soumet une liste des matières premières dont la pénurie est critique et qui sont nécessaires de toute urgence. (voir D-D(51)94) Sur cette base, le Groupe de travail commence son travail. Il tient sa première réunion le 14 décembre 1950 et ne tiendra plus de réunion après celle du 18 juin 1951. (voir AC/5-R/2)