Série AC/291 - Groupe d’étude sur les problèmes financiers créés par le stationnement de forces sur le territoire d’autres pays de l’OTAN

Zone d'identification

Cote

AC/291

Titre

Groupe d’étude sur les problèmes financiers créés par le stationnement de forces sur le territoire d’autres pays de l’OTAN

Date(s)

  • 1973 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1973)

Histoire administrative

À la réunion que les ministres de la Défense des pays de l'OTAN ont tenue le 7 juin 1973, le secrétaire à la Défense des États-Unis a invité les Alliés à réaffirmer le principe du partage des charges et à réfléchir à la mise en place d’un programme multilatéral visant à aider les États-Unis à faire face à l’important déficit de leur balance des paiements découlant du stationnement de leurs troupes en Europe. Le 1er août 1973, le Conseil a décidé de créer un groupe d’étude qui serait chargé dans un premier temps d’examiner les incidences que le stationnement de forces américaines sur le territoire européen de l’OTAN avait sur le budget de défense des États-Unis et, dans un second temps, de soumettre à son examen un ensemble de mesures multilatérales visant à réduire la charge pesant sur ce pays. Il a également été décidé que le Groupe d'étude pourrait être habilité ultérieurement à examiner les problèmes similaires qui seraient portés à l'attention du Conseil par d'autres pays (voir C-R(73)47). Le Groupe d’étude n’a pas reçu de mandat officiel.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le Groupe d’étude a rassemblé les données de base pertinentes et a présenté les diverses solutions par lesquelles les Alliés des États-Unis pourraient contribuer à alléger la charge pesant sur ce pays plus spécifiquement l’option des négociations bilatérales entre les États-unis et l’Allemagne.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents chronologiques créés par l’AC/291 sont classés par type - compte rendu de décisions (DS), note (N), document de travail (WP) -, puis par année et par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

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Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées