Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1955

Historique

La série chronologique AC/98 contient les documents du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC).Le SCEPC, aussi appelé Haut Comité, a été créé en application d'une résolution du Conseil datée du 9 novembre 1955 (C­M(55)100), suite aux préoccupations exprimées par plusieurs pays membres au sujet du manque de coordination concernant les rapports établis par les divers comités d'étude chargés des plans civils d'urgence et en raison des failles constatées dans la structure des comités. En vertu de son mandat original, le Haut Comité devait donner des avis au Conseil et formuler des recommandations sur toutes les questions relatives aux plans civils d'urgence, coordonner les activités de tous les bureaux, comités et groupes de travail jouant un rôle dans les plans civils d'urgence et donner des orientations sur les points que soulevaient de nouvelles hypothèses (par exemple, risque d'utilisation d'armes thermonucléaires en cas de guerre), coordonner les activités de ces organes et transmettre leurs rapports en les assortissant de commentaires appropriés, mener des études complémentaires sur les différents aspects des plans civils d'urgence s'il le jugeait nécessaire, faire le point régulièrement sur les progrès accomplis par les pays dans le domaine des plans civils d'urgence et rendre compte au Conseil des conclusions établies.Chacun des pays devait être représenté par le haut responsible, au plan national, de la coordination des plans civils d'urgence. La présidence du Haut Comité était assurée par le secrétaire général ou par son suppléant. Les autorités militaires de l'OTAN étaient également invitées à participer aux réunions, de même que les présidents des bureaux, comités et groupes de travail traitant des questions relatives aux urgences dans le domaine civil.En 1961, le Conseil a recommandé que le Haut Comité délègue certains de ses pouvoirs au Comité de coordination (AC/134), qui a ainsi été chargé de coordonner les activités d'autres comités et d'informer directement le Conseil des recommandations approuvées qui ne pouvaient attendre que des mesures soient prises au niveau du Haut Comité. Suite à un réexamen de ses tâches, le SCEPC a fait modifier son mandat (C-M(65)125, du 25 novembre 1965) afin que tout en continuant de se réunir en session plénière une fois par an, il puisse également se réunir en « session permanente » aussi souvent qu'il le faudrait (le Haut Comité en session permanente ayant le même statut et les mêmes pouvoirs que le Haut Comité proprement dit), de façon à pouvoir mener ses activités sans discontinuité. Il a également été décidé d'ajouter à son mandat original une tâche consistant à soumettre à un examen critique toutes les nouvelles études entreprises par les comités spécialisés pour s'assurer qu'elles soient conformes aux nouveaux objectifs ; et le Haut Comité a en outre été chargé d'approuver la création de sous­comités, de groupes de travail ad hoc et autres organes. Enfin, le SCEPC devait poursuivre les activités menées jusqu'alors par le Comité de coordination (dissous le 8 décembre 1965 (voir C-R(65)49)).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

AC/98

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice