Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1957 - ? (Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
844 PDF
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
La série chronologique cotée AC/119 contient les documents du Comité politique.Créé par le Conseil en janvier 1957 (C-M(57)3), conformément à la recommandation formulée par le Comité des Trois(1), ce comité se compose d’un représentant de chaque délégation, accompagné au besoin de spécialistes de son pays. Il se réunit sous la présidence du secrétaire général adjoint pour les affaires politiques. Le Comité politique est chargé d’entreprendre toutes les études et tous les travaux préparatoires devant aider le Conseil et le secrétaire général à s’acquitter de leurs responsabilités en matière de consultations politiques. Le Comité a hérité des tâches précédemment dévolues au Groupe de travail sur les tendances de la politique soviétique(2).Le Comité politique(3) s’est réuni pour la première fois le 29 janvier 1957. Pour l’aider à remplir sa vaste mission, il a été décidé de créer des sous groupes d’experts régionaux chargés d’examiner des questions spécifiques et de réaliser une étude d’ensemble de la situation dans chacune des parties du monde. Dès 1957, des groupes d’experts régionaux subordonnés au Comité politique ont fonctionné :• le Groupe sur les orientations de la politique soviétique, qui a poursuivi les travaux de l’ancien Groupe de travail AC/34 ;• le Groupe d’experts sur les pays satellites, don’t le premier rapport est paru en mars 1957 ;• le Groupe d’experts sur le Moyen-Orient, qui s’est réuni pour la première fois en mars 1957 ;• le Groupe d’experts sur l’Extrême-Orient, don’t la première réunion s’est tenue en novembre 1958 ;• le Groupe de travail sur l’Amérique latine, créé en 1961 ;• le Groupe de travail sur l’Afrique, seul groupe don’t les documents portaient une cote spécifique (AC/146), qui a toutefois été abandonnée à partir de 1961. En 1967, le Conseil a étendu le mandat du Comité politique. Les experts en matière de désarmement allaient désormais se réunir à intervalles réguliers sous les auspices du Comité.Le Comité politique est un comité permanent qui fonctionne toujours aujourd’hui.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Les documents de la série AC/119 contiennent des informations sur les relations est ouest ainsi que des rapports relatifs à l’évolution
de chacun des pays satellites et à leurs relations avec l’Union soviétique. Cette série contient aussi des documents sur les relations des pays de l’OTAN avec la Pologne, avec la Hongrie et avec la Tchécoslovaquie (exemples : aide économique en 1957-1958, émigration des réfugiés hongrois à la suite des événements survenus en Hongrie en 1956, événements survenus en Tchécoslovaquie en 1968 et en Pologne
en 1970). On y trouve aussi des informations sur la situation politique en Chine et sur les rapports de l’URSS avec la Chine (1958-1970),
avec la Yougoslavie (1957-1958) et avec les pays sous développés (1957-1961), ainsi que des documents sur le programme soviétique
de lancement de fusées dans l’océan Pacifique (1960) et des données sur la construction du barrage d’Assouan (1959). La série cotée AC/119 contient par ailleurs des documents concernant la situation en Afghanistan (pénétration soviétique en 1959), en Syrie (1957, 1963), en Somalie (1959-1960), en Iraq (1957-1963), en Argentine (1966), en Libye (1970), à Cuba (1960-1963) et en Méditerranée (présence navale soviétique 1969-1970). Elle traite aussi du problème des réfugiés palestiniens (1959). On y trouve des documents relatifs à la session ministérielle tenue à Reykjavik (1968) et des documents sur la crise de Berlin (1961). Cette série fournit aussi des informations
sur les préparatifs de diverses conférences, telles que la Conférence de l’UIP sur la sécurité européenne qui s’est tenue à Helsinki
(1971-1974), la Conférence mondiale du désarmement (1972-1973) et la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1974). On y trouve des documents sur l’initiative suisse visant à créer un système européen de règlement pacifique des conflits (1973), et sur le projet de convention sur l’enregistrement des lancements spatiaux et des objets lancés dans l’espace. La série contient aussi des documents concernant la convention sur l’interdiction générale et complète des essais nucléaires, l’interdiction du NAPALM et d’autres armes incendiaires (1973), le Congrès international des organisations de la protection civile et la Conférence sur le droit de la mer (Caracas, 1974). Cette série comprend aussi des informations sur l’établissement de relations diplomatiques entre les pays membres et la République démocratique allemande (1973-1974), sur la politique de la Libye en matière de passeports (exemples : incidents ayant touché
des ressortissants de pays membres (1973-1974), sur les relations italo yougoslaves (le litige zonal au sujet du territoire libre de Trieste
en 1974), sur la politique de la Chine concernant la situation dans les îles Paracels et Spratly (1974), sur l’extension des eaux territoriales libyennes (1973-1974), sur les réactions concernant l’explosion d’un troisième engin nucléaire par la Chine (1969), sur l’évaluation politique
de l’explosion d’un engin nucléaire indien (1974), sur le projet de convention sur les armes chimiques (1974), sur la proposition iranienne visant l’instauration d’une zone exempte d’armes nucléaires au Proche-Orient et sur le projet d’étude sur la détente (1974).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Les documents de la série AC/119, diffusés par le Comité politique(4), sont rassemblés par type - ordre du jour (A), note (N), document de travail (WP), procès verbal et compte rendu de décisions (les deux cotés R) -, puis par année et par numéro. Toutefois, l’année n’est pas mentionnée pour les documents de travail produits à partir de 1965. Les notes ne sont conservées que pour les années 1957-1958. Deux memoranda (NR) sur les conséquences de l’échec de la conférence au sommet tenue en 1960 sont également conservés.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Les documents de la série chronologique sont diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
(1) Voir la série cotée CT.
(2) Voir les séries AC/34 et TSP.
(3) Depuis sa création, en 1957, jusqu`à la fin du mois de janvier 1968, l'AC/119 était appelé en anglais "Committee of Political Advisers".
En février 1968, le Comité a commencé à utiliser la dénomination "Political Committee", qui correspondait à l’appellation française "Comité politique", utilisée elle depuis le début de son activité.
(4) Voir aussi la série cotée POLADS.
