Sous-fonds D - Suppléants du Conseil de l'Atlantique Nord

POLITICAL ASPECTS OF THE CONTRIBUTION OF GERMANY TO THE DEFENCE OF EUROPE ASPECTS POLITIQUES DE LA CONTRIBUTION DE L'ALLEMAGNE A LA DEFENSE DE L'EUROPE MILITARY ASPECTS OF GERMAN PARTICIPATION IN THE DEFENCE OF WESTERN EUROPE ASPECTS MILITAIRES DE LA PARTICIPATION ALLEMANDE A LA DEFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A LA DEFENSE DE L'EUROPE OCCIDNETALE GERMAN CONTRIBUTION TO THE DEFENCE OF WESTERN EUROPE MEETING 13TH DECEMBER 1950 REUNION 13 DECEMBRE 1950 MEETING 23RD NOVEMBER 1951 REUNION 23 NOVEMBRE 1951 MEETING 19TH FEBRUARY 1952 REUNION 19 FEVRIER 1952 ARMS PRODUCTION IN EUROPE REFLEXIONS CONCERNANT LA PRODUCTION D'ARMES EN EUROPE ESTABLISHMENT OF THE DEFENCE PRODUCTION BOARD (DPB) CREATION DU BUREAU DE PRODUCTION POUR LA DEFENSE USE OF EXPORT CONTROLS TO ENSURE ADEQUATE SUPPLIES FOR NATO MILITARY PRODUCTION - DRAFT RESOLUTION UTILISATION DES CONTROLES D'EXPORTATION POUR ASSURER LES FOURNITURES NECESSAIRES A LA PRODUC... NORTH ATLANTIC REORGANIZATION REORGANISATION DE L'ATLANTIQUE NORD
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Zone d'identification

Cote

D

Titre

Suppléants du Conseil de l'Atlantique Nord

Date(s)

  • 1950 - 1952 (Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

2054 PDF

Zone du contexte

Nom du producteur

(1950-1952)

Histoire administrative

Créé par le Conseil de l'Atlantique Nord le 17 mai 1950, cet organe permanent avait pour tâche d'exécuter les directives du Conseil dans l'intervalle entre ses sessions. Les dispositions définies alors prévoyaient ce qui suit : « Pour permettre au Conseil l'exercice efficace et continu de ses responsabilités, chaque gouvernement désignera un suppléant de son représentant au Conseil ». Les suppléants étaient chargés d'élaborer, pour le compte du Conseil et en son nom, les politiques nécessitant des décisions au niveau des gouvernements des pays membres. Il avait également été décidé que leur siège serait établi à Londres.Les suppléants se sont réunis pour la première fois le 25 juillet 1950 et ont élu à la présidence de leur assemblée M. Charles Spofford, membre du Congrès des États­Unis, qui avait notamment pour tâche de présider leurs réunions et de diriger le travail de l'organisation. M. T.A.G. Charlton (Royaume­Uni) a quant à lui été nommé secrétaire du Conseil et des suppléants du Conseil. En outre, un Secrétariat international a été mis sur pied pour exécuter les tâches administratives nécessaires à l'appui des suppléants. Par ailleurs, les suppléants ont mis en place des groupes de travail ainsi que des comités ad hoc chargés de préparer des études et des rapports qui leur seraient ensuite soumis pour examen.En mai 1951, une réorganisation est intervenue, et le rôle des suppléants a été renforcé : investis des mêmes attributions générales que le Conseil, les suppléants étaient en outre chargés de coordonner les activités, de donner des directives à tous les autres organes permanents de l'OTAN, de procéder à des échanges de vues sur des questions politiques d'intérêt commun s'inscrivant dans le cadre du Traité, d'examiner directement avec le Comité militaire et avec le Groupe permanent les questions politiques ayant des incidences militaires, de promouvoir et de coordonner les activités d'information du public et d'étudier les mesures pouvant être prises dans le cadre des dispositions de l'article 2 du Traité [D­D(51)86(Final)]. Au cours de la seconde moitié de l'année 1951, il est apparu clairement que, pour rendre l'OTAN plus efficace, une nouvelle réorganisation s'imposait. Lors de la session ministérielle qui a eu lieu à Lisbonne en février 1952, il a été décidé que Conseil en session permanente nouvellement établi exercerait les fonctions dévolues précédemment aux suppléants du Conseil. La suppression de l'assemblée des suppléants a pris effet le 5 avril 1952 [D­D(52)99)].

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Formant l'organe central permanent de l'Organisation, les suppléants recevaient des rapports, diffusaient des mémorandums et examinaient toutes les grandes questions auxquelles l'Alliance devait faire face, parmi lesquelles figuraient la contribution de l'Allemagne à la défense
de l'Europe occidentale, les infrastructures, la préparation d'un programme de production de défense, l'intensification des efforts de défense, la réorganisation de l'OTAN, la Convention sur le statut des forces (SOFA) et l'adhésion de la Grèce et de la Turquie.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents de la série chronologique créés par les suppléants du Conseil sont classés par type - document (D), note (N), procès-verbal de synthèse (R) - puis, à partir du 1er janvier 1951, par année et par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents de cette série chronologique ont été diffusés
dans les deux langues officielles de l'OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées