Comité OTAN des pipelines

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Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité OTAN des pipelines

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1956-1965

Historique

La série chronologique cotée AC/112 contient les documents du Comité OTAN des pipelines.Le 12 mai 1954, le Conseil a approuvé la création d’un groupe de travail (C-R(54)21) chargé d’étudier les propositions du Groupe permanent (SGM 234-54) relatives au contrôle, à l’exploitation et à l’entretien du système de pipelines POL de l’OTAN. En exécution de ces instructions, ce groupe de travail a élaboré le premier rapport définissant l’organisation du contrôle, de l’exploitation et de l’entretien de l’ensemble du système POL(1) (C-M(55)74).Au cours de sa réunion du 18 juillet 1956, le Conseil a décidé (C-R(56)40) d’établir le Comité OTAN des pipelines, qui a été chargé, comme prévu dans les documents C-M(55)74 et C-M(56)129, d’agir en son nom, en étroite liaison avec les autorités militaires de l’OTAN et avec d’autres organismes compétents (CEPO, CEAO, etc.), pour ce qui concernait toutes les questions relatives au contrôle, à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure de pipelines susceptibles d’intéresser l’OTAN dans son ensemble. Le Comité OTAN des pipelines, composé de représentants de chacun des pays membres, ne devait se réunir qu’en cas de besoin. Son président était nommé par le secrétaire général.Le Comité s’est réuni pour la première fois le 16 août 1956, sous la présidence de M. A. Moreau, secrétaire général adjoint délégué pour la production et la logistique. Il a eu pour première tâche de cerner les principaux problèmes que le Comité aurait à résoudre. Il a donc fait porter ses premiers efforts sur le financement de l’exploitation et de l’entretien du réseau et sur le statut du personnel. Au cours de sa troisième réunion, le 5 novembre 1956, le Comité a décidé de créer un groupe de travail sur les dommages, qui serait chargé d’étudier la question des dégâts dus à l’exploitation du système des pipelines de l’OTAN et de faire des propositions relatives aux dispositions financières et aux méthodes de règlement.Fin 1965, le Comité OTAN des pipelines avait tenu 33 réunions. Il fonctionne encore actuellement sous la dénomination de « Comité OTAN des produits pétroliers »(2) .

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

AC/112

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance