Série AC/276 - Groupe de travail sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces

La série chronologique cotée AC/276 contient les documents du Groupe de travail sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces. Suite à la publication, en décembre 1967, du rapport Harmel sur les tâches futures de l'Alliance, qui recommandait, au paragraphe 13, que « les Alliés étudient des mesures de désarmement et de contrôle pratique des armements, et notamment la possibilité de réductions des forces équilibrées », le Conseil en session permanente a chargé le Comité politique au niveau élevé de mener des études sur le sujet. Au cours de la réunion ministérielle tenue en juin 1968 en Islande, le principe des réductions mutuelles et équilibrées des forces (MBFR) a été adopté en tant que politique officielle de l'OTAN. En 1968 et en 1969, plusieurs études ont été lancées dans diverses enceintes politiques et militaires. Elles ont abouti à la formulation d’idées générales et à l’élaboration de modèles de base pour les réductions des forces. Lors de la session ministérielle tenue à Rome en mai 1970, le Conseil de l'Atlantique Nord a invité les pays du Pacte de Varsovie à entamer des pourparlers exploratoires sur les MBFR. Le Conseil a décidé de constituer un groupe de travail sur les MBFR qui serait chargé de mettre au point des modèles de réduction mutuelle et équilibrée des forces ainsi que de donner « une indication des forces qui seraient retirées ou dissoutes dans les deux camps, et spécifier le nombre d’hommes par unité identifiable, ainsi que le matériel qui leur est associé » (PO(69)634, Annexe à la décision du Conseil). Pour mener à bien cette tâche, le Conseil a demandé au président du Comité militaire de constituer, sous son autorité, un groupe de travail civilo-militaire ouvert à tous les pays membres, qui s’occuperait d’élaborer des modèles de MBFR. Une coopération étroite devait être maintenue avec le Comité politique au niveau élevé, avec le renfort, si nécessaire, d’experts en désarmement et en planification de défense. Le 12 janvier 1970, le général T.R. Milton a été nommé président du Groupe de travail. Il a immédiatement établi un groupe d’état-major chargé du travail analytique fondamental nécessaire à l’élaboration des modèles. Ce groupe d’état-major se composait des groupes suivants :1) un groupe d’élaboration des modèles, chargé de définir des modèles de MBFR et d’établir les types d’unités militaires à prendre en compte ;2) un groupe d'analyse de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, chargé de fournir des données pour les travaux du groupe d'élaboration des modèles ;3) un groupe sur les considérations militaires, chargé de faire valoir le point de vue militaire dans l’élaboration des modèles. La France a décidé qu’elle ne participerait pas aux délibérations du Groupe de travail, mais qu’elle continuerait à prendre part aux débats à l’échelon du Comité politique au niveau élevé. En janvier 1971, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé que le Groupe de travail sur les MBFR devrait poursuivre ses activités sous sa direction politique et sous celle du Comité politique au niveau élevé. Quatre sous-groupes ont été établis par le Groupe de travail sur les MBFR :A. le Sous-groupe sur l'évaluation des données (AC/276(SGDE)), qui a été renommé Sous-groupe sur le soutien des données (SGDS) ;B. le Sous-groupe sur les forces aériennes tactiques (AC/276(SGTA)) ;C. le Sous-groupe sur la vérification (AC/276(SGVE)) ;D. le Sous-groupe sur la liberté de mouvement des forces de l’OTAN et du Pacte de Varsovie. En février 1989, lors de la réunion plénière de clôture à Vienne, l’OTAN et les pays du Pacte de Varsovie ont décidé de mettre fin à leurs travaux sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces et d’ouvrir des négociations sur les forces conventionnelles en Europe (FCE). Cette décision a marqué la dissolution du Groupe de travail sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces.