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REPORT OF MILITARY BUDGET COMMITTEE ON 1954 BUDGETS FOR HEADQUARTERS COMMANDER-IN-CHIEF EASTERN ATLANTIC AREA (CINCEASTLANT) AND AIR COMMANDER-IN-CHIEF EASTERN ATLANTIC AREA (CINCAIREASTLANT)

• C-M(54)25
• Pièce
• 1954-03-31

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DÉCLARATION CANADIENNE SUR LA NON-PROLIFERATION

• 75 - CA statement 28-02-1967
• Pièce
• 1967-02-28

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles 39, le vendredi 20 juin 1968 à 10h15

• 199 - C-R(68)33
• Pièce
• 1968-07-12

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles 39, le vendredi 7 juin 1968 à 10h15

• 197 - C-R(68)28
• Pièce
• 1968-07-15

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 8 mai 1968 à 10h

• 190 - C-R(68)22
• Pièce
• 1968-05-21

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Rapport

• 186 - BE Del Letter No.3115
• Pièce
• 1968-04-24

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 24 avril 1968 à 10h15

• 185 - C-R(68)19
• Pièce
• 1968-05-07

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 10 avril 1968 à 10h15

• 183 - C-R(68)18
• Pièce
• 1968-04-25

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, à Bruxelles, le mercredi 20 mars 1968 à 10h15

• 180 - C-R(68)14
• Pièce
• 1968-04-05

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 13 mars 1968 à 10h15 et 16h30

• 178 - C-R(68)13
• Pièce
• 1968-03-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 6 mars 1968 à 10h15

• 174 - C-R(68)12
• Pièce
• 1968-03-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 28 février 1968 à 10h15

• 168 - C-R(68)11
• Pièce
• 1968-03-15

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 21 février 1968 à 10h15

• 165 - C-R(68)10
• Pièce
• 1968-03-04

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 14 février 1968 à 16h

• 163 - C-R(68)9
• Pièce
• 1968-02-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 7 février 1968 à 10h15

• 159 - C-R(68)8
• Pièce
• 1968-02-15

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 31 Janvier 1968 à 10h15

• 157 - C-R(68)7
• Pièce
• 1968-02-19

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mardi 23 Janvier 1968 à 16h

• 155 - C-R(68)4
• Pièce
• 1968-02-07

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le jeudi 18 Janvier 1968 à 12h

• 151 - C-R(68)3
• Pièce
• 1968-02-01

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 17 Janvier 1968 à 10h15

• 149 - C-R(68)2
• Pièce
• 1968-01-30

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 20 septembre 1967 à 10h15

• 112 - C-R(67)39
• Pièce
• 1967-10-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 6 septembre 1967 à 10h15

• 109 - C-R(67)36
• Pièce
• 1967-09-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

NON-DISSEMINATION DES ARMES NUCLEAIRES - COMMUNICATION DE LA DELEGATION DU PORTUGAL

• 67 - PO(67)87
• Pièce
• 1967-02-13

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 22 févriier 1967 à 10h15

• 74 - C-R(67)9
• Pièce
• 1967-03-01

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 8 févriier 1967 à 10h15

• 64 - C-R(67)7
• Pièce
• 1967-02-17

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la reunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 1 févriier 1967 à 10h15

• 59 - C-R(67)5
• Pièce
• 1967-02-13

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal d'une reunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mardi 17 janvier 1967 â 10h15

• 52 - C-R(67)2
• Pièce
• 1967-01-30

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Annexé (Diffusion restreinte) au prooès-verbal de la réunion du Conseil tenue le mercredi 19 octobre 1966 à 10h15 - NON-PROLIFERATION

• 48 - C-R(66)55 ANNEX
• Pièce
• 1966-11-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 19 octobre 1966 à 10h15

• 46 - C-R(66)-55
• Pièce
• 1966-10-24

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Note sur l'état des négociations de Genève sur la non-proliferation

• 37 - GAS(66)84
• Pièce
• 1966-07-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Note sur l'état des négociations de Genève sur la non-prolifération

• 36 - DPA(66)240
• Pièce
• 1966-07-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Le problème de la non-prolifération au lendemain de la visite de Lord Chalfont à l'OTAN (2 mars 1966)

• 33 - GAS(66)39
• Pièce
• 1966-03-11

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

L'état de la discussion sur la non prolifération - Memorandum

• 10 - MEMO
• Pièce
• 1965-10-14

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 21 septembre 1966 à 10h15

• 27 - C-R(66)51
• Pièce
• 1966-09-26

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Le problème de la non-prolifération au lendemain de la visite de Lord Chalfont à l'OTAN (2 mars 1966)

• 23 - GAS(66)39
• Pièce
• 1966-03-11

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

COMPARAISON DES PROJETS AMERIGAIN ET SOVIETIQUE DE TRAITE DE NON-DISSEMINATION DE L’ARME NUCLEAIRE

• 19 - PO(65)519_1
• Pièce
• 1965-10-19

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

COMPARAISON DES PROJETS AMERIGAIN ET SOVIETIQUE DE TRAITE DE NON-DISSEMINATION DE L’ARME NUCLEAIRE

• 17 - PO(65)519
• Pièce
• 1965-10-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Projets anglais et canadien de traité non dissémination

• 7 - GAS(65)130
• Pièce
• 1965-07-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Non-dissémination des armes nucléaires

• 3 - GAS(63)84
• Pièce
• 1963-04-26

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Non-dissemination of nuclear weapons

• 3 - GAS(63)84
• Pièce
• 1963-04-26

Fait partie de 03 - Comité militaire

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le mercredi 16 juillet 1969 - SALT

• PR(69)36_2
• Pièce
• 1969-07-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le mercredi 25 juin 1969 à 10h15

• PR(69)31
• Pièce
• 1969-07-14

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le lundi 16 décembre 1968

• PR(68)54
• Pièce
• 1968-12-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le mercredi 27 mars 1968 à 10h15

• PR(68)13-REDACTED
• Pièce
• 1968-03-27

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

ReadMe.pdf

Fait partie de 09 - Demandes ponctuelles

LisezMoi.pdf

Fait partie de 09 - Demandes ponctuelles

Tableur

• 2 - NAPDR 2021
• Pièce
• 2021-05-06

Fait partie de 09 - Demandes ponctuelles

Registre public de divulgation des archives de l’OTAN

Base de données version 1

• 3 - NAPDR 2021
• Pièce
• 2021-09-07

Fait partie de 09 - Demandes ponctuelles

Registre public de divulgation des archives de l’OTAN

SHAPE HISTORY - THE NEW APPROACH 1953 - 1956

• 3340/11-3/S/11/76
• Pièce
• 1953 - 1956

Fait partie de 06 - Commandement allié en Europe

SHAPE HISTORY - 1958

• SHAPE 58/67
• Pièce
• 1958

Fait partie de 06 - Commandement allié en Europe

SHAPE HISTORY - 1957

• SHAPE 57/67
• Pièce
• 1957

Fait partie de 06 - Commandement allié en Europe

FORMATION DE LA MAIN D'OEUVRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE - DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS APPROUVEE NO. 58

• AC/36(M)D/17
• Pièce
• 1956-07-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ARRANGEMENTS FOR THE SCREENING AND CALLING UP OF RESERVISTS IMMEDIATELY PRIOR TO AN EMERGENCY

• AC/36(M)D/16
• Pièce
• 1956-06-13

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

THE SUPPLY OF SCIENTIFIC AND TECHNICAL MANPOWER - APPROVED INFORMATION REQUEST NO. 58

• AC/36(M)D/17
• Pièce
• 1956-07-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PERSONNEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DISPONIBLE

• AC/36(M)D/15
• Pièce
• 1956-06-28

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DISPOSITIONS A PRENDRE EN VUE DU TRI ET DU RAPPEL DES RESERVISTES IMMEDIATEMENT AVANT UNE CRISE

• AC/36(M)D/16
• Pièce
• 1956-06-13

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

THE SUPPLY OF SCIENTIFIC AND TECHNICAL MANPOWER

• AC/36(M)D/15
• Pièce
• 1956-06-28

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE RAPPORT SUR L'AVANCEMENT DES TRAVAUX EN CE QUI CONCERNE L'ELABORATION DES PLANS D'URGENCE EN FONCTION DES NOUVELLES HYPOTHESES

• AC/36(M)D/13
• Pièce
• 1956-02-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

SECOND MEETING OF THE SENIOR CIVIL EMERGENCY PLANNING COMMITTEE

• AC/36(M)D/14
• Pièce
• 1956-05-29

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DEUXIEME REUNION DU HAUT COMITE POUR L'ETUDE DES PLANS D'URGENCE DANS LE DOMAINE CIVIL

• AC/36(M)D/14
• Pièce
• 1956-05-29

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

NOTE DU SHAPE SUR LE RAPPORT DU COMITE DE LA MAIN-D'OEUVRE DE L'OECE -C(55)160-

• AC/36(M)D/11
• Pièce
• 1956-02-10

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PREMIERE REUNION DU HAUT COMITE POUR L'ETUDE DES PLANS D'URGENCE DANS LE DOMAINE CIVIL

• AC/36(M)D/12
• Pièce
• 1956-02-10

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DRAFT REPORT ON PROGRESS ACHIEVED IN CIVIL EMERGENCY PLANNING IN THE LIGHT OF THE NEW ASSUMPTIONS

• AC/36(M)D/13
• Pièce
• 1956-02-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

FIRST MEETING OF THE SENIOR CIVIL EMERGENCY PLANNING COMMITTEE

• AC/36(M)D/12
• Pièce
• 1956-02-10

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN CAS DE CRISE POUR ASSURER LES TRAVAUX CIVILS ESSENTIELS - ROLE DU SERVICE DE L'EMPLOI

• AC/36(M)D/10
• Pièce
• 1956-01-30

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 1 - MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN CAS DE CRISE POUR ASSURER LES TRAVAUX CIVILS ESSENTIELS - ROLE DU SERVICE DE L'EMPLOI

• AC/36(M)D/10-ADD1
• Pièce
• 1956-02-29

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

NOTE BY SHAPE ON REPORT BY MANPOWER COMMITTEE OF OEEC-C(55)160-

• AC/36(M)D/11
• Pièce
• 1956-02-10

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDENDUM 1 - MOBILISATION OF MANPOWER IN AN EMERGENCY FOR ESSENTIAL CIVILIAN EMPLOYMENT - ROLE OF THE EMPLOYMENT SERVICE

• AC/36(M)D/10-ADD1
• Pièce
• 1956-02-29

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

MOBILISATION OF MANPOWER IN AN EMERGENCY FOR ESSENTIAL CIVILIAN EMPLOYMENT - ROLE OF THE EMPLOYMENT SERVICE

• AC/36(M)D/10
• Pièce
• 1956-01-30

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• AC/36(M)R/5
• Pièce
• 1955-12-02

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• AC/36(M)R/3
• Pièce
• 1955-06-08

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• AC/36(M)R/4
• Pièce
• 1955-09-14

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECORD OF MEETING

• AC/36(M)R/4
• Pièce
• 1955-09-14

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECORD OF MEETING

• AC/36(M)R/5
• Pièce
• 1955-12-02

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECORD OF MEETING

• AC/36(M)R/2
• Pièce
• 1955-03-04

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• AC/36(M)R/2
• Pièce
• 1955-03-04

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

CORRIGENDUM 1

• AC/36(M)R/1-COR1
• Pièce
• 1955-01-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1

• AC/36(M)R/1-COR1
• Pièce
• 1955-01-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECORD OF MEETING

• AC/36(M)R/3
• Pièce
• 1955-06-08

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECORD OF MEETING

• AC/36(M)R/1
• Pièce
• 1955-01-13

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• AC/36(M)R/1
• Pièce
• 1955-01-13

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

AJOURNEMENT DE LA REUNION

• AC/36(M)N/2
• Pièce
• 1955-04-19

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COTES DES DOCUMENTS, PROCES-VERBAUX, NOTES ET DOCUMENTS DE TRAVAIL DU GROUPE DE TRAVAIL

• AC/36(M)N/1
• Pièce
• 1955-01-12

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

POSTPONEMENT OF MEETING

• AC/36(M)N/2
• Pièce
• 1955-04-19

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE NOTE DE COUVERTURE ETABLI PAR LE PRESIDENT POUR LE DOCUMENT D/6

• AC/36(M)D/9
• Pièce
• 1955-10-28

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

NUMBERING OF DOCUMENTS, NOTICES, RECORDS AND WORKING PAPERS OF THE WORKING GROUP

• AC/36(M)N/1
• Pièce
• 1955-01-12

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DRAFT COVER NOTE BY THE CHAIRMAN TO DOCUMENT D/6

• AC/36(M)D/9
• Pièce
• 1955-10-28

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

MOBILISATION OF MANPOWER IN AN EMERGENCY FOR ESSENTIAL CIVILIAN EMPLOYMENT - ROLE OF THE NATIONAL EMPLOYMENT SERVICE

• AC/36(M)D/7
• Pièce
• 1955-06-01

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 3 - MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS LES FORCES ARMEES ET LES SERVICES

• AC/36(M)D/6-COR3
• Pièce
• 1955-10-07

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN CAS DE CRISE POUR AFFECTATION A DES EMPLOIS CIVILS ESSENTIELS (ROLE DU SERVICE NATIONAL DE LA MAIN-D'OEUVRE)

• AC/36(M)D/7
• Pièce
• 1955-06-01

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DRAFT REPORT ON CURRENT WORK IN THE LIGHT OF THE NEW ASSUMPTIONS

• AC/36(M)D/8
• Pièce
• 1955-07-25

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE RAPPORT SUR LES TRAVAUX EN COURS, COMPTE TENU DES NOUVELLES HYPOTHESES

• AC/36(M)D/8
• Pièce
• 1955-07-25

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

CORRIGENDUM 3 - MOBILISATION OF MANPOWER IN AN EMERGENCY FOR THE FORCES AND FOR CIVIL DEFENCE (...)

• AC/36(M)D/6-COR3
• Pièce
• 1955-10-07

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 2 - MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS LES FORCES ARMEES ET LES SERVICES DE PROTECTION CIVILE EN CAS DE CRISE (...)

• AC/36(M)D/6-COR2
• Pièce
• 1955-08-10

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

CORRIGENDUM 2 - MOBILISATION OF MANPOWER IN AN EMERGENCY FOR THE FORCES AND FOR CIVIL DEFENCE (...)

• AC/36(M)D/6-COR2
• Pièce
• 1955-08-10

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

QUESTIONNAIRE - MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE EN CAS DE CRISE POUR AFFECTATION A DES EMPLOIS CIVILS ESSENTIELS (ROLE DU SERVICE NATIONAL DE LA MAIN-D'OEUVRE)

• AC/36(M)D/5-REV1
• Pièce
• 1955-08-10

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

CORRIGENDUM 1 - MOBILISATION OF MANPOWER IN AN EMERGENCY FOR THE FORCES AND FOR CIVIL DEFENCE (...)

• AC/36(M)D/6-COR1
• Pièce
• 1955-07-20

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

MOBILISATION OF MANPOWER IN AN EMERGENCY FOR THE FORCES AND FOR CIVIL DEFENCE (...)

• AC/36(M)D/6
• Pièce
• 1955-05-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS LES FORCES ARMEES ET LES SERVICES DE PROTECTION CIVILE EN CAS DE CRISE (...)

• AC/36(M)D/6
• Pièce
• 1955-05-24

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - MOBILISATION DE LA MAIN-D'OEUVRE DANS LES FORCES ARMEES ET LES SERVICES DE PROTECTION CIVILE EN CAS DE CRISE (...)

• AC/36(M)D/6-COR1
• Pièce
• 1955-07-20

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

REPLY BY THE UNITED STATES ON D/5

• AC/36(M)D/5-FINAL 7
• Pièce
• 1955-12-01

Fait partie de 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord