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Annexé (Diffusion restreinte) au prooès-verbal de la réunion du Conseil tenue le mercredi 19 octobre 1966 à 10h15 - NON-PROLIFERATION

• 48 - C-R(66)55 ANNEX
• Pièce
• 1966-11-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

COMPARAISON DES PROJETS AMERIGAIN ET SOVIETIQUE DE TRAITE DE NON-DISSEMINATION DE L’ARME NUCLEAIRE

• 17 - PO(65)519
• Pièce
• 1965-10-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

COMPARAISON DES PROJETS AMERIGAIN ET SOVIETIQUE DE TRAITE DE NON-DISSEMINATION DE L’ARME NUCLEAIRE

• 19 - PO(65)519_1
• Pièce
• 1965-10-19

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le lundi 16 décembre 1968

• PR(68)54
• Pièce
• 1968-12-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le mercredi 16 juillet 1969 - SALT

• PR(69)36_2
• Pièce
• 1969-07-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le mercredi 25 juin 1969 à 10h15

• PR(69)31
• Pièce
• 1969-07-14

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Compte rendu d'une réunion privée du Conseil tenue le mercredi 27 mars 1968 à 10h15

• PR(68)13-REDACTED
• Pièce
• 1968-03-27

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

DÉCLARATION CANADIENNE SUR LA NON-PROLIFERATION

• 75 - CA statement 28-02-1967
• Pièce
• 1967-02-28

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Le problème de la non-prolifération au lendemain de la visite de Lord Chalfont à l'OTAN (2 mars 1966)

• 23 - GAS(66)39
• Pièce
• 1966-03-11

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Le problème de la non-prolifération au lendemain de la visite de Lord Chalfont à l'OTAN (2 mars 1966)

• 33 - GAS(66)39
• Pièce
• 1966-03-11

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

L'état de la discussion sur la non prolifération - Memorandum

• 10 - MEMO
• Pièce
• 1965-10-14

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Non-dissémination des armes nucléaires

• 3 - GAS(63)84
• Pièce
• 1963-04-26

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

NON-DISSEMINATION DES ARMES NUCLEAIRES - COMMUNICATION DE LA DELEGATION DU PORTUGAL

• 67 - PO(67)87
• Pièce
• 1967-02-13

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Note sur l'état des négociations de Genève sur la non-prolifération

• 36 - DPA(66)240
• Pièce
• 1966-07-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Note sur l'état des négociations de Genève sur la non-proliferation

• 37 - GAS(66)84
• Pièce
• 1966-07-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, à Bruxelles, le mercredi 20 mars 1968 à 10h15

• 180 - C-R(68)14
• Pièce
• 1968-04-05

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles 39, le vendredi 20 juin 1968 à 10h15

• 199 - C-R(68)33
• Pièce
• 1968-07-12

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles 39, le vendredi 7 juin 1968 à 10h15

• 197 - C-R(68)28
• Pièce
• 1968-07-15

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le jeudi 18 Janvier 1968 à 12h

• 151 - C-R(68)3
• Pièce
• 1968-02-01

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 17 Janvier 1968 à 10h15

• 149 - C-R(68)2
• Pièce
• 1968-01-30

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mardi 23 Janvier 1968 à 16h

• 155 - C-R(68)4
• Pièce
• 1968-02-07

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 10 avril 1968 à 10h15

• 183 - C-R(68)18
• Pièce
• 1968-04-25

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 13 mars 1968 à 10h15 et 16h30

• 178 - C-R(68)13
• Pièce
• 1968-03-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 14 février 1968 à 16h

• 163 - C-R(68)9
• Pièce
• 1968-02-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 21 février 1968 à 10h15

• 165 - C-R(68)10
• Pièce
• 1968-03-04

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 24 avril 1968 à 10h15

• 185 - C-R(68)19
• Pièce
• 1968-05-07

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 28 février 1968 à 10h15

• 168 - C-R(68)11
• Pièce
• 1968-03-15

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 31 Janvier 1968 à 10h15

• 157 - C-R(68)7
• Pièce
• 1968-02-19

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 6 mars 1968 à 10h15

• 174 - C-R(68)12
• Pièce
• 1968-03-22

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 7 février 1968 à 10h15

• 159 - C-R(68)8
• Pièce
• 1968-02-15

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège de l'OTAN, Bruxelles, le mercredi 8 mai 1968 à 10h

• 190 - C-R(68)22
• Pièce
• 1968-05-21

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la reunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 1 févriier 1967 à 10h15

• 59 - C-R(67)5
• Pièce
• 1967-02-13

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 19 octobre 1966 à 10h15

• 46 - C-R(66)-55
• Pièce
• 1966-10-24

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 20 septembre 1967 à 10h15

• 112 - C-R(67)39
• Pièce
• 1967-10-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 21 septembre 1966 à 10h15

• 27 - C-R(66)51
• Pièce
• 1966-09-26

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 22 févriier 1967 à 10h15

• 74 - C-R(67)9
• Pièce
• 1967-03-01

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 6 septembre 1967 à 10h15

• 109 - C-R(67)36
• Pièce
• 1967-09-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal de la réunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mercredi 8 févriier 1967 à 10h15

• 64 - C-R(67)7
• Pièce
• 1967-02-17

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Procès-verbal d'une reunion du Conseil tenue au Siège Permanent, Paris (16e), le mardi 17 janvier 1967 â 10h15

• 52 - C-R(67)2
• Pièce
• 1967-01-30

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Projets anglais et canadien de traité non dissémination

• 7 - GAS(65)130
• Pièce
• 1965-07-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Rapport

• 186 - BE Del Letter No.3115
• Pièce
• 1968-04-24

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Record of a Private Meeting of the Council held on Wednesday, 27th March, 1968, at 10.15 am

• PR(68)13-REDACTED
• Pièce
• 1968-03-27

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Record of a private meeting of the Council held on Wednesday, 2nd October, 1968

• PR(68)42
• Pièce
• 1968-10-14

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Record of a private meeting of the Council held on Wednesday, 15th December, 1966.

• PR(68)55
• Pièce
• 1968-12-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a private meeting of the Council held on Thursday, 3rd April, 1969, at 9.45 a.m.

• PR(69)20
• Pièce
• 1969-04-03

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Informal record of a private meeting of the Council with President Nixon in the State Department Washington, on Friday, 11th April, 1969, at 10.00 a.m.

• PR(69)21
• Pièce
• 1969-04-11

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a restricted meeting of the Council held on Monday, 30 June 1969, at 9.30 a.m. - Strategic Arms Limitations Talks (SALT)

• PR(69)34_PART_A
• Pièce
• 1969-07-03

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Western Four Working Group Report Concerning Draft Non-Dissemination Treaty

• 3 - US Letter 05-08-65
• Pièce
• 1965-08-05

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

STATEMENT BY MR. FOSTER BEFORE THE NATO COUNCIL ON NON-PROLIFERATION TREATY

• 8 - Foster Statement in NAC 17-09-65
• Pièce
• 1965-09-17

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

SPEECH BY THE HONORABLE HARLAN CLEVELAND, U.S. AMBASSADOR TO NATO, DELIVERED BEFORE THE AMERICAN CLUB OF PARIS, ON OCTOBER 21, 1965 - THE OTHER END OF THE TELESCOPE

• 12 - Cleveland Speech 21-10-65
• Pièce
• 1965-10-21

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

ASG Political Affairs reply to SG Questions on Non-Proliferation

• 19 - DPA(66)37
• Pièce
• 1966-02-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

US Draft Treaty to prevent the spread of Nuclear Weapons

• 42 - US letter 18-10-66
• Pièce
• 1966-10-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Submission of note on non-proliferation by Mr. Kühn

• 50 - RS(67)6
• Pièce
• 1967-01-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

New U.S. Draft for a Non-proliferation Treaty

• 54 - RS(67)20
• Pièce
• 1967-01-26

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Items for discussion at the forthcoming meeting of the Political Advisers’ Committee with disarmament experts

• 56 - UK Letter 01-02-1967
• Pièce
• 1967-02-01

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a meeting of the Council held at the Permanent Headquarters, Paris, 16e., on Wednesday, 8th February, 1967 at 10.15 a.m.

• 63 - C-R(67)7
• Pièce
• 1967-02-17

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Further comments on U.S. draft Article III of a non-proliferation treaty concerning "safeguards"

• 70 - RS(67)40
• Pièce
• 1967-02-20

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

NAC MEETING APRIL 4, 1967 - REMARKS BY WILLIAM C. FOSTER, DIRECTOR OF THE UNITED STATES ARMS CONTROL AND DISARMAMENT AGENCY

• 83 - Statement by Mr. Foster
• Pièce
• 1967-04-04

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

REDRAFT OF POSSIBLE NON-PROLIFERATION TREATY FORMULATIONS

• 90 - Redraft of NPT Formulations
• Pièce
• 1967-04-17

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a meeting of the Council held at the Permanent Headquarters, Paris, 16e., on Wednesday, 4th July, 1967, at 10.15 a.m.

• 104 - C-R(67)31
• Pièce
• 1967-07-20

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

STATEMENT BY AMBASSADOR CLEVELAND TO THE COUNCIL ON NON-PROLIFERATION

• 108 - Clevelands Statement 06-09-67
• Pièce
• 1967-09-06

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Recent Developments concerning Article III of the Draft Non-Proliferation Treaty

• 115 - RS(67)118
• Pièce
• 1967-10-05

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a meeting of the Council held at the NATO Headquarters, Brussels, on Wednesday, 25th October, 1967 at 10.15 a.m.

• 123 - C-R(67)44
• Pièce
• 1967-11-06

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Statement, by Ambassador Cleveland on NPT for NAC November 9

• 128 - Cleveland Statement 09-11-67
• Pièce
• 1967-11-09

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a meeting of the Council held at the NATO Headquarters, Brussels, on Thursday, 14th November, 1967 at 11.30 a.m.

• 130 - C-R(67)47
• Pièce
• 1967-11-23

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

THREE ALTERNATIVES FOR FIRST SENTENCE OF ARTICLE III

• 131 - Alternatives for Art.111
• Pièce
• 1967-11-23

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a meeting of the Council held at the NATO Headquarters, Brussels, on Wednesday, 7th February, 1968 at 10.15 a.m.

• 158 - C-R(68)8
• Pièce
• 1968-02-15

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a meeting of the Council held at the NATO Headquarters, Brussels, on Wednesday, 21th February, 1968 at 10.15 a.m.

• 164 - C-R(68)10
• Pièce
• 1968-03-04

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Text of a statement by Ambassador Grewe on the subject of NPT in the NATO Council Meeting on 28 February1968

• 166 - 20-10-5_68
• Pièce
• 1968-03-05

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a meeting of the Council held at the NATO Headquarters, Brussels, 39, on Wednesday, 3th May, 1968 at 10 a.m.

• 189 - C-R(68)22
• Pièce
• 1968-05-21

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

NATO INITIATIVES CONCERNING THE NPT

• 193 - DPA(68)105
• Pièce
• 1968-05-29

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Text of Revised UNGA Resolution Endorsing the Non-Proliferation Treaty

• 194 - Text of Revised UNGA Resolution
• Pièce
• 1968-05-29

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Draft Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

• 195 - Draft NPT
• Pièce
• 1968-05-31

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

NON-PROLIFERATION TREATY - Text of Parliamentary Question and Reply by Mr. Mulley in the House of Commons on the 8th July

• 202 - Mr. Mully Statement
• Pièce
• 1968-07-09

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

TEXT-RUSK STATEMENT ON NPT-SENATE FOREIGN RELATIONS COMMITTEE JULY 10, 1968

• 204 - Rusk Statement
• Pièce
• 1968-07-10

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

IRISH RESOLUTION ADOPTED ON 20th DECEMBER 1960

• 1 - POL VII Nuclear Weapons Irish Resolution To UN 1961
• Pièce
• 1961-10-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

EXPLANATION OF CHANGES IN U.S. DRAFT NON-PROLIFERATION TREATY

• 22 - US_Del_Changes_to_Draft_NPT
• Pièce
• 1966-02-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Delegation reaction regarding non-proliferation as possible subject for discussion in the Council.

• 24 - GAS(66)96
• Pièce
• 1966-08-31

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

STATEMENT OF GENERAL BURNS ON NPT - APRIL 12, 1967

• 36 - Can_Del_Burns_Statement_NPT
• Pièce
• 1967-04-12

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Netherlands comments on the aide-memoires circulated by the UNITED STATES Permanent Representative on November 13 and November 23, 1967.

• 43 - NE_Del_Letter_7003
• Pièce
• 1967-12-04

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

United States nuclear fuel supplies to Euratom for power and research reactors

• 46 - US_Del_Nuclear_Supplies_Euratom
• Pièce
• 1967-12-20

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Sentence to be added to first of three interpretative principles dealing with the nature of a EURATOM-IAEA agreement

• 47 - Sentence_to_Add_US_Aide_Memoire_NAC_Nov13_Oct5_196745
• Pièce
• 1968-01-19

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Message from President Johnson to the ENDC, July 16, 1968

• 52 - US_Del_Message_President_Johnson_to_ENDC_Jul16
• Pièce
• 1968-07-16

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a private meeting of the Council held on Wednesday, 8th December 1965, at 10.15 a.m.

• PR(65)58
• Pièce
• 1965-12-08

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Record of a Private Meeting of the Council held on Wednesday, 12th January, at 10.15 a.m.

• PR(66)01
• Pièce
• 1966-01-12

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Record of a Private Meeting of the Council held on Wednesday, 2nd March, 1966, at 11.00 a.m.

• PR(66)08
• Pièce
• 1966-03-02

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

RECORD OF A PRIVATE MEETING OF THE COUNCIL IN MINISTERIAL SESSION HELD AT THE KIRCHBERG ON WEDNESDAY, 14TH JUNE, 1967 AT 11.30 A.M.

• PR(67)22
• Pièce
• 1967-06-14

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Record of a Private Meeting of the Council held on Wednesday, 26th July, 1967, at 10.15 am

• PR(67)27
• Pièce
• 1967-07-26

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a Private Meeting of Ambassadors held on Wednesday, 23rd August, 1967 at 6.15 p.m.

• PR(67)28
• Pièce
• 1967-08-23

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a private meeting of the Council held on Wednesday, 12th March, 1969, at 10.15 a.m.

• PR(69)16
• Pièce
• 1969-03-25

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary Record of a private meeting of the Council held on Tuesday, 18th March, 1969, at 10.15 a.m.

• PR(69)17
• Pièce
• 1969-03-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Summary record of a private meeting of the DPC held on Thursday, 8th May 1969, at 4.30 p.m.

• PR(69)25
• Pièce
• 1969-05-08

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Wiiliam Foster statemeny on U.S. Non-Proliferation Draft Treaty

• 5 - Foster Statement 31-08-65
• Pièce
• 1965-08-31

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

USSR DRAFT TREATY CN NON-PROLIFERATICN - Note from which the Canadian Representative spoke at the Political Advisers Committee Meeting of October 12, 1965

• 9 - CA Comments in POLADS 14-10-65
• Pièce
• 1965-10-14

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Speech on disarmament questions delivered on October 21 before the First Political Committee of the United Nations General Assembly by the Netherlands State Secretary for Foreign Affairs, Mr. M. van der Stoel.

• 13 - NE Del. Letter No.8198 27-10-65
• Pièce
• 1965-10-27

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Soviet statement on Non-Proliferation as ENDC Resumes

• 21 - JP_PM
• Pièce
• 1966-02-03

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

TEXT OF REVISED ARTICLES I, II, AND IV OF THE UNITED STATES DRAFT NON-PROLIFERATION TREATY

• 26 - US Letter 05-02-66
• Pièce
• 1966-02-05

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Non-proliferation of Nuclear Weapons (Memorandum submitted by the eight non-aligned participants of the Geneva Disarmament Conference on 15th September 1965

• 29 - GAS(66)25
• Pièce
• 1966-02-18

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Comments on Mr. Kühn's Memorandum of February 1, 1966, entitled "Questions on Non-Proliferation"

• 30 - JP_MH
• Pièce
• 1966-02-25

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération

Address to the WEU-Assembly on November 17th, 1965, by the Netherlands Under-Secretary of State for Foreign Affairs, Mr. M. van der Stoel. (extracts)

• 34 - NE Del. Letter No.4948 07-07-66
• Pièce
• 1966-07-07

Fait partie de 08 - Traité sur la non-prolifération