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RECTIFICATIF 1 - NOUVEAU REGIME DES REMUNERATIONS DU PERSONNEL CIVIL DE L'OTAN EN SERVICE HORS DE FRANCE

• C-M(59)83-COR1
• Item
• 1959-09-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

FINANCEMENT DES ACTIVITES DU COMITE SCIENTIFIQUE - ETUDE SUR LES METHODES PROPRES A RENFORCER L'EFFICACITE DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE OCCIDENTAL

• C-M(59)87
• Item
• 1959-10-01

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

CONTROLE DU TRAFIC AERIEN CIVIL ET MILITAIRE POUR L'EUROPE DE L'OTAN

• C-M(59)89
• Item
• 1959-10-13

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COOPERATION OTAN EN MATIERE D'ETUDE, DE MISE AU POINT ET DE FABRICATION DE MATERIEL MILITAIRE

• C-M(59)91
• Item
• 1959-10-26

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT SUR L'EXAMEN ANNUEL 1959 - CHAPITRE SUR LA BELGIQUE

• C-M(59)94-PART 2-BE
• Item
• 1959-12-03

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 1 - RAPPORT SUR L'EXAMEN ANNUEL 1959 - CHAPITRE SUR LA BELGIQUE

• C-M(59)94-PART 2-BE-ADD1
• Item
• 1959-12-03

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT SUR L'EXAMEN ANNUEL 1959 - CHAPITRE SUR LE CANADA

• C-M(59)94-PART 2-CA
• Item
• 1959-12-03

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE BUDGET 1960 DU SECRETARIAT INTERNATIONAL

• C-M(59)122
• Item
• 1959-12-12

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - PARAGRAPHE 41

• C-R(58)61-COR1
• Item
• 1959-02-04

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)2
• Item
• 1959-01-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)7
• Item
• 1959-02-18

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 2 - POINT 03 CHANGEMENT DE CLASSIFICATION DE NR A NC, ET MODIFICATION AU PARAGRAPHE 14

• C-R(59)8-COR2
• Item
• 1959-03-21

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)10
• Item
• 1959-03-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 1 - POINT 07

• C-R(59)12-ADD1
• Item
• 1959-05-11

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - POINT 01 C

• C-R(59)15-COR1
• Item
• 1959-05-28

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)16
• Item
• 1959-04-14

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)19
• Item
• 1959-05-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)20
• Item
• 1959-05-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - POINTS 04 & 05

• C-R(59)22-COR1
• Item
• 1959-06-26

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 1 - POINT 03

• C-R(59)25-ADD1
• Item
• 1959-10-28

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)26
• Item
• 1959-07-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)27
• Item
• 1959-07-18

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - POINT 01, PARAGRAPHE 3

• C-R(59)28-COR1
• Item
• 1959-08-05

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)30
• Item
• 1959-08-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)33
• Item
• 1959-10-09

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)34
• Item
• 1959-10-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)40
• Item
• 1959-11-27

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)45
• Item
• 1959-12-21

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• C-R(59)49
• Item
• 1959-12-29

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DEMANDE D'ETABLISSEMENT D'UNE ESTIMATION DETAILLEE DU COUT DE LA DEFENSE

• C/4-D-4/2
• Item
• 1950-05-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

EXAMEN DES POSSIBILITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DES NATIONS DU TRAITE, EN VUE DE LA DEFENSE DE LA ZONE DE L'ATLANTIQUE NORD.

• C/4-D-4/4
• Item
• 1950-05-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT DU GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL AU SUJET DU BUDGET DU GROUPE PERMANENT

• C/4-D-4/10
• Item
• 1950-05-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT DU GROUPE INTERNATIONAL DE TRAVAIL SUR LA CREATION D'UN COMITE D'ETUDE DES TRANSPORTS OCEANIQUES DE L'ORGANISATION DE L'ATLANTIQUE NORD.

• C/4-D-4/11
• Item
• 1950-05-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DECLARATION DES PUISSANCES SIGNATAIRES DU PACTE DE L'ATLANTIQUE

• C/4-D-4/16
• Item
• 1950-05-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PLANS DE DEFENSE A TERME MOYEN

• C/5-D/5-REV1
• Item
• 1950-09-17

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DOCUMENTS EMIS LORS DE LA CINQUIEME SESSION DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD

• C/5-D/12
• Item
• 1950-09-30

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

LA CREATION D'UNE FORCE UNIFIEE POUR LA DEFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE

• C/6-D/2
• Item
• 1950-12-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DEUXIEME RAPPORT DES SUPPLEANTS DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD

• C/6-D/4
• Item
• 1950-12-17

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

REORGANISATION DE LA STRUCTURE DE L'OTAN

• C/6-D/5
• Item
• 1950-12-17

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

QUATRIEME SESSION - SIXIEME REUNION - PROCES-VERBAL

• C/4-R-4/6(V)
• Item
• 1950-05-18

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

SIXIEME SESSION - PREMIERE REUNION - COMPTE RENDU SOMMAIRE

• C/6-R/1
• Item
• 1950-12-19

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

QUATRIEME SESSION - DEUXIEME REUNION - COMPTE-RENDU SOMMAIRE

• C/4-R-4/2(S)
• Item
• 1950-05-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

QUATRIEME SESSION - QUATRIEME REUNION - PROCES-VERBAL

• C/4-R-4/4(V)
• Item
• 1950-05-17

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

CINQUIEME ET SIXIEME REUNIONS DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD LE 28/11/1951 - ORDRE DU JOUR

• C/8-A/5
• Item
• 1951-11-27

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - RAPPORT DES SUPPLEANTS DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD - PART IV

• C/7-D/1-COR1
• Item
• 1951-10-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA 7EME SESSION DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD

• C/7-D/7
• Item
• 1951-09-14

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT DES PAYS BAS SUR L'ETAT DE L'EFFORT DE DEFENSE

• C/7-D/10
• Item
• 1951-09-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT SUR L'EFFORT DE DEFENSE DU PORTUGAL

• C/7-D/11
• Item
• 1951-09-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DEVELOPPEMENTS FUTURS DU NATO DANS LES DOMAINES NON-MILITAIRES

• C/7-D/18
• Item
• 1951-09-19

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DEVELOPPEMENTS FUTURS DU NATO DANS LES DOMAINES NON-MILITAIRES

• C/7-D/18-REV1
• Item
• 1951-09-19

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE RESOLUTION RELATIF A UNE ANALYSE COORDONNEE DES PLANS DE DEFENSE DU NATO

• C/7-D/19
• Item
• 1951-09-19

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PREFINANCEMENT DE LA PRODUCTION D'ARMES EN EUROPE

• FEB-D(51)25
• Item
• 1951-07-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

EXAMEN DU MEMORANDUM DU ROYAUME-UNI

• FEB-D(51)31
• Item
• 1951-07-20

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

NIVEAUX DE LA CONSOMMATION PRIVEE

• FEB-D(51)35-REV1
• Item
• 1951-08-07

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT DU BEF SUR LES CHARGES RESULTANT DE L'EFFORT DE DEFENSE - MEMO DU ROYAUME-UNI

• FEB-D(51)38
• Item
• 1951-07-23

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

REPARTITION EQUITABLE DES CHARGES DE DEFENSE

• FEB-D(51)51
• Item
• 1951-08-20

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 1 - REPARTITION EQUITABLE DES CHARGES DE DEFENSE (ETUDES DES PAYS)

• FEB-D(51)51-ADD1
• Item
• 1951-08-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 2 - REPARTITION EQUITABLE DES CHARGES DE DEFENSE (CONCLUSIONS)

• FEB-D(51)51-ADD2
• Item
• 1951-08-25

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - REPARTITION EQUITABLE DES CHARGES DE DEFENSE

• FEB-D(51)51-COR1
• Item
• 1951-08-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

SUGGESTIONS POUR LA REDACTION DES OBSERVATIONS DU BUREAU ECONOMIQUE ET FINANCIER SUR LE RAPPORT DU BUREAU DE PRODUCTION DE DEFENSE AU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD

• FEB-D(51)52
• Item
• 1951-08-20

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE RAPPORT SUR LES TRAVAUX ENTREPRIS PAR LE FEB SUR LA PRODUCTION ADDITIONNELLE D'ARMES EN EUROPE

• FEB-D(51)54
• Item
• 1951-08-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

EXPOSE DU SUPPLEANT DES ETATS-UNIS SUR L'EXECUTION DU PLAN DE DEFENSE A MOYEN TERME

• FEB-D(51)56
• Item
• 1951-08-24

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RENSEIGNEMENTS SUPPLEMENTAIRES ET RECTIFICATIONS AU MEMORANDUM SOUMIS PAR LES ETATS-UNIS AU NATO

• FEB-D(51)60
• Item
• 1951-09-12

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACIER - PROGRAMME DE REARMEMENT DE L'EUROPE CONTINENTALE

• FEB-D(51)62
• Item
• 1951-10-08

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE QUESTIONNAIRE SUR L'EXECUTION DES DEPENSES DE DEFENSE

• FEB-D(51)63-DEFINITIF
• Item
• 1951-11-06

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE QUESTIONNAIRE SUR L'EXECUTION DES DEPENSES DE DEFENSE

• FEB-D(51)63-REV1
• Item
• 1951-10-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

PROJET DE RAPPORT D'ACTIVITE FEB AU CONSEIL ATLANTIQUE

• FEB-D(51)65
• Item
• 1951-11-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 - QUESTIONNAIRE SUR MESURES PRISES POUR DETERMINER LES DEPENSES DE DEFENSE

• FEB-D(51)69-COR1
• Item
• 1952-01-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

BESOINS D'IMPORTATIONS CIVILES PAR VOIE DE MER EN TEMPS DE GUERRE

• FEB-D(51)70
• Item
• 1951-12-01

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

TABLEAUX RECAPITULATIFS DES DONNEES SE REFERANT AUX DEPENSES DE DEFENSE

• FEB-D(51)71
• Item
• 1951-12-07

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

REPORT DE LA REUNION DU 23 AOUT

• FEB-N(51)20
• Item
• 1951-08-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(51)1-PART 2
• Item
• 1951-05-28

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(51)3
• Item
• 1951-06-06

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(51)4
• Item
• 1951-06-14

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(51)12
• Item
• 1951-07-31

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(51)17
• Item
• 1951-08-08

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(51)27
• Item
• 1951-10-09

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(51)27-COR1
• Item
• 1951-10-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 2 - QUESTIONNAIRE SUR MESURES PRISES POUR DETERMINER LES DEPENSES DE DEFENSE (REPONSE RELATIVE A LA FRANCE)

• FEB-D(51)69-ADD2
• Item
• 1952-01-21

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 3 - QUESTIONNAIRE SUR MESURES PRISES POUR DETERMINER LES DEPENSES DE DEFENSE (REPONSE RELATIVE AU PORTUGAL)

• FEB-D(51)69-ADD3
• Item
• 1952-02-11

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

QUESTIONNAIRE SUR LES DEPENSES DE DEFENSE - DECISION FINALE

• FEB-D(52)3-DEFINITIF
• Item
• 1952-01-24

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

DIFFUSION D'ETUDES RESUMEES SUR LES TECHNIQUES BUDGETAIRES DES DIFFERENTS PAYS MEMBRES DU NATO

• FEB-D(52)4
• Item
• 1952-01-17

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT SUR LES ACTIVITES DU FEB

• FEB-D(52)7
• Item
• 1952-01-30

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT SUR LES ACTIVITES DU FEB

• FEB-D(52)7-DEFINITIF
• Item
• 1952-02-04

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT SUR LES MATIERES PREMIERES ADRESSE PAR LE BUREAU ECONOMIQUE ET FINANCIER AU CONSEIL DES SUPPLEANTS

• FEB-D(52)8
• Item
• 1952-02-04

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

NOTES SOMMAIRES SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES EN FRANCE, EN ITALIE ET AU ROYAUME-UNI

• FEB-D(52)12
• Item
• 1952-03-20

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ADDITIF 2 - NOTES SOMMAIRES SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES - DANEMARK, ROYAUME-UNI ET PORTUGAL

• FEB-D(52)12-ADD2
• Item
• 1952-06-26

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1

• FEB-R(52)1-COR1
• Item
• 1952-01-30

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

COMPTE RENDU DE REUNION

• FEB-R(52)2
• Item
• 1952-02-04

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RECTIFICATIF 1 AU PROJET

• FEB-R(52)3-PROJET-COR1
• Item
• 1952-04-07

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

REUNION 29 MARS 1950

• FEC(50)M-2A
• Item
• 1950-12-31

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

MEMORANDUM DU PRESIDENT AUX SUPPLEANTS DU CONSEIL NORD ATLANTIQUE

• FEC(STAFF)D(50)17.1A
• Item
• 1950-07-18

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

RAPPORT PROVISOIRE DU GROUPE DE TARVAIL DU DFEC-PWS AUX SUPPLEANTS DU CONSEIL NORD ATLANTIQUE REKATIF AU MECANISMES PROVISOIRE POUR LE FINANCEMENT D'UN PROGRAMME DE PRODUCTION DE DEFENSE DE PREMIERE PRIORITE EN EUROPE

• FEC(STAFF)D(50)17.2A
• Item
• 1950-08-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord