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A PROPOS DE LA VISITE DU SACEUR A MOSCOU

• PRESS RELEASE (94)54
• Item
• 1994-06-29

Part of 04 - Personnel international / Secrétariat international

AAP-4 - ACCORDS DE NORMALISATIONS MILITAIRE OTAN

• IMSM-0014-67
• Item
• 1967-03-01

Part of 03 - Comité militaire

AAP-4 - ACCORDS DE STANDARDISATION MILITAIRE OTAN

• SGM-0073-66
• Item
• 1966-03-11

Part of 03 - Comité militaire

ABAISSEMENT DU DEGRE DE SECRET A APPLIQUER AUX DEFINITIONS CONTENUES DANS LE MC 78. INTERPRETATION A DONNER A CERTAINS TERMES

• MCM-0121-1960
• Item
• 1960-08-16

Part of 03 - Comité militaire

ABOLITION DES BARRIERES DOUANIERES DANS LES TRANSFERTS D'ARMEMENTS

• D-D(51)36
• Item
• 1951-02-08

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ABONNES DU SIEGE DE L'OTAN AU SYSTEME OTAN INTEGRE DE TELECOMMUNICATIONS

• PO(73)45
• Item
• 1973-04-02

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ABREVIATIONS CONVENTIONNELLES OTAN POUR LES NAVIRES ET LES AVIONS MARITIMES BASES A TERRE

• SGM-0418-65
• Item
• 1965-11-05

Part of 03 - Comité militaire

ABREVIATIONS CONVENTIONNELLES OTAN POUR LES NAVIRES ET LES AVIONS MARITIMES BASES A TERRE

• SGM-0125-58
• Item
• 1958-03-03

Part of 03 - Comité militaire

ABRIS

• AC/23(CD)D/335
• Item
• 1959-08-24

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ABRIS RENFORCES POUR AVIONS A DECOLLAGE ASSISTE SANS ROULEMENT (ZEL)

• MCM-0022-1963
• Item
• 1963-02-06

Part of 03 - Comité militaire

ABROGATION DE S.G. 42/8 (FINAL)

• SGM-0539-54
• Item
• 1954-08-03

Part of 03 - Comité militaire

ACCENTUATION DE LA DISPARITE ENTRE LES EFFORTS DE L'OTAN ET CEUX DE L'UNION SOVIETIQUE DANS LE DOMAINE MARITIME

• PO(74)82
• Item
• 1974-06-11

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCEPTABILITE GENERALE, DU POINT DE VUE MILITAIRE, DU PLAN DE FORCES POUR LA PERIODE 1976-1980 ET DEGRE DE RISQUE QU'IL COMPORTE

• PO(76)97
• Item
• 1976-08-09

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

"ACCEPTABILITE MILITAIRE" DES MODELES D'EQUIPEMENT

• SGM-0399-50
• Item
• 1950-10-03

Part of 03 - Comité militaire

ACCEPTABILITE MILITAIRE GENERALE DU PLAN DE FORCES DE L'OTAN POUR LA PERIODE 1974-1978 ET DES RISQUES QU'IL COMPORTE

• PO(73)155
• Item
• 1973-11-26

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCEPTATION DU CONVERTER M 209-B AVEC MODIFICATIONS FRANCAISES EN TANT QUE MACHINE A CHIFFRER DES SYSTEMES CRYPTOGRAPHIQUES AUTORISES A L'USAG...

• SGM-1678-52
• Item
• 1952-07-16

Part of 03 - Comité militaire

ACCESSION DE LA NORVEGE A L'ORGANISATION DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE OTAN HAWK (OPLOH) - PROJET D'AMENDEMENT A LA CHARTE DE L'OPLOH

• PO(86)56
• Item
• 1986-07-10

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCESSION DE LA NORVEGE A L'ORGANISATION DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE OTAN HAWK (OPLOH) - PROJET D'AMENDEMENT A LA CHARTE DE L'OPLOH

• PO(86)56-AS1
• Item
• 1986-08-01

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCESSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AU PROTOCOLE DE PARIS SUR LE STATUT DES QUARTIERS GENERAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX

• PO(67)375
• Item
• 1967-06-07

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCESSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AU PROTOCOLE SUR LE STATUT DES QUARTIERS GENERAUX MILITAIRES INTER-ALLIES CREES AU CENTRE DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD

• RDC(59)204
• Item
• 1959-07-09

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCESSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AU PROTOCOLE SUR LE STATUT DES QUARTIERS GENERAUX MILITAIRES INTERNATIONAUX INSTITUTES EN VERTU DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD

• C-M(59)52
• Item
• 1959-05-12

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCESSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AUX DIVERS ACCORDS OTAN

• PO(55)417
• Item
• 1955-05-04

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCESSION DE L'ALLEMAGNE OCCIDENTALE A L'OTAN - CONSEQUENCES SUR LES PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURE COMMUNE OTAN

• SGM-0699-54
• Item
• 1954-11-04

Part of 03 - Comité militaire

ACCESSION DE L'ALLEMAGNE OCCIDENTALE A L'OTAN - CONSEQUENCES SUR LES PROGRAMMES D'INFRASTRUCTURE COMMUNE OTAN

• SGM-0698-54
• Item
• 1954-11-04

Part of 03 - Comité militaire

ACCESSION DE L'ESPAGNE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - APPLICATION PROVISOIRE DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD DES REPRESENTANTS NATIONAUX ET DU PERSONNEL INTERNATIONAL -OTTAWA 20.09.51

• PO(82)97
• Item
• 1982-08-12

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCESSION DU ROYAUME D'ESPAGNE AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD - CEREMONIE INAUGURALE - 5 JUIN 1982

• PO(82)70
• Item
• 1982-06-02

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCESSOIRE ELECTRONIQUE ALLEMAND EZ/KL-7

• SGM-0045-63
• Item
• 1963-01-22

Part of 03 - Comité militaire

ACCEUIL DES REFUGIES HONGROIS EN FRANCE

• AC/119-WP/62
• Item
• 1957-07-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ETATS-UNIS ET LE CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD AU SUJET DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS AMERICAINS PAR DES ORGANISMES OTAN

• PO(83)36
• Item
• 1983-05-16

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD COMPLEMENTAIRE ENTRE LES ETATS-UNIS ET LE CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD AU SUJET DE L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS AMERICAINS PAR DES ORGANISMES OTAN

• PO(83)59
• Item
• 1983-06-21

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD COMPLETANT LA CONVENTION ENTRE LES ETATS PARTIES AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR LE STATUT DE LEURS FORCES, EN CE QUI CONCERNE LES FORCES ETRANGERES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

• PO(59)552
• Item
• 1959-03-31

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD CONCLU ENTRE LE CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS RELATIF A L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS DES ETATS-UNIS PAR LES ORGANISATIONS MILITAIRES INTERNATIONALES

• PO(63)438
• Item
• 1963-09-30

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD CONCLU ENTRE L'OTAN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION DU TITRE 4 DE LA CONVENTION D'OTTAWA

• PO(62)379
• Item
• 1962-06-27

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD CONCLU ENTRE L'OTAN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION D'OTTAWA

• PO(61)914
• Item
• 1962-01-08

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD CONCLU ENTRE L'OTAN ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

• PO(58)925
• Item
• 1958-07-26

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD CONCLU ENTRE L'OTAN ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVEGE CONCERNANT L'APPLICATION DU TITRE 4 DE LA CONVENTION D'OTTAWA

• PO(63)282
• Item
• 1963-06-11

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD CONCLU ENTRE L'OTAN ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVEGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 17 DE LA CONVENTION D'OTTAWA

• PO(62)673
• Item
• 1962-10-24

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD CULTUREL ENTRE LA NORVEGE ET L'UNION SOVIETIQUE

• AC/119-WP(58)91
• Item
• 1958-11-18

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD CULTUREL ENTRE LA RAU ET L'URSS

• AC/119-WP(58)61
• Item
• 1958-07-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD CULTURELS BILATERAUX ET MULTILATERAUX PASSES PAR LES ETATS-UNIS

• AC/31-D/11
• Item
• 1953-03-27

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD DE CLEARING ENTRE LES PAYS D'EUROPE ORIENTALE

• AC/89-D/17
• Item
• 1957-09-09

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD DE COLLABORATION ECONOMIQUE SYRO-SOVIETIQUE

• AC/119-WP(58)3
• Item
• 1958-01-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD DE DEFENSE AVEC MALTE - PROCEDURE A SUIVRE POUR LE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L'OTAN

• PO(72)387
• Item
• 1972-09-13

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD DE DEFENSE AVEC MALTE - PROCEDURE A SUIVRE POUR LE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION DE L'OTAN

• PO(72)387-AS1
• Item
• 1972-10-04

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD DE DEFENSE ENTRE LA REPUBLIQUE D'ISLANDE ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE

• RDC(56)256
• Item
• 1956-06-21

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD DE DEFENSE ENTRE LES ETATS-UNIS ET L'ISLANDE

• PO(73)125
• Item
• 1973-09-07

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD DE DEFENSE ISLANDE/ETATS-UNIS

• C-M(56)92
• Item
• 1956-07-09

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD SUR LE PROGRAMME OTAN DE COURS D'ETE

• AC/137-D/29
• Item
• 1958-11-07

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD EN VUE DU PARTAGE DES DEPENSES DE LA SECONDE TRANCHE D'INFRASTRUCTURE

• D-D(51)248-REV1
• Item
• 1951-09-25

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD EN VUE DU PARTAGE DES DEPENSES DE LA SECONDE TRANCHE D'INFRASTRUCTURE

• D-D(51)248
• Item
• 1951-09-19

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ET LE CANADA SUR L'ENTRAÎNEMENT DES FORCES ARMÉES ALLEMANDES AU CANADA

• GE-CA AGREEMENT 07/12/1983
• Item
• 1983-12-07

Part of 04 - Personnel international / Secrétariat international

ACCORD ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SUR LES PROBLEMES MONETAIRES RESULTANT DU MAINTIEN DE FORCES BRITANNIQUES SUR LE CONTINENT EUROPEEN

• PO(62)367
• Item
• 1962-06-21

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE LES ETATS-UNIS ET LE CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE DE PROTECTION CIVILE

• AC/23(CD)D/2
• Item
• 1953-02-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ENTRE LES ETATS-UNIS PARTIES AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD POUR LA COOPERATION EN MATIERES, RENSEIGNEMENTS ATOMIQUES

• RDC(55)225
• Item
• 1955-05-05

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE L'IRAK ET LA JORDANIE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE FEDERATION ARABE (14-FEB-58)

• AC/119-WP(58)55
• Item
• 1958-07-02

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE AU PERSONNEL CIVIL DES ORGANISMES OTAN EN POS

• PO(78)36
• Item
• 1978-03-31

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT L'APPLICATION DU TITRE IV DE LA "CONVENTION SUR LE STATUT DE L'ORGANISATION DE L'ATLANTIQUE NORD, DES REPRESENTANTS NATIONAUX ET DU

• PO(68)100
• Item
• 1968-02-07

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE CONCERNANT L'APPLICATION DU TITRE IV DE LA "CONVENTION SUR LE STATUT DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, DES REPRESENTANTS NATIONAUX ET

• PO(74)142
• Item
• 1974-10-24

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE CONCERNANT L'APPLICATION DU TITRE 04 DE LA CONVENTION SUR LE STATUT DE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD, DES REPRESENTANTS NATIONAUX

• PO(81)29
• Item
• 1981-03-13

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD ET LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF AU REMBOURSEMENT DES IMPOTS

• PO(90)68
• Item
• 1990-07-16

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE SACEUR ET LE COMITE DE LA MANCHE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DE LA SOUS-ZONE MER DU NORD ALLEMENDE APRES QUE LES FORCES...

• SGM-0187-54
• Item
• 1954-02-17

Part of 03 - Comité militaire

ACCORD INTERIMAIRE POUR LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A LA DEFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE

• D-D/190
• Item
• 1950-11-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ITALO-AMERICAIN POUR LA CREATION D'UNE LIGNE DE COMMUNICATIONS POUR LES FORCES AMERICAINES

• SGM-0471-52
• Item
• 1952-03-05

Part of 03 - Comité militaire

ACCORD OTAN SUR LA COMMUNICATION A DES FINS DE DEFENSE D'INFORMATIONS TECHNIQUES

• PO(70)556
• Item
• 1970-11-19

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD OTAN SUR LA COMMUNICATION, A DES FINS DE DEFENSE, D'INFORMATIONS TECHNIQUES

• PO(69)147
• Item
• 1969-03-24

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD SPECIAL ANNEXE AU TRAITE SUR L'ETABLISSEMENT D'UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE

• C-M(54)96
• Item
• 1954-10-26

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LA SECURITE DE BERLIN - PROJET DE RESOLUTION PROPOSE PAR LE SUPPLEANT DES ETATS-UNIS (VOIR EGALEMENT REFERENCE PRECEDENTE: D-D/163).

• D-D/180
• Item
• 1950-11-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LE STATUT DES FORCES ARMEES DES PUISSANCES DU NATO

• D-D(51)279
• Item
• 1951-11-08

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LE STATUT DES FORCES ARMEES DES PUISSANCES DU NATO

• D-D(51)300
• Item
• 1951-12-12

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LES EXONERATIONS FISCALES POUR LES DEPENSES D'INFRASTRUCTURE

• C-M(53)152
• Item
• 1953-11-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LES METHODES DE TRANSMISSION DE L'HEURE EXACTE

• SGM-0136-52
• Item
• 1952-01-18

Part of 03 - Comité militaire

ACCORDS BILATERAUX FRANCO-AMERICAINS

• SGM-0591-54
• Item
• 1954-09-01

Part of 03 - Comité militaire

ACCORDS COMPETANT LA CONVENTION ENTRE LES ETATS PARTIES AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR LE STATUT DE LEURS FORCES, EN CE QUI CONCERNCE LES FORCES ETRANGERES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

• RDC(59)97
• Item
• 1959-04-02

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORDS CULTURELS BILATERAUX ET MULTILATERAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE

• AC/31-D/16
• Item
• 1953-06-03

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORDS DE COORDINATION ENTRE LES GRANDS COMMANDEMENTS DE L'OTAN ET L'ESPAGNE

• PO(90)116
• Item
• 1990-11-27

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORDS DE COORDINATION ENTRE L'ESPAGNE ET LES HAUTS COMMANDANTS OTAN (MNC)

• PRESS RELEASE (92)66
• Item
• 1992-08-21

Part of 04 - Personnel international / Secrétariat international

ACCORDS ENTRE LE CANADA ET LE CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD RELATIF A L'EMPLOI DE RESSORTISSANTS CANADIENS PAR LES ORGANISMES DE L'OTAN

• PO(67)187
• Item
• 1967-03-23

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORDS ENTRE LES AUTORITES CIVILES ET LES AUTORITES MILITAIRES SUR LA DISPONIBILITE DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES NECESSAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS MILITAIRES

• PO(82)9-COR1
• Item
• 1982-03-15

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORDS ENTRE LES AUTORITES CIVILES ET LES AUTORITES MILITAIRES SUR LA DISPONIBILITE DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES NECESSAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS MILITAIRES

• PO(82)9
• Item
• 1982-01-29

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORDS ENTRE LES AUTORITES CIVILES ET LES AUTORITES MILITAIRES SUR LA DISPONIBILITE DES FREQUENCES RADIOELECTRIQUES NECESSAIRES POUR REPONDRE AUX BESOINS MILITAIRES

• PO(82)69
• Item
• 1982-06-03

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORDS SUR LE STATUT DES FORCES DU NATO - NOTE DU SUPPLEANT DES ETATS-UNIS

• D-D(51)194
• Item
• 1951-08-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORDS SUR LES EXONERATIONS FISCALES ET LES FRAIS GENERAUX DE L'INFRASTRUCTURE COMMUNE DE L'OTAN

• C-M(55)85
• Item
• 1955-10-04

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCREDITATION DES JOURNALISTES POUR LA REUNION MINISTERIELLE DU 9 AU 10 JUIN 1983

• PRESS RELEASE 09/05/1983
• Item
• 1983-05-09

Part of 04 - Personnel international / Secrétariat international

ACCREDITION DU LTG JOHANNES STEINHOFF COMME PRESIDENT DU COMITE MILITAIRE

• PRESS RELEASE GENERAL STEINHOFF
• Item
• 1970-11-01

Part of 04 - Personnel international / Secrétariat international

ACCROISSEMENT PROPOSE DES FORCES DE COMBAT SUSCEPTIBLES D'ETRE IMMEDIATEMENT DISPONIBLES AU 1ER JUILLET 1951 (DCM-24-50)

• D-D/95
• Item
• 1950-09-13

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCUEIL DES NAVIRES DE COMMERCE - NOTE DU SUPPLEANT BELGE

• D-D(51)226
• Item
• 1951-09-04

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCUEIL RESERVE PAR LES PAYS ET LES TERRITOIRES AFRO-ASIATIQUE A LA REUNION DU CAIRE ET POSSIBILITES OCCIDENTALES

• AC/119-WP(58)2.5
• Item
• 1958-03-19

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCUSES DE RECEPTION ET CONFIRMATION DES MESSAGES

• SGM-0705-59
• Item
• 1959-12-22

Part of 03 - Comité militaire

ACHAT DE L'EQUIPEMENT DE CHIFFREMENT TROL

• PO(68)219
• Item
• 1968-04-17

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE

• AC/120-D/60
• Item
• 1959-02-05

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACHATS DE MATERIELS COMPLETS POUR L'ARMEE LUXEMBOURGEOISE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA NAMSA

• PO(65)129
• Item
• 1965-03-09

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACHATS DE MATERIELS COMPLETS POUR L'ARMEE LUXEMBOURGEOISE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA NAMSA

• PO(65)129-ADD1
• Item
• 1965-03-16

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACHATS DU SHAPE EFFECTUES AU MOYEN DE FONDS INTERNATIONAUX DANS LES PAYS NON-OTAN

• C-M(52)59
• Item
• 1952-08-09

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACHATS EN SUSPENSION DE TAXES

• SGLP 0071_59
• Item
• 1959-02-05

Part of 03 - Comité militaire

ACHEMINEMENT DU TRAFIC

• SGM-0682-59-REV1
• Item
• 1961-03-13

Part of 03 - Comité militaire

ACHEMINEMENT DU TRAFIC

• SGM-0682-59
• Item
• 1959-12-02

Part of 03 - Comité militaire

ACHEMINEMENT DU TRAFIC - MISE EN APPLICATION

• SGM-0468-60
• Item
• 1960-08-19

Part of 03 - Comité militaire

ACHEMINEMENT DU TRAFIC - MISE EN APPLICATION

• SGM-0345-60
• Item
• 1960-06-15

Part of 03 - Comité militaire

ACHEMINEMENT DU TRAFIC - MISE EN EXECUTION

• SGM-0683-59
• Item
• 1959-12-02

Part of 03 - Comité militaire

ACHEMINEMENT DU TRAFIC ENTRE LES SYSTEMES DE TRANSMISSIONS OTAN ET NATIONAUX

• SGM-0391-58
• Item
• 1958-06-23

Part of 03 - Comité militaire