Série DRC - Comité d’examen de la défense

Zone d'identification

Cote

DRC

Titre

Comité d’examen de la défense

Date(s)

  • 1967 - ? (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1967)

Histoire administrative

La série chronologique DRC contient les documents du Comité d’examen de la défense.La création du Comité d’examen de la défense (DRC), principal comité consultatif auprès du Comité des plans de défense (DPC)(1), est liée au retrait de la France de la structure militaire intégrée de l'Alliance, en 1966, et à la réorganisation de la planification de la défense qui s’en est suivie ainsi qu’au transfert de responsabilités que cela a entraîné, le DPC ayant reçu du Conseil la charge de tout ce qui concernait les plans de défense de l'Alliance.En raison des circonstances, le DRC a été créé sans qu'un mandat officiel ne lui soit assigné. À partir du 1er septembre 1967, il a remplacé le Groupe de travail des plans de défense(2). Il a également repris à sa charge les fonctions du Comité de l’examen annuel(3). Les principales responsabilités du DRC étaient la préparation des directives ministérielles, le processus des objectifs de forces, l'examen de la défense et les travaux relatifs à l'échange de données sur les plans de forces. À l’origine, le Comité se composait des pays qui faisaient partie de la structure militaire intégrée de l’Alliance. Les autorités militaires y étaient également représentées. Les réunions étaient présidées par le secrétaire général adjoint pour les plans de défense. En 1974, la Grèce a suspendu sa participation aux travaux du Comité suite à son retrait de la structure militaire intégrée. Elle a recommencé à y siéger en 1980, lorsqu’elle a repris sa place au sein de cette structure. Les groupes de travail et sous-groupes ci après ont été créés sous l’autorité du DRC :• DRC(GK LF) 1968 – 1970 : Sous-groupe sur les mesures pour renforcer les forces locales grecques ;• DRC(TK LF) 1968 – 1970 : Sous-groupe sur les mesures pour renforcer les forces locales turques ;• DRC(DRWG) 1971 – 1973 : Groupe de travail à participation non limitée chargé de déterminer les besoins en matière de planification pour la défense et d’élaborer les procédures et méthodes de rapports nécessaires ;• DRC(WR) 1972 – 1974 : Sous-groupe permanent sur les stocks de réserve de guerre.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de cette série rendent compte de la participation du DRC aux diverses activités de l'Alliance relatives aux plans de défense. Ils comprennent des questionnaires sur les forces, des rapports sur l'examen des propositions de forces et des objectifs de forces pour les pays de l'OTAN, des chapitres par pays, des analyses des dépenses de défense et des documents sur les questions de ressources.
Il conviendrait de les examiner en lien avec les séries DPC et DPQ (Questionnaire des plans de défense).
Le DRC s’occupait principalement du processus des plans de forces, qui servait à déterminer les forces à consacrer à la défense de l'Alliance compte tenu des développements politiques, économiques, militaires et technologiques, et à coordonner les plans de défense des pays pour qu’ils servent la stratégie de l'OTAN.
Le DRC était associé à la préparation de la directive ministérielle, première étape du processus des plans de forces. Cette directive, soumise tous les deux ans à l'approbation des ministres de la Défense, donnait des orientations sur les plans de défense en général et sur les plans de forces en particulier. Elle passait en revue les facteurs politiques, économiques, technologiques, stratégiques et militaires, et indiquait les ressources qu'il y avait lieu de consacrer à la défense. Elle contenait également des lignes directrices sur les moyens de mieux coordonner les activités de planification à plus long terme.
L’étape suivante était la préparation, par les hauts commandants de l’OTAN, des propositions de forces pour chacun des pays de l'Alliance. Celles-ci étaient examinées par le DRC, chargé d’apprécier leur faisabilité sur le plan politique, économique et financier ainsi que leur compatibilité avec la directive ministérielle. Ensuite, des projets d'objectifs de forces étaient élaborés en vue de leur examen et de leur adoption par le DPC.
Sur la base des objectifs de forces adoptés, chacun des pays de l’OTAN élaborait ses plans de forces pour les cinq années suivantes.
Ceux-ci étaient examinés par le DRC qui veillait à ce qu’il n’y ait pas de différence entre les plans des pays et les objectifs de forces
de l'OTAN. Le DRC faisait ensuite rapport au DPC sur la façon dont les pays avaient réussi à atteindre les objectifs de forces ou sur la mesure dans laquelle ils en avaient été empêchés.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents chronologiques créés par le Comité d’examen de la défense sont classés par type - compte rendu de décisions (DS), note (N), document de travail (WP) -, puis par année et par numéro. Il est à noter que les documents de cette série n’ont pas tous été diffusés dans les deux langues officielles de l’Organisation.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents de la série chronologique ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Voir la série cotée DPC.
(2) Voir la série cotée DPWG.
(3) Voir la série cotée AC/19.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées