Comité de défense économique et financier

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité de défense économique et financier

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1949-1951

Historique

La série chronologique cotée FEC contient les documents du Comité de défense économique et financier (DFEC).Lors de sa première session, tenue le 17 septembre 1949, le Conseil des suppléants a affirmé dans la directive D-1/3 toute l'importance que revêtaient les questions économiques et financières pour l'établissement et la mise en œuvre de plans militaires en vue de la défense de la région de l'Atlantique Nord. Il a dès lors décidé de créer un groupe de travail qui serait chargé de lui soumettre des recommandations sur le dispositif approprié qui permettrait de traiter ces questions.Le Comité de défense économique et financier a été établi le 18 novembre 1949 lors de la deuxième session du Conseil des suppléants. La directive D-1/4 déterminait la composition de ce comité, qui devait compter un représentant au niveau ministériel (ministre des Finances) pour chacun des pays signataires, et elle spécifiait que le nouvel organe rendrait compte directement au Conseil. Le représentant des États-Unis, M. Averell Harriman, a été le premier président du DFEC, qui a tenu sa première réunion le 19 décembre 1949 à Paris.Le Comité a été créé afin de définir des orientations financières et économiques pour les programmes de défense collective en coopération avec le Comité militaire (et notamment le Groupe permanent) et le Comité d'armement. Il était chargé d'examiner les diverses incidences financières et économiques (disponibilité des matières premières, des biens d'équipement et des effectifs), de formuler des recommandations d'arrangements relatifs à l'échange d'équipements militaires, d'évaluer les coûts liés aux taux de change et d'envisager des plans en vue de la mobilisation de ressources économiques et financières dans les périodes d'urgence. Le Comité a travaillé à quatre projets : collecte de données sur les dépenses de défense par pays, étude des ressources financières et économiques disponibles pour la production militaire, examen des arrangements financiers relatifs aux échanges de matériel militaire, et établissement de formules et de critères pour la mesure de la charge économique liée à la défense. Le DFEC a été dissous suite à la modification de la structure de l'OTAN décidée par le Conseil des suppléants le 3 mai 1951 (voir D-D(51)86-Définitif). Ses fonctions et responsabilités ont été reprises par le Bureau économique et financier (BEF). Le DFEC s'est employé à fournir aux suppléants des informations statistiques sur les ressources budgétaires (collecte de données concernant les dépenses de défense) et une étude, inachevée, sur la suppression des obstacles douaniers à l'échange de matériel de guerre (voir la partie II du FEB-R(51)1).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FEC

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice