Comité chargé d’examiner le traité sur la CED

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité chargé d’examiner le traité sur la CED

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1952

Historique

La série chronologique cotée AC/21 contient les documents du Comité chargé d’examiner le traité sur la CED.Créé par décision du Conseil le 13 mai 1952 (voir C-M(52)3) afin d’effectuer le « travail de vérification » du traité instituant la Communauté européenne de défense, ce comité devait s’assurer le concours d’experts militaires pour examiner les aspects militaires du traité.Il se composait des représentants des pays, de l’officier de liaison du Groupe permanent ou d’un membre de son état-major. Il était présidé par M. Fenoaltea. Il s’est réuni quatre fois entre le 16 et le 26 mai 1952. Le 26 mai, le Comité a présenté au Conseil un rapport invitant les pays à signer le traité (voir C-M(52)20).Une fois sa tâche achevée, il a été dissous.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

AC/21

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice