Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Comité chargé d’examiner le traité sur la CED
Forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d'existence
1952
Historique
La série chronologique cotée AC/21 contient les documents du Comité chargé d’examiner le traité sur la CED.Créé par décision du Conseil le 13 mai 1952 (voir C-M(52)3) afin d’effectuer le « travail de vérification » du traité instituant la Communauté européenne de défense, ce comité devait s’assurer le concours d’experts militaires pour examiner les aspects militaires du traité.Il se composait des représentants des pays, de l’officier de liaison du Groupe permanent ou d’un membre de son état-major. Il était présidé par M. Fenoaltea. Il s’est réuni quatre fois entre le 16 et le 26 mai 1952. Le 26 mai, le Comité a présenté au Conseil un rapport invitant les pays à signer le traité (voir C-M(52)20).Une fois sa tâche achevée, il a été dissous.
Lieux
Statut juridique
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de la notice d'autorité
AC/21
