Comité sur les défis de la société moderne (CDSM)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité sur les défis de la société moderne (CDSM)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1969-2006

Historique

La série chronologique, cotée AC/274, contient les documents du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM). Le CDSM est un comité permanent établi par le Conseil de l'Atlantique Nord le 24 novembre 1969 (voir C-R(69)49). Le mandat initial établi le 17/11/1969 (AC/274-D/1) a été révisé le 01/08/2000. Il fait un rapport annuel de ses activités au Conseil (AC/274-D/1).Le CDSM était l’un des trois comités à vocation scientifique créés par l'OTAN dans les années 1950 et 1960. Le Comité travaillait conformément à l’Article 2 du Traité de l’Atlantique Nord qui stipule que « les parties développeront les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être ». Il constituait un lieu d’échange de connaissances et d’expériences sur les aspects techniques, scientifiques et stratégiques des questions sociales et environnementales qui se posent, dans les secteurs tant civil que militaire, parmi les pays de I’OTAN. Après 2000, son réseau fut élargi aux pays partenaires et ses activités axées davantage sur les problèmes pouvant compromettre la paix et la stabilité.Le CDSM était présidé par le Secrétaire général adjoint de la division chargée des affaires scientifiques et environnementales. Chaque Etat participant pouvait fixer la composition de sa participation. Le comité était assisté selon les besoins par les divisions compétentes du Secrétariat international (AC/274-D/1).Le rôle essentiel du CDSM était de superviser le Programme de I’OTAN pour l’environnement et la société, créé le 28 janvier 1970 (C-R(70)5). Le CDSM se réunissait deux fois par an pour réviser la politique générale, examiner les différents volets du programme, examiner les travaux en cours et en proposer de nouveaux, et transmettre son rapport d’activité annuel au Conseil (AC/274-D/110). Les pays membres devaient informer le Conseil et le Comité des mesures prises pour appliquer les recommandations du CDSM (AC/274-D/39).L’administrateur des sujets d’étude était la personne référente au Secrétariat international. Sous l’autorité du secrétaire général adjoint, il assurait la coordination, le fonctionnement et la centralisation de l’ensemble du programme. Il préparait les réunions du Comité, de ses commissions et de ses groupes de travail, maintenait la liaison avec les autres organisations scientifiques (dont le SCOM) et supervisait la politique de relations publiques du CDSM (BC-D(70)11).Au cours de son existence, le programme a comporté quatre volets : l’étude pilote, le projet ad hoc de courte durée, l’atelier ou séminaire, et la bourse de recherche. L‘étude pilote créée le 28 janvier 1970 (C-R(70)5) était de loin le plus important. Une étude pilote était menée sur plusieurs années (en général 3 à 5 ans). Ses résultats pouvaient être connus de tous. Le thème de l’étude pilote pouvait être proposé soit par un pays membre, soit par le Comité lui-même (AC/274-WP/2). Les recherches portaient sur des questions environnementales ou sociétales, notamment la pollution, le bruit, les problèmes urbains, l’énergie, la santé ou les problèmes d’environnement liés à la défense.Dès 1970, il a été obligatoire de rédiger un rapport final mais ce n’est qu’en 1974 que la procédure est clairement et définitivement établie (AC/274-D/39-REV2).L’étude pilote devait impliquer un minimum de cinq partenaires dont deux pays membres après 1997. Elle était financée par le pays pilote et les co-pilotes. (AC/274-D/2) L’étude pilote pouvait être jalonnée par des ateliers annuels ou des conférences internationales qui se tenaient alternativement dans chaque pays participant. Durant les années 1990, des problèmes sont apparus qui ont provoqué un déclin progressif du programme : part des participants provenant de pays membres en diminution, réticences de certains pays partenaires, ou encore chevauchements entre les activités du Comité scientifique (SCOM) et du CDSM.La solution proposée fut la fusion des deux comités en un Comité de la science pour la paix et la sécurité (SPS ou AC/328). Cette fusion effective le 28 juin 2006 a marqué la fin du CDSM et de son programme de I’OTAN pour l’environnement et la société.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

AC/274

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance