Comité de gestion Centre-Europe des pipelines

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité de gestion Centre-Europe des pipelines

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1956-1974

Historique

La série chronologique cotée AC/120 contient les documents du Comité de gestion Centre-Europe des pipelines.Le Comité de gestion Centre-Europe des pipelines a commencé ses activités en décembre 1956. Il se composait de représentants des huit pays de ľOTAN qui utilisaient le réseau du Secteur Centre-Europe, à savoir : la Belgique, le Canada, la France, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis. Des représentants du SHAPE participaient égalementaux réunions. Au début de sa première réunion, le 17 décembre 1956, le Comité a élu un président provisoire, M. A.L.M. Cary (représentant du Royaume Uni).Comme prévu dans le C-M(56)129, approuvé par le Conseil le 19 décembre 1956 (C-R(56)77), le Comité était chargé d’agir en étroite liaison avec le Bureau des pipelines Centre-Europe pour toutes les questions relatives à l’exploitation et à l’entretien du réseau Centre-Europe et, en particulier, il devait définir et attribuer les responsabilités financières et économiques. Son approbation préalable était nécessaire pour toute décision du Bureau des pipelines Centre Europe, de l’agence Centre-Europe d’exploitation, des agences nationales ou des divisions concernant l’affectation des fonds financés en commun. En outre, le Comité a été chargé de formuler et de recommander des solutions pour tout conflit d’ordre financier ou économique qui porterait sur l’exploitation et l’entretien du réseau Centre-Europe. Il désignait son président et ne se réunissait qu’en cas de besoin.Le Comité OTAN des pipelines a fonctionné sous la même dénomination jusqu’à la fin de l’année 1997(1) . Il a alors fait place au nouveau « Comité de direction de la CEMPO »(2).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

AC/120

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice