Groupe de travail ad hoc sur les pipelines

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Groupe de travail ad hoc sur les pipelines

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1956

Historique

La série chronologique cotée AC/111 contient les documents du Groupe de travail ad hoc sur les pipelines.Au cours de sa réunion du 18 juillet 1956 (C-R(56)40), le Conseil a examiné une note présentée par la délégation de la France (C-M(56)95). Il a alors décidé d’établir un groupe de travail ad hoc chargé de lui soumettre des recommandations au sujet des propositions françaises visant à réviser les documents C-M(55)74 et C-M(56)83 pour ce qui concernait le secteur Centre-Europe.La France estimait qu’il convenait de décentraliser autant que possible le système de pipelines POL de l’OTAN, afin d’assurer son bon fonctionnement. Dans cette optique, elle demandait qu’une agence nationale d’exploitation soit mise sur pied dans chaque pays Centre-Europe et que le rôle de l’Agence Centre-Europe d’exploitation du système de l’OTAN soit modifié.Le Groupe de travail, composé de représentants des pays utilisateurs du système des pipelines Centre-Europe, s’est réuni pour la première fois le 27 juillet 1956, sous la présidence de M. A.F. Moreau, secrétaire général adjoint délégué pour la production et la logistique, assisté de représentants des pays utilisateurs, de membres du Secrétariat international et de représentants du Groupe permanent et du SHAPE.Le Groupe de travail a étudié les propositions françaises et a élaboré un rapport qui contenait un projet précis sur l’organisation du système des pipelines de l’OTAN dans la région Centre-Europe, qui prévoyait la création d’une agence nationale dans un ou plusieurs pays et qui tenait compte de l’impérieuse nécessité de mettre en place des unités fonctionnelles appelées « Divisions ». Ce document, qui date du 11 décembre 1956, a été soumis au Conseil sous la cote C-M(56)129.Le Conseil a approuvé le texte lors de sa réunion du 19 décembre 1956 (C-R(56)77) et a décidé de recommander que les pays intéressés procèdent d’urgence à la création de l’organisation proposée, particulièrement l’Agence Centre Europe d’exploitation et le Bureau des pipelines Centre-Europe.Le 26 novembre 1956, sa tâche étant achevée, le Groupe de travail a décidé de mettre fin à ses activités.

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

AC/111

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice