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Agenda - Comité de défense

  • DC
  • Corporate body
  • 1949-1950

La série chronologique NATO AGENDA-DC contient les ordres du jour établis pour les réunions du Comité de défense.

Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (PBEIST)

  • AC/15
  • Corporate body
  • 1952-2010

La série chronologique, cotée AC/15, contient les documents du PBEIST. Le PBEIST a été établi par le Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil) le 2 septembre 1952 (voir C-R(52)14). Le mandat initial établi le 09/08/1952 (C-M(52)45) a été révisé le 04/08/1966 (C-M(66)66). Le PBEIST était l'un des bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Dans ce cadre, le PBEIST était chargé d'élaborer des plans et de faire des recommandations de politiques pour garantir une utilisation optimale en temps de guerre de tous les transports intérieurs, tant civils que militaires, en Europe (à l’exclusion des transports aériens). Les études sur les ports étaient faites en liaison avec le Bureau d’étude des transports océaniques (PBOS) (voir par exemple le mandat du Groupe de travail mixte des bureaux d’étude du PBElST /PBOS créé en 1989 AC/15-D/462) Le PBEIST se réunissait deux fois par an. Il exécutait un programme de travail bisannuel approuvé par le Haut comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC) et produisait les rapports d’activité plus d’autres rapports intermédiaires suivant les besoins (voir C-M(95)61).Il était dirigé par un président nommé pour 3 ans. La présidence était de préférence tournante et renouvelable par tranches d’un an (voir AC/98-D/161). L’administrateur responsable des transports intérieurs de surface à la direction des PCU participait aux réunions. Les autorités militaires de l’OTAN et les pays membres intéressés y désignaient un représentant (voir C-M(52)45).En vertu de son mandat, le PBEIST pouvait recommander au SCEPC de créer ou de dissoudre des organismes chargés de le seconder dans des tâches spécifiques. Le PBEIST a ainsi créé un comité restreint (AC/15(SG)) chargé de préparer les travaux du PBEIST et d’assurer la coordination des tâches confiées à tous les organes dépendant du PBEIST, entre autres : Les trois sous-comités régionaux permanents Centre-Europe AC/15(CE), Sud-Europe AC/15(SE) et Nord-Europe AC/15(NE) ; les trois sous-comités permanents (transports ferroviaires AC/15(RRT), transports routiers AC/15(RT), ports et plages et voies navigables intérieures AC/15(PB-IWT) ; enfin le Groupe ad-hoc intermodal sur les conteneurs AC/15(SC) (voir C-M(89)82).Le 08/06/2010, le PBOS et le PBEIST ont fusionné pour former le Groupe transports (AC/329). Cela a marqué la fin du PBEIST (voir PO(2010)0074-REV2-AS1).

Bureau de liaison

  • LOCOM
  • Corporate body
  • 1966-1967

Communication de bureau de liaison

Bureau de liaison du Groupe permanent

  • SGLO
  • Corporate body
  • 1952-1956

Cette série chronologique correspond à un type de memoranda envoyés par le Bureau de liaison du Groupe permanent à Paris (SGLO, renommé SGREP après le 25 décembre 1956). Les SGLO sont adressés par le représentant du Bureau de liaison ou l’un de ses collaborateurs : -Au Groupe permanent à Washington (souvent en réponse à un mémorandum produit par le secrétariat du SG)-Au secrétaire général ou au secrétaire exécutif pour les informer des instructions reçues de la part du SG et suggérer des commentaires. Le document dont il est question est en général attaché au SGLO. Les SGLO sont produits entre mai 1952 (Bureau de liaison déplacé de Londres à Paris) et décembre 1956 (Bureau de liaison renommé Bureau du représentant du Groupe permanent – SGREP)

Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

  • LOM
  • Corporate body
  • 1951-1967

Cette série chronologique contient les memoranda envoyés au Groupe permanent (SG) par le Bureau de liaison du Groupe permanent à Paris (SGLO renommé SGREP après le 25 décembre 1956). Durant la période où le vice-amiral M.R. Dick (directeur du bureau de liaison du SG) est en déplacement à Washington (mars à novembre 1954), les LOM sont renommés LOM(W).Le Bureau de liaison faisait le lien entre d’une part les autorités militaires basées à Washington (le SG, le Comité des représentants militaires – MRC, et le Comité militaire en session permanente – MC/PS), d’autre part Conseil, les comités et le secrétariat international (SI) basés en Europe. Il était chargé d’informer les autorités militaires et de faire connaître le point de vue. Il était donc essentiel qu’il connaisse parfaitement les positions du SG et qu’il sache anticiper d’éventuels problèmes. Il y parvenait grâce à de fréquents voyages à Washington, en participant aux réunions du Comité militaire en session des chefs d’état-major – MC/CS, aux réunions du SG à Londres puis Paris et à SHAPE; mais aussi en échangeant des memoranda (SGM et LOM) et des messages (STAND, LOSTAN et autres).Les memoranda LOM et les messages LOSTAN sont souvent des demandes de prise de position envoyés au SG qui répond en retour par des messages STAND via son secrétariat. Les memoranda LOM sont produits à partir de septembre 1951 et jusqu’en juin 1967.

Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

  • PARSEC
  • Corporate body
  • 1952-1967

Cette série chronologique correspond à un type de messages envoyés au secrétariat du Groupe permanent (SG) par son Bureau de liaison à Paris (SGLO, renommé SGREP après le 25 décembre 1956). Le SGLO/SGREP faisait le lien entre d’une part les autorités militaires basées à Washington (le Groupe permanent - SG, le Comité des représentants militaires – MRC, et le Comité militaire en session permanente – MC/PS), d’autre part Conseil, les comités et le secrétariat international (SI) basés en Europe. Le Directeur du SGLO/SGREP était chargé d’informer les autorités militaires et de faire connaître leur point de vue au Conseil. Il était donc essentiel qu’il connaisse parfaitement les positions du SG et qu’il sache anticiper d’éventuels problèmes. Il y parvenait grâce à de fréquents voyages à Washington, en participant aux réunions du Comité militaire en session des chefs d’état-major – MC/CS, aux réunions du SG à Londres puis Paris et à SHAPE; mais aussi en échangeant des memoranda et des messages.Les messages envoyés par le Directeur ou le secrétariat du SG au Bureau de liaison du représentant du SG en Europe ont reçu différentes appellations : •SECLON quand le Bureau de liaison était à Londres (juillet 1951 à avril 1952), •SECPAR (avril 1952 à avril 1954), puis "STASEC." (avril 1954 à octobre 1967) après que le Bureau a été transféré à Paris. Les réponses reçues de Paris étaient dénommés PARSEC.

Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

  • PARMI
  • Corporate body
  • 1952-1967

Cette série chronologique correspond à un type de messages produits par le secrétariat du Bureau de liaison du SG à Paris (SGLO, renommé SGREP après le 25 décembre 1956) et envoyés : -aux autorités militaires à Washington (pour les informer des discussions en cours et demander des consignes), -aux institutions OTAN à Paris (pour leur faire connaître la position des autorités militaires). Le SGLO/SGREP faisait le lien entre d’une part les autorités militaires basées à Washington (le Groupe permanent - SG, le Comité des représentants militaires – MRC, et le Comité militaire en session permanente – MC/PS), d’autre part Conseil, les comités et le secrétariat international (SI) basés en Europe. Le Directeur du SGLO/SGREP était chargé d’informer les autorités militaires et de faire connaître leur point de vue. Il était donc essentiel qu’il connaisse parfaitement les positions du SG et qu’il sache anticiper d’éventuels problèmes. Il y parvenait grâce à de fréquents voyages à Washington, en participant aux réunions du Comité militaire en session des chefs d’état-major – MC/CS, aux réunions du SG à Londres puis Paris et à SHAPE; mais aussi en échangeant des memoranda et des messages.

Bureau de liaison du représentant du Groupe permanent à Paris

  • SGLP
  • Corporate body
  • 1952-1966

Cette série chronologique contient les memoranda envoyés par le Bureau de liaison du représentant du Groupe permanent à Paris (SGLO). Après que le Bureau de liaison est déplacé de Londres à Paris en mai 1952, son secrétariat a continué de produire un grand nombre de memoranda adressés : -aux autorités françaises (à propos des locaux et du personnel du SGLO, essentiellement), -aux agences SG à Paris et à Londres,-à SHAPE, -aux autorités civiles de l’OTAN.Ces memoranda (désignés par l’acronyme “SGLP,") portent sur des questions administratives et organisationnelles. Un grand nombre présente le point de vue et les décisions des autorités militaires basées à Washington (SG entre autres). Ils sont présentés à différentes autorités civiles et militaires et portent sur toute question litigieuse possible. Beaucoup de SGLP sont des réponses à des questions posées aux autorités militaires. D’autres sont des demandes de clarification de la part des autorités militaires en vue de mieux comprendre les objectifs du CAN, des comités civils et du secrétariat international (SI)Les destinataires des memoranda SGLP sont essentiellement : -le secrétaire général, et le secrétaire exécutif, -le CAN et les comités civils, -le SHAPE, -Les agences SG à Paris et à Londres (en particulier le Collège de défense de l’OTAN, le Groupe consultatif pour la recherche et les réalisations aérospatiales (AGARD), les agences en électronique et communication et l’agence militaire de normalisation).Certains SGLP étaient adressés directement aux délégations nationales.

Bureau de liaison du représentant du SG à Paris - vice amiral R.M. Dick

  • RMD
  • Corporate body
  • 1954

Cette série chronologique contient les memoranda du vice amiral R.M. Dick (représentant du Bureau de liaison du SG à Paris (SGLO) en 1954). Celui-ci a qualité d’agent du Comité militaire (MC) et d’agent de direction et d’exécution du Comité des représentants militaires (MRC). Il travaille sous l’autorité du SG et son rôle est de présenter les positions et discussions du SG aux organismes OTAN présentes à Paris et inversement. Il s’agit d’avis et informations militaires. (Voir CSGM-003-51 et SG-112-11-DEFINITIF)

Bureau de production pour la défense

  • DPB
  • Corporate body
  • 1951-1952

La série chronologique cotée DPB contient les documents du Bureau de production pour la défense.En novembre 1950, les experts « Production » du Groupe de travail « Production et Finances » ont recommandé la création d'un bureau de production pour la défense (DPB) (voir D-D/168). Le 11 décembre 1950, les Suppléants du Conseil de l'Atlantique Nord ont approuvé le projet d'attributions pour le Bureau de production pour la défense (voir D-D/205). Le DPB siégeait à Londres et était composé d'un représentant par pays et d'un coordonnateur. Le DPB avait pour mission première d'obtenir la production maximum de matériel militaire de la façon la plus efficace, au moindre prix et dans le plus court délai afin de faire face aux besoins en matériel militaire par la coordination des programmes nationaux de production. Le DPB était chargé, entre autres, de suivre de façon continue la production militaire et la disponibilité du matériel militaire, d'accroître les quantités disponibles quand elles étaient insuffisantes et d'examiner si les grands projets de production étaient recevables pour l'aide extérieure applicable à la production militaire, d'étudier les problèmes relatifs à l'obtention des matières, de proposer la construction de nouvelles installations de production, de recommander des mesures permettant d'améliorer les méthodes de production et de distribution et de faciliter l'échange de brevets.Au cours de la première réunion du DPB, qui s'est tenue le 11 janvier 1951 (voir DPB(51)M-1), un groupe de travail a été constitué pour le transfert au Bureau et la prise en charge par celui-ci des tâches, des responsabilités et du personnel relevant du Comité d'armement (MPSB). Lors de la réunion, le délégué belge, M. Henri Janne a été élu à la présidence du DPB. Le 15 janvier, M. William R. Herod a été nommé coordonnateur du DPB (voir DPB(51)02). Suite à cette nomination, le MPSB a été dissous (voir DPB(51)05) et ses fonctions reprises par le DPB (voir DPB(51)06). Les activités du personnel permanent du MPSB ont été prises en charge par l'organisation provisoire mise en place pour le DPB. Comme indiqué dans le DPB(51)17, ces activités étaient les suivantes : production et programmes, besoins et disponibilités en matériel, surplus (redistribution de stocks actuels ayant un intérêt militaire), matières premières, plan de mobilisation industrielle, barrières douanières, standardisation et outil de production.Les divisions suivantes ont été créées au sein du DPB : la Division Production et programmes, qui dirigeait la répartition des tâches de production et élaborait des programmes de production, la Division Analyse, la Division Affaires juridiques, la Division Économie et finances, la Division Spécialités et la Division Secrétariat et administration.Les examens des produits finis effectués par les Task Forces du MPSB se sont poursuivis sous les auspices du Bureau de production pour la défense. Le DPB a remis un formulaire à chaque pays membre afin de rassembler des informations sur les dépenses de défense prévues pour la période 1951-1954 ; il comptait ainsi se faire une idée précise de l'état de la situation. Le formulaire portait sur les dépenses liées à l'aviation, à l'artillerie, aux munitions-explosifs, aux équipements électroniques, aux véhicules de combat, aux armes portatives, au matériel du génie, aux véhicules de transport et aux navires (voir DPB(51)11).Le DPB a établi son premier rapport aux Suppléants du Conseil en août 1951 (voir DPB(51)77-Révisé), document qui traitait surtout de l'élaboration de programmes de production additionnelle destinés à répondre par étapes aux besoins prévus pour la période allant jusqu'au 1er juillet 1954. Le rapport a été présenté en septembre 1951 au Conseil de l'Atlantique Nord réuni à Ottawa, où il a été décidé de créer un comité temporaire du Conseil chargé de faire concorder les besoins militaires dans leur ensemble et les capacités réelles des pays en matière de défense.En raison de la réorganisation de l'OTAN et de son installation à Paris en 1952, le DPB a été dissous. Après le déménagement à Paris, la Division Production du Secrétariat international, placée sous la conduite du secrétaire général adjoint pour la production et la logistique, a pris en charge les activités des précédentes agences de production.

Bureau du Groupe permanent - Paris

  • SGPO
  • Corporate body
  • 1962-1966

Communications variées du Groupe permanent, de Paris au Secrétaire général de l'OTAN ou au Président du Comité militaire

Bureau d’étude des transports océaniques

  • AC/271
  • Corporate body
  • 1950-2010

La série chronologique AC/271(PBOS)(1) contient les documents du Bureau d'étude des transports océaniques.En mai 1950, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé le rapport du groupe de travail international sur la création d'un bureau d'étude des transports océaniques au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (C­R­4/5), instituant ainsi le Bureau d'étude des transports océaniques (PBOS). La mission initiale du Bureau était de préparer la mise en place d'une organisation de gestion des situations d'urgence qui serait à même de coordonner les mesures propres à assurer une utilisation optimale des ressources pour les transports maritimes en temps de guerre. Un nombre restreint de groupes de travail techniques ont été créés en 1950 pour aider le PBOS dans sa tâche. Les efforts déployés par le Bureau ont débouché sur la mise en place de la Direction des marines marchandes en temps de guerre (DSA), qui devait être habilitée à faire appel à tous les navires marchands de haute mer des pays de l'Alliance de manière à assurer la continuité de l'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi que du transport de troupes et de matériels militaires. La DSA devait remplir cette fonction en conformité avec les priorités fixées par l'Alliance en matière de transport maritime civil et militaire (PBOS2/2).Après ses deux premières années d'existence, au cours desquelles il a tenu trois réunions, le Bureau s'est réuni une fois par an en séance plénière pour examiner une vaste palette de questions ayant trait à la planification des transports maritimes et des interventions d'urgence. Il se composait de représentants de tous les Alliés ayant une flotte de marine marchande et était aidé dans sa tâche par un secrétariat permanent, établi à Londres. La présidence du Bureau était exercée en alternance par un(e) représentant(e) des États­Unis ou du Royaume­Uni, en fonction du pays qui accueillait la réunion plénière, le changement s'effectuant chaque année. En 1997, les États­Unis ont accepté d'assurer le secrétariat du PBOS, et les bureaux de Londres ont été fermés le 31 mars 1997. Pour pouvoir examiner les questions pertinentes sous tous les angles et s'appuyer sur l'avis d'experts des pays, le PBOS a mis en place au fil des ans divers groupes de travail et d'étude (notamment le PBOS Bunker and Tanker Committee, le PBOS Coasting Committee, le PBOS Working Committee on Heavy Lifts, le PBOS Communications Working Party, le PBOS Working Committee on Troopship Standards, le PBOS Special Working Committee - SIDESTEP Sub-Group, le PBOS Joint Technical Committee, le PBOS FALLEX 62 Sub-group, la PBOS CIVLOG 65 Planning Team, le PBOS Container Study Group, le PBOS D and L Card Study Group, le PBOS Defence Shipping Authority Plans Review Study Group et le PBOS Sealift Procurement Study Group). En outre, le Bureau a créé des groupes mixtes, notamment, en association avec le Bureau d'étude des transports intérieurs de surface en Europe (PBEIST), le Joint PBOS/PBEIST Coastal Shipping Group, et, en association avec l'ancien Comité d'étude des produits pétroliers (PPC), le Joint PBOS/PPC Bunkering Study Group et le Joint PBOS/PPC Oil and Tanker Sub-Group. Ces divers groupes subordonnés ont, en règle générale, établi des rapports qui étaient transmis au PBOS pour examen et pour approbation.

Bureau exécutif du Comité temporaire du Conseil

  • EB
  • Corporate body
  • 1951-1952

La série chronologique cotée EB contient les documents du Bureau exécutif du Comité temporaire du Conseil. Le Bureau exécutif, appelé aussi « Conseil des trois sages », a été créé, conformément à la résolution du Conseil C7-D/19, par décision du Comité temporaire du Conseil(1) (TCC-D/1(Définitif)). Il devait se composer du président du Comité temporaire et de ses deux vice-présidents au moins, soit M. Averell Harriman (États-Unis), M. Jean Monnet (France) et Sir Edwin Plowden (Royaume-Uni). Il pouvait, si son travail le nécessitait, demander des informations ou de ľaide aux gouvernements membres, ou aux organismes civils et militaires de ľOTAN.La tâche du Bureau exécutif était de préparer le travail du Comité, les propositions d'ordre général sur les mesures à prendre, les notes de conclusion et l’examen des réponses aux questionnaires diffusés par le Comité.Le Bureau exécutif a disparu en même temps que le Comité temporaire du Conseil.

Bureau économique et financier

  • FEB
  • Corporate body
  • 1951-1952

La série chronologique cotée FEB contient les documents du Bureau économique et financier (BEF).Le 30 avril 1951, les Suppléants du Conseil ont approuvé l'établissement d'un Bureau économique et financier pour l'OTAN, dont le mandat était énoncé dans la résolution contenue dans le D-D(51)98 (diffusée sous la cote D-D(51)121 après amendements par le Comité spécial sur l'établissement d'un bureau économique et financier (AC/3)). Le BEF se composait d'un représentant de rang élevé de chacun des pays membres de l’OTAN.Le BEF a été implanté à Paris, de manière à ce qu'il puisse s'appuyer sur l'expérience et les compétences du personnel de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) ; sa création avait pour but de confier à un seul organisme la responsabilité de certaines tâches du domaine économique et financier qui étaient auparavant dévolues au Groupe de travail économique et financier, au Groupe de travail permanent du Comité économique et financier de défense et au Groupe consultatif sur les matières premières. Le BEF faisait directement rapport aux Suppléants du Conseil et il travaillait sur les aspects économiques et financiers des programmes de défense, en étroite collaboration avec le Bureau de production pour la défense.Le BEF s'est réuni pour la première fois le 22 mai 1951. Lors de cette séance, le représentant de la France, M. Thierry de Clermont-Tonnerre, a été élu président par intérim (voir FEB-R(51)5). Au cours des réunions suivantes, le BEF a analysé les réponses apportées par les pays membres au questionnaire que leur avait adressé l'ex-Groupe de travail économique et financier (voir FE(P)D(51)7 REV2), dont l'objet était de compiler les indicateurs économiques nationaux relatifs aux dépenses de défense. L'examen des contributions des pays a mené à l'établissement d'un rapport concernant la répartition équitable des charges de la défense (voir FEB-D(51)51), daté du 20 août 1951 et soumis au Conseil de l'Atlantique Nord à sa réunion d'Ottawa. Le BEF s'est également penché sur d'autres questions, comme les besoins de tonnage civil en temps de guerre, la dégradation de l'environnement commercial, les matières premières, l'acier, les contrôles d'exportations et le préfinancement de la production d'armes. Un questionnaire a été élaboré pour recueillir des données relatives aux dépenses de défense des pays (voir FEB-D(51)63), suite à quoi un rapport final a été rédigé (voir FEB-D(52)9, 10, 11 et 13).Par ailleurs, plusieurs groupes de travail ont été établis par le BEF, dont le Comité du budget (GT/1, voir FEB-R(51)6), le Groupe de travail sur les besoins d'importations civiles par voie de mer en temps de guerre (GT/2, voir D D(51)135-FINAL), le Groupe de coordination et d'examen statistique pour l'étude de la série périodique de documents relatifs aux dépenses de défense (GT/3, voir FEB-D(51)57), le Groupe de travail sur les produits rares (GT/4, voir FEB-R(51)30), le Groupe de travail sur la Communauté atlantique (GT/5, voir FEB-R(51)30) et le Groupe de travail sur l'approvisionnement de l'Europe en acier aux fins de réarmement (GT/6, voir FEB-R(51)28).Le BEF a cessé d'exister le 4 avril 1952 suite à la réorganisation de l'OTAN (voir FEB-R(52)3-FINAL).

C - Conseil de l’Atlantique Nord

  • NAC
  • Corporate body
  • 1949

Le Conseil de l'Atlantique Nord est l'organe principal et la plus haute autorité de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Son mandat est défini dans l'article 9 du Traité de l'Atlantique Nord : « Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement età tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires : en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5. ».Composé à l'origine des ministres des affaires étrangères, le Conseil a été élargi en 1951 aux ministres de la défense et aux ministres des finances. Le Conseil a tenu neuf sessions [C1 à C9] entre septembre 1949 et février 1952, année où il est devenu l’organe permanent que l’on connaît aujourd’hui. À l'époque, il a noté ce qui suit : « En vue de permettre au Conseil de fonctionner sur une base permanente avec un pouvoir effectif de décision, chaque gouvernement membre désignera pour le représenter au Conseil en l'absence des ministres un représentant permanent ». Le siège du Conseil a été transféré à Paris en avril 1952 et à Bruxelles en 1967.La présidence du Conseil (présidence d'honneur) est confiée à l’un des ministres des affaires étrangères sur la base d'une rotation annuelle, en suivant l'ordre alphabétique anglais des noms des pays membres. Le Secrétaire général préside le Conseil en session permanente et, depuis 1957, les réunions ministérielles. Le Conseil en session permanente se réunit au moins une fois par semaine. Les ministérielles ont lieu chaque année au printemps et en décembre au siège de l'OTAN. Quel que soit le niveau des réunions (représentants permanents, ministres des affaires étrangères, chefs d'État et/ou de gouvernement), les décisions du Conseil ont la même valeur. Elles sont prises à l'unanimité, sans vote.En janvier 1964, le Conseil a décidé que toutes les réunions hebdomadaires ordinaires devaient commencer en séance restreinte par un point intitulé « Déclarations sur des questions politiques ». Cette décision était motivée par la volonté d'encourager des consultations politiques plus fréquentes et plus approfondies. Aucun compte rendu officiel de ces discussions n'est diffusé. Il en est de même pour les réunions privées entre représentants permanents qui ont lieu lorsque c'est nécessaire. «

CSGM - Groupe permanent

  • CSGM
  • Corporate body
  • 1951-1966

Entre 1949 et 1963, le Groupe permanent (ci-après nommé SG) est composé du représentant de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis qui assurent une présidence annuelle tournante. Le SG se réunit de façon continue, une fois par semaine. Le président est assisté d’un directeur pour l’exécution de ses tâches et la bonne marche du travail quotidien. (Voir SGM-1702-53, page 6, organisation du SG)Suite à une réorganisation approuvée en 1963 et effective en 1964, tous les groupes subordonnés au SG sont élargis aux autres pays membres de l’OTAN (voir MC 2/2-définitif et MCM-114-63). La présidence est désormais accordée pour 2 ou 3 ans à un pays (de préférence autre que France, Royaume-Uni ou Etats-Unis).Le SG et tous ses groupes subordonnés (dont le secrétariat) sont supprimés en juillet 1966 suite à la décision de la France de quitter la structure militaire intégrée (voir MCM-90-66(REV) et GF(66)D-27).

Cabinet du secrétaire général

  • PO
  • Corporate body
  • 1955

La série des PO répertorie les mémoranda communiqués par le Cabinet du Secrétaire général. Le Cabinet assiste le Secrétaire général et le Secrétaire général délégué dans toutes leurs activités. Il est dirigé par un Directeur, assisté de trois Directeurs adjoints. Les deux premiers directeurs nommés portaient le titre de « Private Secretary ».Bien que le Cabinet du Secrétaire général ait été établi au moment de la création du poste de Secrétaire général à la réunion ministérielle de Lisbonne en 1952, la référence PO apparaît sur les mémoranda du Cabinet seulement à partir de 1955. Quelques mémoranda numérotés adressés aux représentants permanents entre 1953 et 1954 ont été microfilmés.

Comité OTAN des pipelines

  • AC/112
  • Corporate body
  • 1956-1965

La série chronologique cotée AC/112 contient les documents du Comité OTAN des pipelines.Le 12 mai 1954, le Conseil a approuvé la création d’un groupe de travail (C-R(54)21) chargé d’étudier les propositions du Groupe permanent (SGM 234-54) relatives au contrôle, à l’exploitation et à l’entretien du système de pipelines POL de l’OTAN. En exécution de ces instructions, ce groupe de travail a élaboré le premier rapport définissant l’organisation du contrôle, de l’exploitation et de l’entretien de l’ensemble du système POL(1) (C-M(55)74).Au cours de sa réunion du 18 juillet 1956, le Conseil a décidé (C-R(56)40) d’établir le Comité OTAN des pipelines, qui a été chargé, comme prévu dans les documents C-M(55)74 et C-M(56)129, d’agir en son nom, en étroite liaison avec les autorités militaires de l’OTAN et avec d’autres organismes compétents (CEPO, CEAO, etc.), pour ce qui concernait toutes les questions relatives au contrôle, à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure de pipelines susceptibles d’intéresser l’OTAN dans son ensemble. Le Comité OTAN des pipelines, composé de représentants de chacun des pays membres, ne devait se réunir qu’en cas de besoin. Son président était nommé par le secrétaire général.Le Comité s’est réuni pour la première fois le 16 août 1956, sous la présidence de M. A. Moreau, secrétaire général adjoint délégué pour la production et la logistique. Il a eu pour première tâche de cerner les principaux problèmes que le Comité aurait à résoudre. Il a donc fait porter ses premiers efforts sur le financement de l’exploitation et de l’entretien du réseau et sur le statut du personnel. Au cours de sa troisième réunion, le 5 novembre 1956, le Comité a décidé de créer un groupe de travail sur les dommages, qui serait chargé d’étudier la question des dégâts dus à l’exploitation du système des pipelines de l’OTAN et de faire des propositions relatives aux dispositions financières et aux méthodes de règlement.Fin 1965, le Comité OTAN des pipelines avait tenu 33 réunions. Il fonctionne encore actuellement sous la dénomination de « Comité OTAN des produits pétroliers »(2) .

Comité ad hoc sur l’interopérabilité des matériels

  • AC/297
  • Corporate body
  • 1976-1977

La série chronologique, cotée AC/297, contient les documents du Comité ad-hoc sur l’interopérabilité des matériels. Il s’agit d’un comité temporaire établi au départ pour un an par le Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil) le 28 janvier 1976 (voir C-R(76)3). Son mandat est présenté lors de sa première réunion qui se tient le 05/02/1976 (voir AC/297-D/1). Il fait un rapport intérimaire au Conseil lors de chaque réunion ministérielle ; le Conseil décide ensuite s’il y a lieu de prolonger ses activités ou non (AC/297-D/1).Le comité est présidé par le Secrétaire général délégué. Il est composé des Représentants Permanents adjoints qui pourront se faire assister ou représenter par les conseillers des délégations en matière de défense ou par des experts nationaux, lorsqu'il s'agira de questions techniques » (voir C-R(76)3). Y participent encore les ASG des divisions soutien de la défense, plans et politique de défense, affaires politiques, ainsi que des représentants du Comité militaire (dont le Président du Bureau militaire de standardisation) et des représentants des trois grands commandants de l'OTAN. Le Comité est autorisé à faire appel aux services des organismes OTAN existants en cas de besoin (voir PO(76)7). Le comité est chargé : - d’abord de « déterminer les domaines dans lesquels la capacité des forces armées des pays membres à opérer ensemble se trouve dangereusement limitée par le manque d’interopérabilité des matériels » ; - ensuite de formuler des recommandations précises pour remédier rapidement aux problèmes actuels, - enfin de proposer des procédures pour assurer une interopérabilité adéquate des matériels futurs. (voir PO(76)7). « Sur la base des travaux déjà effectués par la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) et ses organismes subordonnés, par le Bureau militaire de standardisation, par les Grands commandements de l’OTAN et par les Etats-Majors internationaux ; sur la base aussi des propositions initiales émanant des autorités militaires de l’OTAN» (voir C-M(76)28-REV1), le Conseil a choisi 5 sujets comme étant les plus urgents. Il était admis qu’on pourrait en ajouter d’autres par la suite mais ce ne fut pas le cas. Le » comité a créé en conséquence 5 groupes de travail « travaillant à plein temps afin d’élaborer rapidement des plans d’action » (voir C-R(76)3). Ils sont composés de certains membres du comité et d’experts nationaux (voir PO(76)7). Ce sont le groupe de travail sur les télécommunications – télécommunications de la zone tactique (WG1), le groupe de travail sur le soutien mutuel - réarmement des avions tactiques (WG2), le groupe de travail sur les munitions – munitions pour canons de chars (WG3), le groupe de travail sur les carburants – navires de guerre et avions militaires à réaction basés à terre (WG4), le groupe de travail sur la mise en application des STANAG - application des STANAG qui assureraient une meilleure efficacité et de la souplesse militaire (WG5). Les groupes de travail se réunissent plusieurs fois par an et soumettent des rapports provisoires au Comité. Sur la base de ceux-ci, le Comité prépare son rapport au Conseil à chaque réunion ministérielle (voir C-M(76)70-REV1) dans lequel il invite les ministres à prendre note des progrès réalisés et à entériner les propositions d’action. Le comité tient sa dernière réunion le 7 novembre 1977 et invite alors le Conseil à approuver la dissolution des groupes de travail qui ont achevé leurs travaux. La décision de dissoudre le Comité ad-hoc lui-même est repoussée à la réunion de décembre 1977 (voir AC/297-D/41-PROJET).

Comité chargé d’examiner le traité sur la CED

  • AC/21
  • Corporate body
  • 1952

La série chronologique cotée AC/21 contient les documents du Comité chargé d’examiner le traité sur la CED.Créé par décision du Conseil le 13 mai 1952 (voir C-M(52)3) afin d’effectuer le « travail de vérification » du traité instituant la Communauté européenne de défense, ce comité devait s’assurer le concours d’experts militaires pour examiner les aspects militaires du traité.Il se composait des représentants des pays, de l’officier de liaison du Groupe permanent ou d’un membre de son état-major. Il était présidé par M. Fenoaltea. Il s’est réuni quatre fois entre le 16 et le 26 mai 1952. Le 26 mai, le Comité a présenté au Conseil un rapport invitant les pays à signer le traité (voir C-M(52)20).Une fois sa tâche achevée, il a été dissous.

Comité d'étude des produits pétroliers

  • AC/12
  • Corporate body
  • 1952-2003

La série chronologique, cotée AC/12, contient les documents du Comité d'étude des produits pétroliers (CPP).Le CPP est l'un des huit bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui sont chargés d’assurer en temps de paix la coordination et le suivi des dispositions prises par les pays et l’OTAN pour maintenir l’état de préparation du secteur civil dans les situations d’urgence et les périodes de crise. Sa création est approuvée par le Conseil des suppléants le 28 janvier 1952 (voir D-R(52)8). Son mandat initial établi le 28 janvier 1952 (D-D(52)6-DEFINITIF) a été amendé le 28/11/1952 (C-M(52)112), puis révisé le 15/12/1966 (AC/12-D/357). En vertu de son mandat, le CPP a établi les organismes qu’il jugeait appropriés pour le seconder. A titre d’information, trois groupes subordonnés étaient en activité en 1988 : le Groupe de travail du PPC (PPCWG), Ie Groupe sur les données pétrolières et les exercices (ODCG), Ie Groupe sur la formation et les exercices (TEG) (voir AC/12-D/79).La mission du CPP était de planifier les besoins des pays en cas de guerre, en matière de pétrole, et d’élaborer les plans nécessaires pour résoudre les problèmes éventuels (voir D-D(52)6-DEFINITIF). A partir de 1973, la planification a couvert également les besoins en gaz (voir AC/12-DS/69). Pour cela, il veillait au bon fonctionnement de l'Organisation pétroliere OTAN du temps de guerre (NWOO).Dans ces domaines, les fonctions du CPP sont conformes aux objectifs des Plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Le CPP se réunissait normalement deux fois par an (voir AC/12-D/795). La présidence (de préférence tournante) était assurée par un représentant national nommé pour un durée à trois ans à partir de 1962 renouvelables par tranche d’un an (voir AC/12-R/42 et AC/98-D/161). Les représentants des comités militaires de l’OTAN devaient assister aux réunions du Haut comité.A l’origine, le CPP faisait rapport au Conseil des suppleants par l’intermédiaire du Bureau économique et financier (BEF). (voir D-D(52)6-DEFINITIF). Chaque gouvernement était représenté au CPP par l’un de ses membres et un suppléant. Il pouvait également nommer des experts pour conseiller son représentant (voir D-D(52)6-DEFINITIF).Après la suppression du BEF en 1952 (voir D-R(52)27-DEFINITIF), il a été rattaché au Comité d’étude des approvisionnements en temps de guerre (AC/25) jusqu’à la suppression de ce dernier lors de la création du SCEPC (voir AC/98-D/1 et C-M(55)100).Dès lors, le CPP devient l'un des bureaux et comités d'étude des PCU. Le cycle de planification et d’examen des PCU étant revu tous les 4 ans, à chaque début de cycle, le CPP arrêtait son programme et ses objectifs de travail pour le cycle à venir. Ces propositions étaient soumises au SCEPC, puis au Conseil et enfin aux ministres pour approbation. (voir C-M(77)16).En cours de cycle, le CPP faisait un rapport annuel au SCEPC en session plénière et, par l'intermédiaire de ce dernier, au Conseil (voir AC/12-D/79). Dans son rapport annuel le CPP exposait dans quelles mesures des progrès avaient été réalisés en indiquant autant que possible quel profit les pays de l'Alliance ont pu retirer de ses travaux. (voir AC/12-D/357).II entretenait des relations de travail étroites, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses services subordonnés, avec les autres organismes OTAN interessés dans l'élaboration des plans concernant la situation du pétrole en temps de guerre : notamment avec Ie Groupe permanent, Ie Comité d'étude nord Atlantique pour les transports océaniques et Ie Bureau de production de défense (voir D-D(52)6-DEFINITIF).Le CPP fut déclaré dormant par le SCEPC le 21/01/1999, puis dissous le 7 janvier 2003 (voir AC/98-N(2003)1).

Comité d'étude sur le financement de la production aéronautique additionnelle

  • AC/20
  • Corporate body
  • 1952

La série chronologique cotée AC/20 contient les documents du Comité d'étude sur le financement de la production aéronautique additionnelle.Le Comité, créé par le Conseil de l'Atlantique Nord le 13 mai 1952, était chargé d'examiner la question du financement de la production aéronautique additionnelle, et de rechercher les moyens qui permettraient d'accroître cette production. Il devait ensuite soumettre un rapport au Conseil. Les réunions du Comité étaient présidées par M. R. Sergent, secrétaire général adjoint pour les affaires économiques. Les représentants de la Belgique, du Canada, de la France, de l'Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni, des États-Unis ainsi que des agents du Secrétariat international et des membres du Groupe permanent participaient à ces réunions. Le Comité a tenu sa première réunion le 16 mai 1952, et sa dernière le 30 mai 1952.

Comité d'études nord-atlantiques

  • AC/151
  • Corporate body
  • 1959-1960

La série chronologique cotée AC/151 contient les documents du Comité d'études nord-atlantiques. Le 23 mars 1958, le Groupe d'experts qui avait la charge du programme de bourses de recherche et de bourses d'étude s'est réuni et a recommandé la création d'un comité d'études nord-atlantiques qui se composerait de spécialistes venant de tous les pays membres et qui aurait pour tâche de proposer des sujets d'étude et de superviser le programme de bourses de recherche (voir le C-M(58)133). S'appuyant sur cette proposition, le secrétaire général de l'OTAN, M. Spaak, a demandé au Conseil d'approuver la création et le mandat d'un tel comité (voir les PO(58)1452, C-R(58)56, PO(59)219 et C-R(59)11). Après la diffusion de plusieurs projets de mandat pour le nouveau comité établi sur une base provisoire, un texte définitif a été approuvé le 20 mars 1959 (voir le PO(59)479). Le Comité se composait d'un président, en l'occurrence le représentant permanent de la Belgique, M. de Staercke, et d'un représentant de chacun des autres pays membres. Le 11 juin 1959, le Comité d'études nord-atlantiques s'est réuni pour la première fois afin de désigner les bénéficiaires de bourses OTAN pour la période 1959-1960 (voir le C-M(59)64).Lors de la réunion du Conseil du 17 juin 1959, le représentant de la Belgique a proposé que l'ouvrage de Lord Ismay intitulé « OTAN : les cinq premières années », soit suivi d'un nouveau volume (voir le C-R(59)24).Le 1er septembre 1959, le secrétaire général adjoint pour les affaires politiques a diffusé un mémorandum sur la proposition visant à donner une suite à cette publication. Dans ce mémorandum, il était recommandé de créer une section historique permanente qui serait chargée de bien classer les documents de l'OTAN et d'élaborer des études aux fins de recherche historique (voir l'AC/151 D(59)1).Le Comité d'études nord-atlantiques a tenu sa deuxième réunion les 10 et 11 septembre 1959 et a décidé à cette occasion de recommander au Conseil d'approuver la réalisation d'études sur l'Alliance, l'établissement d'un ouvrage de référence qui contiendrait les communiqués diffusés par l'OTAN, la création d'une section historique permanente au sein du Secrétariat international et l'octroi d'une aide à l'organisation par l'Association du Traité de l'Atlantique d'une conférence de professeurs de droit international public et de relations internationales (voir l'AC/151-R(59)1). Ces recommandations ont été approuvées par les membres du Conseil à leur réunion du 21 octobre 1959 (voir le C-R(59)35), lors de laquelle ils ont aussi examiné la proposition faite dans l'AC/52-D(58)31, qui visait la création d'un institut atlantique dont les objectifs avaient été définis par le Comité de l'information et des relations culturelles dans l'AC/52-WP(60)45.Le Comité d'études nord-atlantiques s'est réuni pour la dernière fois le 31 mars 1960 et a sélectionné les bénéficiaires de bourses OTAN pour la période 1960-1961 (voir le PO(61)296). L'Institut atlantique a été créé le 1er janvier 1961 et a repris plusieurs des fonctions dévolues au Comité d'études nord-atlantiques (voir le PO(61)80). Lors de la réunion du Conseil du 15 mars 1961, il a été décidé d'établir un comité de sélection pour le programme de bourses de recherche suivant la proposition faite dans le PO(61)296 et de dissoudre le Comité d'études nord-atlantiques (voir le C-R(61)9).

Comité de défense

  • DC
  • Corporate body
  • 1949-1952

La série chronologique cotée DC contient les documents du Comité de défense. Conformément à l'article 9 du Traité de l'Atlantique Nord et aux directives données par le Groupe de travail sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le Conseil a établi, lors de sa première session, en 1949, un Comité de défense (C1-D-1/1 ; C1-D-1/2).Le mandat, fixé lors de la première session du Conseil, a défini un certain nombre de points. Le Comité était composé du ministre de la Défense, ou d'un représentant, de chaque État signataire. La présidence était exercée, pour une session annuelle ordinaire, par l’un des États signataires selon l'ordre alphabétique en langue anglaise et en commençant par les États-Unis. Le Comité se réunissait tous les ans, normalement à huis clos, en session ordinaire, sur convocation du président. Le siège de la réunion était fixé par le président après consultation des membres du Comité. Des réunions supplémentaires pouvaient se tenir à la demande expresse du Conseil ou d’une majorité des membres du Comité (C1-D-1/2).La tâche du Comité consistait à « faire préparer des plans de défense unifiée pour la région de l'Atlantique Nord » (C1-D-1/2).Le Comité était aidé par des organes militaires subsidiaires créés lors des deux premières sessions du Conseil : - le Comité militaire(1), directement subordonné au Comité de défense ;- le Groupe permanent(2), sous-comité du Comité militaire ;- les cinq groupes stratégiques régionaux (le Groupe régional de l'Europe septentrionale, le Groupe régional de l'Europe occidentale, le Groupe régional de l'Europe méridionale et de la Méditerranée occidentale, le Groupe régional Canada-États-Unis et le Groupe régional de l'Océan Atlantique Nord) ;- le Comité militaire de production(3),autre comité subordonné au Comité de défense (C1-D-1/2 ; C2-D-1/5).

Comité de défense économique et financier

  • FEC
  • Corporate body
  • 1949-1951

La série chronologique cotée FEC contient les documents du Comité de défense économique et financier (DFEC).Lors de sa première session, tenue le 17 septembre 1949, le Conseil des suppléants a affirmé dans la directive D-1/3 toute l'importance que revêtaient les questions économiques et financières pour l'établissement et la mise en œuvre de plans militaires en vue de la défense de la région de l'Atlantique Nord. Il a dès lors décidé de créer un groupe de travail qui serait chargé de lui soumettre des recommandations sur le dispositif approprié qui permettrait de traiter ces questions.Le Comité de défense économique et financier a été établi le 18 novembre 1949 lors de la deuxième session du Conseil des suppléants. La directive D-1/4 déterminait la composition de ce comité, qui devait compter un représentant au niveau ministériel (ministre des Finances) pour chacun des pays signataires, et elle spécifiait que le nouvel organe rendrait compte directement au Conseil. Le représentant des États-Unis, M. Averell Harriman, a été le premier président du DFEC, qui a tenu sa première réunion le 19 décembre 1949 à Paris.Le Comité a été créé afin de définir des orientations financières et économiques pour les programmes de défense collective en coopération avec le Comité militaire (et notamment le Groupe permanent) et le Comité d'armement. Il était chargé d'examiner les diverses incidences financières et économiques (disponibilité des matières premières, des biens d'équipement et des effectifs), de formuler des recommandations d'arrangements relatifs à l'échange d'équipements militaires, d'évaluer les coûts liés aux taux de change et d'envisager des plans en vue de la mobilisation de ressources économiques et financières dans les périodes d'urgence. Le Comité a travaillé à quatre projets : collecte de données sur les dépenses de défense par pays, étude des ressources financières et économiques disponibles pour la production militaire, examen des arrangements financiers relatifs aux échanges de matériel militaire, et établissement de formules et de critères pour la mesure de la charge économique liée à la défense. Le DFEC a été dissous suite à la modification de la structure de l'OTAN décidée par le Conseil des suppléants le 3 mai 1951 (voir D-D(51)86-Définitif). Ses fonctions et responsabilités ont été reprises par le Bureau économique et financier (BEF). Le DFEC s'est employé à fournir aux suppléants des informations statistiques sur les ressources budgétaires (collecte de données concernant les dépenses de défense) et une étude, inachevée, sur la suppression des obstacles douaniers à l'échange de matériel de guerre (voir la partie II du FEB-R(51)1).

Comité de gestion Centre-Europe des pipelines

  • AC/120
  • Corporate body
  • 1956-1974

La série chronologique cotée AC/120 contient les documents du Comité de gestion Centre-Europe des pipelines.Le Comité de gestion Centre-Europe des pipelines a commencé ses activités en décembre 1956. Il se composait de représentants des huit pays de ľOTAN qui utilisaient le réseau du Secteur Centre-Europe, à savoir : la Belgique, le Canada, la France, la République fédérale d’Allemagne, le Luxembourg, les Pays Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis. Des représentants du SHAPE participaient égalementaux réunions. Au début de sa première réunion, le 17 décembre 1956, le Comité a élu un président provisoire, M. A.L.M. Cary (représentant du Royaume Uni).Comme prévu dans le C-M(56)129, approuvé par le Conseil le 19 décembre 1956 (C-R(56)77), le Comité était chargé d’agir en étroite liaison avec le Bureau des pipelines Centre-Europe pour toutes les questions relatives à l’exploitation et à l’entretien du réseau Centre-Europe et, en particulier, il devait définir et attribuer les responsabilités financières et économiques. Son approbation préalable était nécessaire pour toute décision du Bureau des pipelines Centre Europe, de l’agence Centre-Europe d’exploitation, des agences nationales ou des divisions concernant l’affectation des fonds financés en commun. En outre, le Comité a été chargé de formuler et de recommander des solutions pour tout conflit d’ordre financier ou économique qui porterait sur l’exploitation et l’entretien du réseau Centre-Europe. Il désignait son président et ne se réunissait qu’en cas de besoin.Le Comité OTAN des pipelines a fonctionné sous la même dénomination jusqu’à la fin de l’année 1997(1) . Il a alors fait place au nouveau « Comité de direction de la CEMPO »(2).

Comité de haut niveau sur les problèmes financiers créés par le stationnement des forces américaines en Europe

  • AC/293
  • Corporate body
  • 1974

Suite à l’amendement Jackson-Nunn, les ministres de la Défense ont fait savoir dans leur communiqué du 7 décembre 1973 qu’ils étaient convenus d'examiner comment la part des États-Unis dans les budgets civil et militaire et dans le programme d’infrastructure de l’OTAN pourrait être sensiblement réduite. Le 14 mai 1974, le Conseil a décidé qu’un comité de haut niveau se réunirait sous l’égide du secrétaire général délégué pour examiner les problèmes financiers causés par le stationnement de forces américaines en Europe et étudier la possibilité de trouver un équilibre entre les programmes de dépenses multilatéraux. Cette tâche impliquait de rassembler des données sur les acquisitions militaires et d’examiner comment la formule de partage des coûts applicable aux divers budgets de l'OTAN pourrait être revue.Le Comité de haut niveau s’est réuni à deux reprises et a pris note des progrès réalisés sur différents points mais n’est pas parvenu à un accord sur le plafond de financement ni sur la formule de partage des coûts applicables au programme d'infrastructure commune de l'OTAN. Il a estimé qu’il devait officiellement être maintenu en activité et a décidé de se réunir de nouveau à une date ultérieure à fixer par son président (voir AC/293-DS/2).Dans son rapport final au Conseil, le Comité a indiqué que les exigences définies dans l'amendement Jackson-Nunn avaient été remplies.

Comité de l'examen annuel

  • AC/19
  • Corporate body
  • 1952-1967

La série chronologique cotée AC/19 contient les documents du Comité de l'examen annuel.
Lors de la conférence tenue à Lisbonne en février 1952, le Conseil a décidé que les organismes appropriés de l'OTAN devraient procéder
à une révision constante des besoins qu'entraînerait la création d'une puissance défensive satisfaisante (C9-D/20, du 23 février 1952). Le Conseil et le Secrétariat international devaient être organisés de manière à ce que les besoins découlant des programmes OTAN et les possibilités réelles d’exécution sur les plans politique et économique concordent. En vue de la supervision et de la coordination de toutes les activités en la matière, le Conseil a décidé, au cours de sa réunion du 6 mai 1952, de créer un groupe de travail sur le rapport annuel, qui serait placé sous la présidence du secrétaire général délégué (C-R(52)2).
Ce groupe de travail, qui allait rapidement avoir le statut de comité (ISM(52)29), s'est réuni pour la première fois le 8 mai 1952, sous la présidence de M.H. van Vredenburch, secrétaire général délégué. Le Comité de l’examen(1) annuel se composait des représentants de tous les pays membres de l’OTAN, auxquels se joignaient des représentants du Secrétariat international et du bureau de liaison du Groupe permanent.
Le rôle du Comité consistait à superviser l’organisation de l’examen annuel, en vue d’assurer l’application des directives politiques et militaires. Un des objectifs de l’examen annuel était de parvenir à une présentation claire de l’effort de défense de chaque pays. Les premières sessions ont été consacrées essentiellement à l’organisation de l’examen annuel et à la création de groupes de travail(2). Ensuite, chaque année, le Comité élaborait la procédure, fixait le calendrier des travaux et donnait des directives pour le rapport d’ensemble au Conseil. Au cours des réunions, il s’employait à examiner les informations communiquées par les pays membres en réponse au questionnaire sur l’état de leur défense.
Au fil des ans, l’examen annuel a connu un certain nombre de modifications, mais, dans l’ensemble, son déroulement a peu évolué.
Au début des années 1960, la procédure à suivre pour l’examen annuel était devenue très lourde, et les pays ont commencé à s’interroger sur son efficacité(3). En janvier 1960, le Conseil a confié au Groupe directeur(4) la mission d’étudier les modifications qui pourraient être apportées à l’examen annuel pour qu’il soit à la fois plus simple et plus efficace. Dans son rapport, ce groupe a proposé que l’examen ne se fasse plus sur une base annuelle, mais sur une base triennale. On pourrait ainsi, tous les trois ans, procéder à une nouvelle évaluation des programmes de défense des pays à la lumière des besoins globaux de l’OTAN. En raison des circonstances, la procédure triennale n’a jamais pu être intégralement appliquée.
À partir de 1963, l’examen annuel/triennal a été relégué au second plan, étant éclipsé par les travaux préparatoires concernant l’établissement de plans à long terme pour l’OTAN, décidé lors de la session ministérielle d’Ottawa. Dans la nouvelle procédure, au lieu de s’attacher à l’étude de la situation dans chacun des pays, le Comité devait étudier les problèmes selon une approche horizontale.
Le dernier examen annuel organisé par le AC/19 est celui de 1966. Le Comité de l’examen annuel a été supprimé et, à partir de 1967, il a été remplacé par le Comité d’examen de la défense(5).

Comité de l'examen annuel - Groupe de travail ad hoc

  • AC/19(WG)
  • Corporate body
  • 1958

La sous-série cotée AC/19(WG) contient les documents du Groupe de travail ad hoc du Comité de l'examen annuel. Le Groupe de travail ad hoc, créé par le Comité de l'examen annuel le 20 janvier 1958, était chargé d'établir des projets de rapport à l'intention du Conseil de l'Atlantique Nord. Il était présidé par le secrétaire général adjoint pour les affaires économiques et financières et était composé des représentants de la France, de l'Allemagne, de la Grèce, de l'Italie, de la Norvège, du Royaume-uni et des États Unis (AC/19-N/36). Le Groupe de travail a diffusé des documents concernant l'application de la résolution contenue dans le C-M(54)85, qui portait sur la coopération en matière de défense avec l'Union de l'Europe occidentale et conférait davantage de pouvoirs au SACEUR.

Comité de la Communauté Atlantique

  • AC/10
  • Corporate body
  • 1951-1952

La série chronologique cotée AC/10 contient les documents du Comité de la Communauté Atlantique.Créé en octobre 1951, le Comité de la Communauté Atlantique devait proposer des recommandations sur la coordination et les discussions en matière de politique extérieure, sur le rapprochement dans les domaines économique, financier et social et, enfin, sur la collaboration en matière de culture et d’information. Il avait établi un groupe chargé d’effectuer un travail préparatoire pour l’aider à s’acquitter de ses tâches. Ses fonctions sont énoncées dans le premier document de la série (voir AC/10-D/1). Le Comité et le Groupe de travail se réunissaient tous les deux dans les locaux de Belgrave Square, à Londres. Dans les documents, il y a souvent une confusion entre ces deux organes.Un rapport fut remis au Conseil par le Comité en février 1952 (voir C/8-D/6). Le Conseil accepta les recommandations proposées par le Comité, y compris la résolution visant à supprimer le Comité et à transférer ses responsabilités et ses fonctions au Conseil de l’Atlantique Nord.

Comité de la protection civile

  • AC/23(CD)
  • Corporate body
  • 1952-1970

La série chronologique, cotée AC/23(CD), contient les documents du Comité de la protection civile (ci après nommé CPC). Le CPC a été établi et son mandat approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil) le 19 novembre 1952 sur proposition du Groupe de travail de l’organisation civile en temps de guerre (AC/23) (voir C-R(52)29 et AC/23-D/25). Le mandat initial a été révisé le 04/08/1966 (C-M(66)66), le 07/11/1988 (AC/23-D/798) et le 05/10/1994 (AC/23-D/818). Dans les limites de son mandat, les tâches du CPC sont déterminées par la directive ministérielle pour les Palns civils d’urgence (PCU) (par exemple C-M(81)21) qui s’inscrit dans le contexte du cycle d'établissement et d'examen des plans civils d'urgence. Le CPC est l'un des 8 bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Pour sa part, le CPC exerce ses activités de coordination internationale de la planification en période de crise et en temps de guerre dans le domaine de la protection civile (voir AC/23-D/98). Plus particulièrement, il s’assure de l’efficacité de l’Agence OTAN des réfugiés (NRA), il coordonne la participation de la NRA aux exercices de l’OTAN, il élabore des plans d’action commune en cas d’attaque et analyse ses conséquences (voir AC/23-D/798 et C-M(66)66).Le CPC n’aborde pas les questions de politique générale en matière de protection civile. Celles-ci sont du ressort de l’AC/23 qui est l’instance supérieure (voir AC/23(CD)-D/1). Le CPC se réunit au moins une fois par an. Chaque pays membre peut y être représenté ainsi que les autorités militaires de l’OTAN. Il était dirigé par un président nommé pour 3 ans. La présidence était de préférence tournante (voir AC/98-D/161). II fait rapport au Comité pour l'étude des plans d'urgence dans Ie domaine civil (CEPC) et, par l'intermédiaire de ce dernier, au Conseil (PO(2010)0074-REV2).Le CPC était autorisé à créer des organismes pour le seconder dans des tâches spécifiques. Il existe ainsi 9 organismes subordonnés en 1965 (voir AC/23(CD)N/108)

Comité de l’examen annuel

  • AR
  • Corporate body
  • 1952-1966

La série chronologique cotée Annual Review contient les documents concernant le processus d’examen annuel de la défense.Au cours de la période 1952–1966, la réalisation de cet examen annuel était l’une des tâches principales de l’OTAN. Ce processus s’est développé et est devenu l’une des bases sur lesquelles l’Alliance s’est appuyée pour la mise au point de sa défense. L’examen annuel de la défense a été au cœur des activités du Secrétariat international pendant plusieurs années.En février 1952, le Conseil a décidé de procéder chaque année à une révision d’ensemble des besoins qu‘entraînent la création et l’entretien d’une puissance défensive satisfaisante, qui serait fondée sur les possibilités réelles d’exécution sur les plans politique et économique. Le Comité de l’examen annuel a alors été créé pour superviser et coordonner toutes les activités en la matière(1). Un des objectifs de l’examen annuel était de parvenir à une présentation claire de l’effort de défense de chaque pays. En juillet 1952, le premier questionnaire, intitulé « Questionnaire adressé aux pays en vue de la réunion annuelle 1952 des besoins qu‘entraînent la création et l’entretien d’une puissance défensive » a été finalisé. Une fois adopté, il a été distribué aux pays membres. Les réponses devaient être adressées au Secrétariat international. Leur examen pouvait ensuite commencer.Au fil des ans, l’examen annuel a subi des modifications destinées à la fois à le simplifier et à lui donner plus d’impact dans les pays membres. En général, les documents concernant l’examen annuel se composaient des parties suivantes :• une préface et des directives pour la préparation du mémorandum ;• trois sections relatives aux forces : armée de terre, marine, armée de l’air ;• une section économique et financière et des annexes contenant des instructions sur la manière de répondre au questionnaire.Au début des années 1960, la procédure à suivre pour l’examen annuel était devenue très lourde. Trop compliqué et traitant d’un trop grand nombre de questions de détail, cet examen annuel ne répondait plus pleinement à l’objectif fixé. Il était insuffisant comme moyen de pression en cas de divergence grave entre les demandes des autorités militaires de l’OTAN et les contributions effectives en forces des pays membres. Dès 1959, les pays ont commencé à s’interroger sur son efficacité. En janvier 1960, le Conseil a confié au Groupe directeur (AC/159) la mission d’étudier les modifications qui pourraient être apportées à l’examen annuel pour qu’il soit à la fois plus simple et plus efficace. Dans son rapport, ce groupe a proposé que l’examen ne se fasse plus sur une base annuelle, mais sur une base triennale. On pourrait ainsi, tous les trois ans, procéder à une nouvelle évaluation des programmes de défense des pays à la lumière des besoins globaux de l’OTAN. La procédure triennale, en raison des circonstances, n’a jamais pu être intégralement appliquée.Pour le cycle qui a commencé en 1962, les examens annuels ont porté sur les besoins en forces pour 1962–1966. Ils ont été réalisés selon le calendrier suivant :• 1962 – Examen triennal couvrant les objectifs de forces pour les années 1963 et 1964 ;• 1963 – Examen intermédiaire couvrant les objectifs de forces pour l’année 1964 ;• 1964 – Examen annuel couvrant les objectifs de forces pour l’année 1965 ;• 1965 – Examen intermédiaire couvrant les objectifs de forces pour l’année 1966 ;• 1966 – en attendant la publication de plans de forces à long terme, l’Examen annuel de 1966 couvrait les objectifs de forces pour l’année 1967.À partir de 1963, l’examen annuel/triennal a été relégué au second plan, étant éclipsé par les travaux préparatoires concernant l’établissement de plans à long terme pour l’OTAN, décidé lors de la session ministérielle d’Ottawa. Dans la nouvelle procédure, au lieu de s’attacher à l’étude de la situation dans chacun des pays, il s’agissait d’étudier les problèmes selon une approche horizontale. Le Comité de l’examen annuel a été supprimé et, à partir de 1967, il a été remplacé par le Comité d’examen de la défense(2).

Comité de l’examen annuel - Groupe de travail sur la procédure de l’examen annuel

  • AC/39
  • Corporate body
  • 1952-1966

La série chronologique cotée AC/39 contient les documents du Groupe de travail sur la procédure de l’examen annuel.
Au cours de la période 1952-1966, la réalisation de l'examen annuel était l’une des tâches principales de l’OTAN. Ce processus s’est développé et est devenu l’une des bases sur lesquelles l’Alliance s’est appuyée pour la mise au point de sa défense(1).
Au cours de sa réunion du 15 décembre 1952, le Comité de l’examen annuel a approuvé une proposition émanant de son président, qui insistait sur « la nécessité de prendre d’urgence une décision sur la procédure employée pour la poursuite de l’examen annuel 1952 et pour l’examen annuel 1953 » et proposait qu’« un groupe de travail soit immédiatement créé pour étudier ces questions, en vue d’établir des recommandations sur la procédure applicable aux travaux qui devront être exécutés avant le printemps, et sur les renseignements supplémentaires que les gouvernements seront invités à fournir pour la poursuite de l’examen annuel » (AC/19-R/32).
Le Groupe de travail sur la procédure de l’examen annuel qui a alors été établi s'est réuni pour la première fois le 16 décembre 1952, sous la présidence de M. J. K. Horsefield, membre de la Division Économie et Finance. Le AC/39 se composait des représentants des pays membres et du Secrétariat international de l’OTAN. Des représentants du Groupe permanent et du SHAPE assistaient également à ses réunions. Le Groupe a eu pour première tâche d’examiner les propositions élaborées par le Secrétariat pour la période finale de l’examen annuel 1952. Par la suite, il s'est rapidement préoccupé de la procédure à mettre sur pied pour l’examen annuel 1953. Au fil des ans, en plus de l’élaboration de la procédure, qui était en réalité du ressort du Comité de l’examen annuel, la mission du AC/39 a consisté à rédiger le questionnaire, diffusé chaque année vers le 15 mai. Dans cette optique, le Groupe se réunissait deux à trois fois au cours de la première moitié de l’année pour étudier les propositions de modification à apporter au questionnaire de l’année en cours et pour effectuer sa mise à jour. Même si, d’une année sur l’autre, l’examen annuel a connu des modifications, il a globalement peu évolué. Au fil du temps, la procédure à suivre pour cet examen est devenue très lourde, et les pays ont commencé à s’interroger sur son efficacité.
En janvier 1960, le Conseil a confié au Groupe directeur(2) la mission d’étudier les modifications qui pourraient être apportées à l’examen annuel pour qu’il soit à la fois plus simple et plus efficace. Dans son rapport, ce groupe a proposé que l’examen ne se fasse plus sur une base annuelle, mais sur une base triennale, proposition qui, en raison des circonstances, n’a jamais pu être intégralement appliquée.
À partir de 1963, l’examen annuel/triennal a été relégué au second plan, étant éclipsé par les travaux préparatoires concernant l’établissement de plans à long terme. Le Groupe se réunissait de moins en moins souvent. La dernière réunion à laquelle le Groupe s’est occupé de l’élaboration du questionnaire pour l’examen annuel 1964 s’est tenue le 20 mars 1964. Par sa nature et son objet, l’examen annuel 1965 était très proche de celui de 1964, et les procédures restaient les mêmes. C'est pour cette raison que, pour l’examen annuel 1965, il a été décidé de conserver le questionnaire de l’année 1964 et d’y apporter le moins de modifications possible (AC/39-D/143). Le dernier document de cette série est sorti le 2 décembre 1966.

Comité de l’information et des relations culturelles

  • AC/52
  • Corporate body
  • 1953-1974

La série chronologique cotée AC/52 contient les documents du Comité de l’information et des relations culturelles.Ce comité a été créé le 8 juillet 1953 par le Conseil, après que ce dernier eut approuvé la fusion de deux groupes de travail, l’un sur la politique de l’information(1) et l’autre sur la coopération sociale et culturelle(2), en un seul groupe de travail mixte sur la coopération culturelle et la politique d’information (C-R(53)34). Le mandat du groupe mixte a été approuvé le 2 septembre 1953 (C-R(53)40). Le groupe a pris alors le titre de Comité de l’information et des relations culturelles. Ce comité relevait directement du Conseil, auquel il devait faire rapport. Le Comité avait deux attributions : l’information et les relations culturelles. En matière d’information, le Comité travaillait avec le Service de l’information. Il donnait son avis sur l’aspect politique des activités proposées par ce service. Le 12 avril 1961, le Conseil a approuvé la dissolution du Groupe de travail sur l’action psychologique AC/186 (C-R(61)12) et a décidé de confier ses attributions au Comité de l’information. Un nouveau paragraphe a été ajouté au mandat du Comité (AC/52-WP(61)28, du 3 juin 1961). Le Comité a été chargé « de servir d'instance habituelle pour l'examen des questions qui se posent journellement dans le domaine de l'action psychologique définie dans le rapport du Groupe de travail sur l'action psychologique C-M(61)25 ».Les activités du Comité étaient variées. Il s’occupait du travail d’information sur la propagande communiste contre l’Occident en rendant compte des réunions, congrès, rassemblements, publications, revues, émissions radiophoniques sur ce sujet. Il a même créé un groupe ad hoc sur l’offensive communiste dans le domaine de la jeunesse (C-M(61)91 et AC/52-WP(63)2). Une autre activité du Comité consistait à gérer un programme de bourses d’enseignement, de bourses de recherche, et de cours d’été dans les universités. Parmi les autres activités du Comité, on peut citer la préparation des événements marquant les anniversaires de l'OTAN, la participation à des congrès, les contacts avec diverses organisations comme le Collège de l’Europe, l’UNESCO et autres, ainsi que les études sur les rapports entre la Communauté atlantique et le bloc soviétique.Le AC/52 est un comité permanent qui fonctionne encore actuellement(3).

Comité de l’information et des relations culturelles. Réunion ad hoc de hauts fonctionnaires des pays de l’OTAN chargés des activités culturelles patronnées par les gouvernements

  • AC/52(CE)
  • Corporate body
  • 1956

La série chronologique cotée AC/52(CE) contient les documents de la Réunion ad hoc de hauts fonctionnaires des pays de l’OTAN chargés des activités culturelles patronnées par les gouvernements.En avril 1956, le Comité de l’information et des relations culturelles(1) a décidé d’organiser une conférence d’experts des questions culturelles des pays de l’OTAN en vue de donner une nouvelle impulsion au programme culturel. Cette proposition a été approuvée par le Conseil lors de sa session ministérielle de mai 1956, et la réunion des hauts fonctionnaires a eu lieu du 10 au 12 juillet 1956. Les participants ont conclu les débats en préconisant diverses actions (AC/52-D/178), dont quelques unes avaient été amorcées (exemples : bourses d’étude et de recherche, cours d’été), les autres devant encore être conçues ou mises sur pied (exemples : traduction de publications scientifiques soviétiques, extension des échanges de personnes aux chefs de groupements de syndicats et de mouvements de jeunesse, réunion d’une Table ronde atlantique, etc.). En septembre 1956, toutes ces propositions ont été examinées par le Comité, le but étant d’étudier les moyens d’y donner suite (AC/52-R/60 et AC/52 R/61).Il n’y a eu qu’une seule édition de cette conférence, comme il en avait été décidé à l’origine. Elle a permis de mettre en œuvre de nouvelles actions.

Comité de l’infrastructure

  • AC/4
  • Corporate body
  • 1951-1966

La série chronologique cotée AC/4 contient les documents du Comité de l’infrastructure.Le « Comité spécial sur le financement de la deuxième tranche d’infrastructure » a été créé par les suppléants du Conseil le 10 mai 1951 (voir D-D(51)130(définitif)). Il avait pour tâche d’examiner les aspects techniques (c’est-à-dire les possibilités de réalisation et d’application pratique d’arrangements) du financement de l’infrastructure. Le Comité devait principalement examiner les questions relatives aux dépenses et à leur partage entre les pays. En juillet 1951, il a changé de nom et est devenu le « Comité spécial sur l’infrastructure », sans changer d’attributions. En juillet 1952, il a pris le nom de « Comité de l’infrastructure » et a redéfini son mandat dans le document AC/4-D/94. Le Comité examinait les projets militaires et déterminait s’ils pouvaient faire l’objet d’un financement international. Il devait s’assurer que les programmes d’infrastructure étaient le moyen le plus économique de satisfaire à la demande militaire, puis présenter au Conseil les résultats de ses délibérations, c’est à dire un projet et une estimation de coût. Le Comité devait ensuite revoir les programmes en cours d’exécution en vue d’évaluer à nouveau leur intérêt militaire en regard des dépenses qu’ils impliquaient. Enfin, il devait recommander les arrangements financiers nécessaires à l’entretien des structures du programme et les moyens de faire des économies et d’éviter les retards dans l’exécution des programmes de l’infrastructure. Son mandat a de nouveau été amendé en 1953 (voir AC/4-D/235).En septembre 1951, le problème du partage des coûts de la deuxième tranche d’infrastructure a été temporairement résolu par l’Accord d’Ottawa, conclu par les suppléants du Conseil (voir D-D(51)248).Pour appliquer cet Accord, légèrement modifié par le Comité sur le financement de la deuxième tranche d’infrastructure, un sous-comité des paiements et de l’avancement des travaux de l’infrastructure a été créé. De nombreux autres sous comités dépendaient du Comité de l’infrastructure.Les travaux du Comité étaient menés en concertation avec le Grand Quartier général des Puissances alliées en Europe (SHAPE), qui émettait des avis sur les procédures à adopter en matière de normes. Par ailleurs, le Comité était en étroite relation avec d’autres comités de l’OTAN, comme le Groupe permanent et le Comité du budget, et il était associé aux travaux liés à la revue annuelle.Le Comité de l’infrastructure existe encore aujourd’hui.

Comité de l’infrastructure - Sous-comité des paiements et de l’avancement des travaux de l’infrastructure

  • AC/4(PP)
  • Corporate body
  • 1951-1966

La série chronologique cotée AC/4(PP) contient les documents du Comité de l’infrastructure - Sous-comité des paiements et de l’avancement des travaux de l’infrastructure.En septembre 1951, le problème du partage des coûts de la deuxième tranche d’infrastructure fut temporairement résolu par l’Accordd’Ottawa, conclu par les suppléants du Conseil (voir D-D(51)248).Pour appliquer cet Accord, légèrement modifié par le Comité sur le financement de la deuxième tranche d’infrastructure, un Sous-comité des paiements et de l’avancement des travaux de l’infrastructure a été créé. Son mandat a été défini le 5 décembre 1951 par les suppléants du Conseil (voir D-D(51)290 REV).Le Sous comité devait établir les budgets des programmes approuvés selon certaines modalités (définition des procédures de présentation des estimations trimestrielles des sommes requises par les pays hôtes, examen de l’état d’avancement des programmes, examen et approbation des estimations trimestrielles qui serviraient alors de base au versement des contributions trimestrielles). Le Sous-comité était également chargé de centraliser et d’examiner des rapports trimestriels émanant des commandements et des gouvernements nationaux, qui contenaient des informations relatives au programme d’infrastructure, aux dépenses et à l’état d’avancement des travaux. Il procédait à l’appel de fonds pour les projets d’infrastructure, à l’ouverture des comptes d’infrastructure, à la tenue d’une comptabilité centrale ainsi qu’à la surveillance des versements de fonds d’infrastructure faits à titre d’avance. Le Sous-comité élaborait ensuite des rapports et des recommandations appropriées à l’intention des gouvernements. Enfin, c’est à lui qu’il incombait de définir la procédure de comptabilisation du coût final des projets ainsi que la méthode à suivre pour effectuer les ajustements nécessaires entre les pays. Le Sous-comité avait sous son autorité des groupes de travail tels que le Groupe de travail sur les viabilités, le Sous-comité pour l’examen des rapports financiers ou le Groupe de travail sur les frais généraux et les exonérations fiscales. Il a poursuivi son activité après 1966.

Comité de l’organisation civile en temps de guerre

  • AC/23
  • Corporate body
  • 1952-1955

La série chronologique, cotée AC/23, contient les documents du comité de l’organisation civile en temps de guerre (ci après nommé AC/23). Dans un mémorandum du 6 juin 1952 (voir C-M(52)27), le Secrétaire Général invite le Conseil à organiser la population civile et à contrecarrer une éventuelle « Cinquième colonne » soviétique dans les pays OTAN, en cas de guerre. En conséquence, le 11 juin 1952, le Conseil décide de créer un Groupe de travail sur l’organisation de la protection civile en temps de guerre (voir C-R(52)8). Celui-ci est renommé comité de l’organisation civile en temps de guerre après novembre 1952 (voir AC/23-D/17). L’AC/23 est chargé d’étudier et de faire rapport au Conseil sur les domaines à étudier en matière d’organisation civile en temps de guerre, et sur la meilleure manière de procéder. L’AC/23 est composé d’un représentant désigné par chaque Etat membre et d’un président (Sir Hoyer-Millar) choisi sur proposition du secrétaire général (voir AC/23-N/1). Participent également aux réunions le président des deux comités subordonnés à l’AC/23, le représentant du Bureau de liaison du Groupe permanent à Londres puis à Paris, et un représentant de SHAPE. Le Secrétaire général, par lettre en date du 30 juillet 1952, invite chacun des Etats membres à fournir des renseignements sur les dispositions qu’ils ont déjà prises à ce sujet (voir C-M(52)101). Au vu des résultats, l’AC/23 choisit de traiter séparément les problèmes de la protection civile et celle des réfugiés (voir AC/23-R/3). Le 29 novembre 1952, deux comités sont créés à cette fin et placés sous sa direction : le Comité de la protection civile (AC/23(CD) et le Comité des réfugiés et évacués (AC/23(RE) (voir AC/23-D/25). L’AC/23 tient sa dernière réunion le 2 décembre 1954 (voir AC/23-R/13). Le 9 novembre 1955, le Conseil approuve la création du Haut comité pour l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil (AC/98 ou CEPC) et décide de dissoudre le Comité de l'Organisation civile en temps de guerre (voir C-M(55)100 et C-R(55)50). Cela pour éviter un double travail de coordination, qui sera, désormais assuré par l’AC/98. L’acronyme AC/23 est repris à partir d’avril 1956 par le Comité de la protection civile (anciennement AC/23(CD)).

Comité de sécurité

  • AC/35
  • Corporate body
  • 1952

La série chronologique cotée AC/35 contient les documents du Comité de sécurité.Conformément aux recommandations formulées par le Groupe de travail sur la sécurité dans l’OTAN(1) , le Comité de sécurité a été constitué le 20 août 1952 par le Conseil (C-R(52)18), afin que celui ci ait à sa disposition un organisme consultatif auquel les questions intéressant la politique de sécurité de l’OTAN pourraient être soumises en vue de leur examen et de la préparation des recommandations nécessaires. Ce comité se compose des représentants de tous les pays membres. Il relève directement du Conseil auquel il doit faire rapport. Il s'est réuni pour la première fois le 10 mars 1953.Le Comité de sécurité examine les problèmes don’t il est saisi par le Conseil et étudie les questions qui entraînent des modifications dans la politique de sécurité de l’OTAN. Il est assisté d’un bureau de sécurité créé au sein du Secrétariat international de l’OTAN. Ce bureau, qui est un organisme permanent, est chargé de la coordination générale des questions de sécurité au sein de l’Organisation. Il lui incombe, en outre, de superviser au jour le jour le fonctionnement du système de sécurité, notamment d’inspecter les organisations civiles nationales et internationales, d’étudier de façon suivie les problèmes de sécurité, de les soumettre au Comité de sécurité de l’OTAN et de veiller à l’application des décisions du Conseil en matière de sécurité. Il tient le Comité de sécurité au courant des résultats de ses activités, ce qui permet au Comité de recommander au Conseil les modifications qu’il convient d’apporter à la politique générale de sécurité.Le Comité de sécurité est un comité permanent qui fonctionne encore actuellement.

Comité des Trois

  • CT
  • Corporate body
  • 1956

La série chronologique cotée CT contient les documents du Comité des Trois Ministres, appelé aussi « Comité des Trois ».Créé par le Conseil le 5 mai 1956 (voir C-R(56)23), afin de « présenter au Conseil des recommandations quant aux mesures à prendre pour améliorer et développer la coopération entre pays de l’OTAN dans les domaines non militaires et pour accroître l’unité au sein de la Communauté atlantique », le Comité se composait de trois ministres : M. Halvard Lange, ministre des Affaires étrangères de Norvège, M. Gaetano Martino, ministre des Affaires étrangères d’Italie, et M. Lester B. Pearson, secrétaire d’État aux Affaires extérieures du Canada. Ils étaient aidés par le Secrétariat international, qui contribuait à la préparation de leurs documents de travail et leur fournissait une aide logistique.Un « Comité de suppléants », composé des représentants permanents des délégations du Canada, de l’Italie et de la Norvège, fut également fondé. La présidence de ce « Comité de suppléants » devait échoir au secrétaire général ou au secrétaire général adjoint.Le Comité des Trois a tenu ses premières réunions du 20 au 22 juin 1956, au siège de l’OTAN, à Paris. Il a très vite adressé aux pays de l'OTAN un questionnaire qui devait servir de base à la discussion. Le plan du questionnaire était le suivant :I. Questions politiquesII. Questions économiquesIII. Questions culturellesIV. Questions d’informationV. Questions organisationnelles et fonctionnellesLe Comité s’est réuni à nouveau à Paris en septembre 1956 pour examiner et analyser les réponses au questionnaire. Des études ont également été menées sur l’évolution de l’OTAN et des autres organisations internationales, sur les réalisations effectuées jusqu’alors par l’OTAN dans le domaine militaire et sur les questions politiques et économiques ayant été traitées par le passé.À l’issue de ces consultations, un projet de rapport au Conseil a été élaboré. Une ultime réunion à New York, en novembre 1956, a permis au Comité de revoir le document. Le rapport, qui préconisait notamment la création d’un Comité politique consultatif et d’un Comité économique consultatif, qui seraient tous deux placés sous l’autorité du Conseil, a été examiné et approuvé par le Conseil siégeant en session ministérielle le 13 décembre 1956. Sa mission étant accomplie, le Comité des Trois a alors cessé ses activités.

Comité des conseillers techniques

  • AC/110
  • Corporate body
  • 1956-1957

La série chronologique cotée AC/110 contient les documents du Comité des conseillers techniques.Ce comité a été créé par le Conseil en juillet 1956, le but principal étant de venir en aide aux pays sous-développés (proposition émanant du ministre français des Affaires étrangères, M. Christian Pineau). Composé de représentants de chacun des pays membres, ce comité travaillait sous l’autorité du Conseil. Il était chargé de résumer la position prise par chacun des pays membres sur les liens entre les problèmes de développement économique dans les pays sous-développés, d’une part, et la stabilité et le bien-être des pays membres de l’OTAN, d’autre part, ainsi que sur les différents aspects économiques et techniques du plan Pineau. Le Comité s'est réuni pour la première fois le 23 juillet 1956. Il a remis son rapport au Conseil le 18 décembre 1956 (C-M(56)142), qui l’a examiné à sa réunion du 16 janvier 1957 (C-R(57)3).En janvier 1957, le Comité a été dissous à la suite de la création du Comité économique(1), auquel ses fonctions et responsabilités ont été transférées (C-M(56)127).

Comité des plans de défense

  • DPC
  • Corporate body
  • 1963-2010

La série chronologique cotée DPC contient les documents du Comité des plans de défense.Le Comité des plans de défense (DPC) est la principale instance de prise de décision pour les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'OTAN. Il est présidé par le secrétaire général et se compose des représentants de tous les pays membres de l’Organisation qui font partie de cette structure. Le DPC met en œuvre les décisions prises par les pays qui y siègent concernant les plans de défense collective, approuve les objectifs de forces et la directive ministérielle régissant les activités futures de planification de défense de l'OTAN.Le DPC trouve son origine dans le communiqué final diffusé par le Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session ministérielle à Ottawa en mai 1963. Le « communiqué d’Ottawa » présentait les problèmes qui se posaient à l’Alliance du fait de la complexité croissante de la situation politique et militaire internationale. Les ministres y reconnaissaient en particulier la nécessité de réaliser un équilibre entre les capacités conventionnelles et les capacités nucléaires de l'Alliance et invitaient le Conseil à étudier les questions interdépendantes relatives à la stratégie, aux besoins en forces et aux ressources disponibles (voir C-R(63)56). Fin septembre 1963, les autorités militaires de l'OTAN ont été chargées d'élaborer un plan stratégique, tandis que les pays étaient invités à faire rapport sur les ressources disponibles. Il a également été décidé que le Conseil de l'Atlantique Nord se constituerait lui même en Comité des plans de défense pour diriger et contrôler les travaux. Ainsi, le DPC s’est réuni pour la première fois le 10 octobre 1963 et a créé à cette occasion un Groupe de travail des plans de défense, organe consultatif qui lui était subordonné et qui se composait des pays s’intéressant à la planification de défense(1). Le DPC a présenté son premier rapport au Conseil en décembre 1965, en réponse à une demande visant l’élaboration d’un plan quinquennal d’objectifs de forces. Au cours du même mois, le Conseil a décidé par ailleurs que les plans de défense seraient établis sur une base quinquennale et qu’ils feraient l’objet d’un examen annuel et triennal (voir C-M(65)138 et C-M(65)139). Lorsque la France a quitté la structure militaire intégrée de l’OTAN, en 1966, le Conseil a modifié le mandat du DPC pour qu’il ne se limite pas aux seules questions de planification militaire mais s’étende à tout ce qui concernait le commandement intégré et les organes au sein desquels la France ne siégeait plus.

Comité des questions de défense nucléaire

  • NDAC
  • Corporate body
  • 1966

La série chronologique NDAC contient les documents du Comité des questions de défense nucléaire.Le Comité des questions de défense nucléaire (NDAC) a été créé en décembre 1966 en tant qu'instance au sein de laquelle les pays pourraient examiner les questions nucléaires se posant à l'OTAN. Le Comité a été établi suite à la décision du Comité des plans de défense, réuni en session ministérielle, d’accepter la recommandation du Comité spécial des ministres de la Défense, présidé par M. Robert McNamara (États Unis), qui visait à mettre en place au sein de l'OTAN un processus de consultation sur la doctrine nucléaire. Le NDAC, à la différence du Groupe des plans nucléaires(1) - son organe subordonné -, était ouvert à tous les pays de l’OTAN. Le NDAC, présidé par le secrétaire général, était chargé de proposer des politiques dans le domaine nucléaire. Il se réunissait au niveau ministériel, généralement en marge des réunions ministérielles du Conseil de l'Atlantique Nord et, plus régulièrement, au niveau des représentants permanents.Le NDAC recevait tous les documents produits par le NPG. Il examinait les rapports établis par ce groupe, en débattait, puis les entérinait, avant de les soumettre à l’approbation du Conseil de l'Atlantique Nord. Il élaborait également les lignes directrices générales applicables au déploiement et à l’utilisation des armes nucléaires de l’Organisation. Dans ce cadre, il établissait notamment des évaluations des capacités militaires du Pacte de Varsovie et de ses intentions sur les plans politique et diplomatique.

Comité des représentants militaires

  • MRC
  • Corporate body
  • 1950-1958

Le Comité des représentants militaires (MRC) a été créé lors d'une réunion conjointe du Conseil de l'Atlantique Nord et du Comité de défense qui a eu lieu le 18 décembre 1950.Le MRC était composé des représentants militaires des chefs d'état-major des pays. Il se réunissait en session permanente à Washington DC pour pouvoir travailler en étroite collaboration avec le Groupe permanent. Le président du Groupe permanent assurait aussi la présidence du MRC. Le MRC était étroitement lié au Groupe permanent : il représentait tous les pays auprès de ce groupe, plus exclusif. Le Groupe permanent jouait le rôle de pilote et d'agent exécutif du MRC et il consultait ce comité au sujet de toutes les questions relatives aux forces nationales ou susceptibles de nécessiter des mesures de la part des pays. Les planificateurs du Groupe permanent associaient le MRC à toutes les études qu'ils menaient et qui nécessitaient l'approbation du Comité ou des mesures de la part du Conseil ou des pays, ou qui présentaient un intérêt pour les pays. Les équipes de planification internationales du Groupe permanent faisaient régulièrement des exposés aux représentants militaires sur des thèmes tels que l'examen annuel, les appréciations du renseignement et l'examen des plans de défense pour les situations d'urgence. De plus, les représentants militaires ou leurs personnels étaient invités à faire des exposés sur des questions qui portaient sur leur pays et qui présentaient un intérêt général pour l'OTAN.Par ailleurs, en tant que représentants de leur état-major, les membres du MCR étaient autorisés à traiter toutes les questions militaires qui se posaient en dehors des réunions du Comité militaire. À l'époque, le Comité militaire ne se réunissait que deux fois par an et, dès lors, le MRC traitait la majorité des questions pour le Comité militaire.En 1957, le Comité militaire a décidé que le MRC devait jouer un rôle allant au-delà d'une simple collaboration avec le Groupe permanent et il a pour cela élargi le nombre de pays participant aux équipes de planification. Le MRC a été invité à proposer des candidats qui devaient être pleinement associés aux travaux menés au quotidien par les équipes de planification multinationales. La modification et l'internationalisation des équipes de planification du Groupe permanent ont coïncidé avec la transformation du Comité des représentants militaires en un Comité militaire en session permanente (MC/PS).

Comité directeur du Groupe permanent

  • RECORD-SG/SC
  • Corporate body
  • 1951-1965

Les RECORD-SG/SC sont les comptes-rendus des réunions organisées par le Directeur du SG/SC. La mission du Comité directeur du Groupe Permanent (SG/SC) consiste à assister le Directeur du Groupe permanent (ci-après nommé SG). Le SG/SC a un statut ad-hoc au départ. Sa promotion au rang de comité est effective le 28 juin 1951 au vu du RECORD-SG/SC-002 intitulé « deuxième réunion du SG/SC ». Il n’y a pas de document qui approuve officiellement la création du SG/SC et son mandat. Les réunions du SG/SC se tiennent au quartier général du SG, dans la salle de conférence du SG au Pentagone. Elles rassemblent : -un président (Directeur du SG jusqu’en 1961 puis présidence tournante de l’une des trois nations du SG),- de hauts représentants du SG ou leurs adjoints-le secrétaire du SG. Le SACEUR. -des invités (selon l’ordre du jour) -le représentant du Bureau de liaison du SG est parfois invité en temps qu’observateur. Ces réunions sont l’occasion: •Pour le Directeur du SG d’informer l’assistance des dernières décisions du SG mais aussi signaler des problèmes à régler. •Pour les trois équipes internationales de travail (IWT) du SG (France, Grande-Bretagne, Etats-Unis) de prendre note de ces problèmes pour produire ensuite des feuilles de route à destination du Comité des représentants militaires (MRC). La série chronologique des RECORD-SG/SC s’achève le 2 mars 1965 (RECORD-SG/SC-574).

Comité d’armements

  • AC/74
  • Corporate body
  • 1954-1956

La série chronologique cotée AC/74 contient les documents du Comité d'armements.Suite à l'approbation du rapport du Groupe de travail sur la création d'un Comité de production d'armements(1) par le Conseil, le 20 avril 1954, le Comité a rapidement été établi sous le nom de Comité de production d'armements (C-R(54)15, partie 3). Ses tâches, définies par le mandat du 10 avril 1954, étaient les suivantes : soumettre au Conseil des avis et des projets de décision sur les questions requérant l'avis du Conseil dans le domaine de la production d'armements, établir son propre programme de travail et suivre les progrès réalisés dans l’exécution de ce programme, créer des groupes d'experts et des groupes de travail et définir leur mandat, examiner leurs rapports et formuler des recommandations ; établir des relations de travail étroites avec les autres organismes compétents de l'Organisation ; se réunir à intervalles réguliers et rendre compte directement au Conseil (C-M(54)29). À cette fin, des spécialistes nationaux des questions d'armements, des membres du Secrétariat international et des représentants du Groupe permanent se sont réunis, dès le 6 mai 1954, sous la présidence du secrétaire général adjoint pour la production et la logistique. Le Comité a pris en main tous les groupes de travail relatifs aux armements qui ont été appelés groupes d'experts. Il a déployé une grande activité et a accompli, au travers de ces groupes d'experts, un travail essentiel pour la défense. Le Comité a été amené à créer de nouveaux groupes, comme, en 1955, le Groupe de liaison pour les pièces de rechange (AC/74(LG)) et le Groupe de travail chargé de l'application des nouvelles hypothèses à l'étude des plans d'urgence du Comité de la protection civile (AC/74(NA)).Le Comité de production d'armements a fonctionné ainsi jusqu'en août 1958, date à laquelle son mandat et son nom ont été modifiés. Avec l'évolution rapide de la science et des techniques, l'accent devait désormais être mis, en amont de la production, sur la coopération en matière de recherche scientifique. La réorganisation, fruit de la réflexion des délégations française, allemande, néerlandaise et américaine, a abouti à l'extension du mandat du Comité d'armements à ces sujets (C-M(58)107), ainsi qu'à la création d'un Groupe de travail mixte sur la coopération en matière d'armements (AC/142), qui devait préconiser la procédure NBMR, le système des besoins militaires de base OTAN. Dans les années qui ont suivi, le Comité a continué d’effectuer un travail considérable lié à la mise en place de procédures destinées à faciliter l'émergence et la réalisation de projets communs de fabrication d'armes. Mais, malgré les progrès réalisés, les résultats, à savoir la mise en place d’environ huit grands programmes de production (don’t un seul avait eu un besoin militaire de base OTAN comme point de départ), ont été jugés insuffisants.L'échec de la méthode NBMR a amené l'Organisation à élaborer un nouveau concept, plus souple, qui a débouché sur la dissolution du Comité d'armements, en septembre 1966, et sur une réorganisation complète de l'ensemble des organismes chargés de la production de défense (C-M(66)33(Révisé)). Destinée à donner un nouvel élan à la coopération au sein de l'OTAN, la réorganisation a entraîné la disparition du Comité d'armements, dont les attributions ont été reprises par la Conférence OTAN des directeurs nationaux des armements (CDNA) et par les nouveaux groupes OTAN sur l'armement des forces.

Comité d’examen de la défense

  • DRC
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  • 1967

La série chronologique DRC contient les documents du Comité d’examen de la défense.La création du Comité d’examen de la défense (DRC), principal comité consultatif auprès du Comité des plans de défense (DPC)(1), est liée au retrait de la France de la structure militaire intégrée de l'Alliance, en 1966, et à la réorganisation de la planification de la défense qui s’en est suivie ainsi qu’au transfert de responsabilités que cela a entraîné, le DPC ayant reçu du Conseil la charge de tout ce qui concernait les plans de défense de l'Alliance.En raison des circonstances, le DRC a été créé sans qu'un mandat officiel ne lui soit assigné. À partir du 1er septembre 1967, il a remplacé le Groupe de travail des plans de défense(2). Il a également repris à sa charge les fonctions du Comité de l’examen annuel(3). Les principales responsabilités du DRC étaient la préparation des directives ministérielles, le processus des objectifs de forces, l'examen de la défense et les travaux relatifs à l'échange de données sur les plans de forces. À l’origine, le Comité se composait des pays qui faisaient partie de la structure militaire intégrée de l’Alliance. Les autorités militaires y étaient également représentées. Les réunions étaient présidées par le secrétaire général adjoint pour les plans de défense. En 1974, la Grèce a suspendu sa participation aux travaux du Comité suite à son retrait de la structure militaire intégrée. Elle a recommencé à y siéger en 1980, lorsqu’elle a repris sa place au sein de cette structure. Les groupes de travail et sous-groupes ci après ont été créés sous l’autorité du DRC :• DRC(GK LF) 1968 – 1970 : Sous-groupe sur les mesures pour renforcer les forces locales grecques ;• DRC(TK LF) 1968 – 1970 : Sous-groupe sur les mesures pour renforcer les forces locales turques ;• DRC(DRWG) 1971 – 1973 : Groupe de travail à participation non limitée chargé de déterminer les besoins en matière de planification pour la défense et d’élaborer les procédures et méthodes de rapports nécessaires ;• DRC(WR) 1972 – 1974 : Sous-groupe permanent sur les stocks de réserve de guerre.

Comité militaire

  • MC
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  • 1949

Le fonds cotée MC contient les documents du Comité militaire.Conformément à l’article 9 du Traité de l’Atlantique Nord et aux directives données par le Groupe de travail sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord lors de la première session du Conseil à Washington, en 1949, le Comité de défense(1) a rapidement établi le Comité militaire (C1-D-1/1 ; C1 D-1/2).Lors de ses sessions, peu nombreuses, qui se sont tenues à huis clos à Washington, le Comité militaire donnait des directives de politique générale d'ordre militaire au Groupe permanent ainsi que des avis sur les questions militaires au Comité de défense et aux autres organismes, et il recommandait au Comité de défense les mesures militaires pour la défense unifiée de la région de l'Atlantique Nord. Directement subordonné au Comité de défense, le Comité militaire se composait d'un représentant militaire pour chaque pays membre, en l'occurrence, le chef d'état-major ou l'un de ses représentants. L'Islande, qui ne possède pas de forces militaires, y était représentée par un civil. La présidence du Comité militaire, assurée à tour de rôle par les pays membres, était annuelle (C1 D-1/2 ; DC 1/2).Deux groupes, qui siégeaient également à Washington, étaient directement subordonnés au Comité militaire : - le Groupe permanent(2), organisme exécutif, établi dès l'origine, qui était chargé d'assurer les tâches quotidiennes du Comité militaire ; - le Comité des représentants militaires (MRC), créé à la fin de l’année 1950, qui devait permettre, d'une part, aux pays membres de l'Alliance non représentés au Groupe permanent d'être informés des activités de celui-ci et, d'autre part, au Groupe permanent de connaître leur point de vue (C1 D-1/2 ; DC 1/2 ; DC 24/3 (Final) ; MRC 1 (Définitif)).Le Comité militaire a connu, pour la période 1951 à 1972, des changements liés à la nécessaire réorganisation des principales structures de l'OTAN, qui visait à répondre efficacement aux responsabilités accrues de l’Organisation. Suite à la réflexion sur le renforcement de la coordination entre les organismes et à la disparition du Comité de défense, le Comité militaire est devenu, en 1951, la plus haute autorité militaire de l'OTAN, placée directement sous l'autorité du Conseil. À Lisbonne, en 1952, le Conseil a décidé de ne pas modifier sa position à l'égard des organismes militaires et de renforcer encore ses liens avec eux (D-D(51)86 (Final) ; C9-D/4, partie 6).Les nombreuses critiques à l'encontre des hautes structures militaires et les solutions avancées sont à l'origine du fonctionnement permanent du Comité militaire, au travers du Comité militaire en session permanente (MC/PS) (précédemment appelé Comité des représentants militaires) à partir de 1957. Chacun des chefs d’état-major y nommait un représentant militaire permanent. Le Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) devait se réunir au moins deux fois par an, si nécessaire en dehors du siège permanent de Washington. Les représentants militaires permanents réglaient les questions de la compétence du Comité militaire, à l’exception de celles qui devaient être soumises à la pleine approbation des chefs d’état-major. La présidence du Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) était toujours assurée, à tour de rôle, par les pays membres pour une durée d'un an. Si le Groupe permanent restait l’agent d’exécution du Comité militaire en session des chefs d’état-major, il était, en revanche, devenu l’agent exécutif du Comité militaire en session permanente. Chaque chef d'état-major désignait un représentant militaire permanent pour les sessions permanentes du Comité. Le président du Comité militaire en session des chefs d’état-major était assisté du président permanent, à savoir le président du Comité militaire en session permanente. Ce dernier, désigné par le Comité militaire en session des chefs d'état-major, était nommé pour un mandat de deux ans, renouvelable pour une période ne pouvant dépasser un an. Chargé de convoquer les membres et de présider toutes les sessions permanentes du Comité militaire, il exerçait ses fonctions uniquement à titre international, devait être choisi de préférence parmi les officiers d'un pays non représenté au Groupe permanent et devait pouvoir assister à toutes les réunions du Groupe permanent (MC 57/1 ; C-R(57)49 ; MC 57/1 (Rectificatif n°4)). Lors de la réorganisation intervenue à la fin de l’année 1963, seule la présidence du Comité militaire a connu des changements. Le président permanent exerçait désormais la présidence des sessions des chefs d’état-major ainsi que des sessions permanentes, toujours pour une période de deux à trois ans. Un président d’honneur, qui changeait chaque année, a été établi. Il avait notamment pour rôle de présider les séances d’ouverture et de clôture des réunions du Comité militaire des chefs d’état-major (MC 57/1 (Rectificatif n°5)). Le retrait de la France du dispositif militaire intégré de l’Alliance a conduit à la dissolution du Groupe permanent en 1966 et au transfert des quartiers généraux de l’Organisation en Belgique et aux Pays-Bas. En récupérant les pouvoirs du Groupe permanent, le Comité militaire est devenu le véritable centre de la politique militaire et des plans de l’Alliance : il est chargé de formuler, à l’intention du Conseil et du Comité des plans de défense, des recommandations sur les problèmes militaires et d’élaborer des directives à l’intention des commandants alliés et des autorités militaires subordonnées. L’État-major de planning international est placé, en la personne de son directeur, sous l’autorité du président du Comité militaire. La liaison entre le Comité militaire et le Conseil, ainsi qu’avec d’autres organismes, est assurée par le représentant du Comité militaire (MCREP) auprès du Conseil, qui était auparavant le représentant du Groupe permanent (SGREP). Le MCREP est secondé par un état-major interallié et un officier d’administration et, ensemble, ils constituent le Bureau du représentant du Comité militaire. Les organismes militaires qui étaient auparavant placés sous l’autorité du Groupe permanent sont désormais subordonnés au Comité militaire. Ces organismes sont le Bureau militaire de standardisation (BMS), le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aérospatial (AGARD), le Collège de défense de l’OTAN (NDC), le Bureau allié de sécurité des transmissions (ACSA), le Bureau allié des lignes à grandes distances (ALLA), le Bureau allié des transmissions navales (ANCA) et le Bureau allié des fréquences radio (ARFA). À partir de 1967, le Comité militaire dispose d’un organe exécutif, à savoir l’État major militaire international (EMI), composé d’officiers des pays membres du Comité militaire. Le directeur de l’EMI est nommé par le Comité militaire en session des chefs d’état-major et est responsible du fonctionnement de l’EMI devant le Comité militaire (C-M(66)59 ; C-R(66)26 ; MCM 85-66 (Révisé) ; MC 112 ; MC 2/4 (Définitif) ; MC 2/5 (Définitif))(3).

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