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Agenda - Comité de défense

  • DC
  • Corporate body
  • 1949-1950

La série chronologique NATO AGENDA-DC contient les ordres du jour établis pour les réunions du Comité de défense.

Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (PBEIST)

  • AC/15
  • Corporate body
  • 1952-2010

La série chronologique, cotée AC/15, contient les documents du PBEIST. Le PBEIST a été établi par le Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil) le 2 septembre 1952 (voir C-R(52)14). Le mandat initial établi le 09/08/1952 (C-M(52)45) a été révisé le 04/08/1966 (C-M(66)66). Le PBEIST était l'un des bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Dans ce cadre, le PBEIST était chargé d'élaborer des plans et de faire des recommandations de politiques pour garantir une utilisation optimale en temps de guerre de tous les transports intérieurs, tant civils que militaires, en Europe (à l’exclusion des transports aériens). Les études sur les ports étaient faites en liaison avec le Bureau d’étude des transports océaniques (PBOS) (voir par exemple le mandat du Groupe de travail mixte des bureaux d’étude du PBElST /PBOS créé en 1989 AC/15-D/462) Le PBEIST se réunissait deux fois par an. Il exécutait un programme de travail bisannuel approuvé par le Haut comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC) et produisait les rapports d’activité plus d’autres rapports intermédiaires suivant les besoins (voir C-M(95)61).Il était dirigé par un président nommé pour 3 ans. La présidence était de préférence tournante et renouvelable par tranches d’un an (voir AC/98-D/161). L’administrateur responsable des transports intérieurs de surface à la direction des PCU participait aux réunions. Les autorités militaires de l’OTAN et les pays membres intéressés y désignaient un représentant (voir C-M(52)45).En vertu de son mandat, le PBEIST pouvait recommander au SCEPC de créer ou de dissoudre des organismes chargés de le seconder dans des tâches spécifiques. Le PBEIST a ainsi créé un comité restreint (AC/15(SG)) chargé de préparer les travaux du PBEIST et d’assurer la coordination des tâches confiées à tous les organes dépendant du PBEIST, entre autres : Les trois sous-comités régionaux permanents Centre-Europe AC/15(CE), Sud-Europe AC/15(SE) et Nord-Europe AC/15(NE) ; les trois sous-comités permanents (transports ferroviaires AC/15(RRT), transports routiers AC/15(RT), ports et plages et voies navigables intérieures AC/15(PB-IWT) ; enfin le Groupe ad-hoc intermodal sur les conteneurs AC/15(SC) (voir C-M(89)82).Le 08/06/2010, le PBOS et le PBEIST ont fusionné pour former le Groupe transports (AC/329). Cela a marqué la fin du PBEIST (voir PO(2010)0074-REV2-AS1).

Bureau de liaison

  • LOCOM
  • Corporate body
  • 1966-1967

Communication de bureau de liaison

Bureau de liaison du Groupe permanent

  • SGLO
  • Corporate body
  • 1952-1956

Cette série chronologique correspond à un type de memoranda envoyés par le Bureau de liaison du Groupe permanent à Paris (SGLO, renommé SGREP après le 25 décembre 1956). Les SGLO sont adressés par le représentant du Bureau de liaison ou l’un de ses collaborateurs : -Au Groupe permanent à Washington (souvent en réponse à un mémorandum produit par le secrétariat du SG)-Au secrétaire général ou au secrétaire exécutif pour les informer des instructions reçues de la part du SG et suggérer des commentaires. Le document dont il est question est en général attaché au SGLO. Les SGLO sont produits entre mai 1952 (Bureau de liaison déplacé de Londres à Paris) et décembre 1956 (Bureau de liaison renommé Bureau du représentant du Groupe permanent – SGREP)

Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

  • LOM
  • Corporate body
  • 1951-1967

Cette série chronologique contient les memoranda envoyés au Groupe permanent (SG) par le Bureau de liaison du Groupe permanent à Paris (SGLO renommé SGREP après le 25 décembre 1956). Durant la période où le vice-amiral M.R. Dick (directeur du bureau de liaison du SG) est en déplacement à Washington (mars à novembre 1954), les LOM sont renommés LOM(W).Le Bureau de liaison faisait le lien entre d’une part les autorités militaires basées à Washington (le SG, le Comité des représentants militaires – MRC, et le Comité militaire en session permanente – MC/PS), d’autre part Conseil, les comités et le secrétariat international (SI) basés en Europe. Il était chargé d’informer les autorités militaires et de faire connaître le point de vue. Il était donc essentiel qu’il connaisse parfaitement les positions du SG et qu’il sache anticiper d’éventuels problèmes. Il y parvenait grâce à de fréquents voyages à Washington, en participant aux réunions du Comité militaire en session des chefs d’état-major – MC/CS, aux réunions du SG à Londres puis Paris et à SHAPE; mais aussi en échangeant des memoranda (SGM et LOM) et des messages (STAND, LOSTAN et autres).Les memoranda LOM et les messages LOSTAN sont souvent des demandes de prise de position envoyés au SG qui répond en retour par des messages STAND via son secrétariat. Les memoranda LOM sont produits à partir de septembre 1951 et jusqu’en juin 1967.

Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

  • PARSEC
  • Corporate body
  • 1952-1967

Cette série chronologique correspond à un type de messages envoyés au secrétariat du Groupe permanent (SG) par son Bureau de liaison à Paris (SGLO, renommé SGREP après le 25 décembre 1956). Le SGLO/SGREP faisait le lien entre d’une part les autorités militaires basées à Washington (le Groupe permanent - SG, le Comité des représentants militaires – MRC, et le Comité militaire en session permanente – MC/PS), d’autre part Conseil, les comités et le secrétariat international (SI) basés en Europe. Le Directeur du SGLO/SGREP était chargé d’informer les autorités militaires et de faire connaître leur point de vue au Conseil. Il était donc essentiel qu’il connaisse parfaitement les positions du SG et qu’il sache anticiper d’éventuels problèmes. Il y parvenait grâce à de fréquents voyages à Washington, en participant aux réunions du Comité militaire en session des chefs d’état-major – MC/CS, aux réunions du SG à Londres puis Paris et à SHAPE; mais aussi en échangeant des memoranda et des messages.Les messages envoyés par le Directeur ou le secrétariat du SG au Bureau de liaison du représentant du SG en Europe ont reçu différentes appellations : •SECLON quand le Bureau de liaison était à Londres (juillet 1951 à avril 1952), •SECPAR (avril 1952 à avril 1954), puis "STASEC." (avril 1954 à octobre 1967) après que le Bureau a été transféré à Paris. Les réponses reçues de Paris étaient dénommés PARSEC.

Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

  • PARMI
  • Corporate body
  • 1952-1967

Cette série chronologique correspond à un type de messages produits par le secrétariat du Bureau de liaison du SG à Paris (SGLO, renommé SGREP après le 25 décembre 1956) et envoyés : -aux autorités militaires à Washington (pour les informer des discussions en cours et demander des consignes), -aux institutions OTAN à Paris (pour leur faire connaître la position des autorités militaires). Le SGLO/SGREP faisait le lien entre d’une part les autorités militaires basées à Washington (le Groupe permanent - SG, le Comité des représentants militaires – MRC, et le Comité militaire en session permanente – MC/PS), d’autre part Conseil, les comités et le secrétariat international (SI) basés en Europe. Le Directeur du SGLO/SGREP était chargé d’informer les autorités militaires et de faire connaître leur point de vue. Il était donc essentiel qu’il connaisse parfaitement les positions du SG et qu’il sache anticiper d’éventuels problèmes. Il y parvenait grâce à de fréquents voyages à Washington, en participant aux réunions du Comité militaire en session des chefs d’état-major – MC/CS, aux réunions du SG à Londres puis Paris et à SHAPE; mais aussi en échangeant des memoranda et des messages.

Bureau de liaison du représentant du Groupe permanent à Paris

  • SGLP
  • Corporate body
  • 1952-1966

Cette série chronologique contient les memoranda envoyés par le Bureau de liaison du représentant du Groupe permanent à Paris (SGLO). Après que le Bureau de liaison est déplacé de Londres à Paris en mai 1952, son secrétariat a continué de produire un grand nombre de memoranda adressés : -aux autorités françaises (à propos des locaux et du personnel du SGLO, essentiellement), -aux agences SG à Paris et à Londres,-à SHAPE, -aux autorités civiles de l’OTAN.Ces memoranda (désignés par l’acronyme “SGLP,") portent sur des questions administratives et organisationnelles. Un grand nombre présente le point de vue et les décisions des autorités militaires basées à Washington (SG entre autres). Ils sont présentés à différentes autorités civiles et militaires et portent sur toute question litigieuse possible. Beaucoup de SGLP sont des réponses à des questions posées aux autorités militaires. D’autres sont des demandes de clarification de la part des autorités militaires en vue de mieux comprendre les objectifs du CAN, des comités civils et du secrétariat international (SI)Les destinataires des memoranda SGLP sont essentiellement : -le secrétaire général, et le secrétaire exécutif, -le CAN et les comités civils, -le SHAPE, -Les agences SG à Paris et à Londres (en particulier le Collège de défense de l’OTAN, le Groupe consultatif pour la recherche et les réalisations aérospatiales (AGARD), les agences en électronique et communication et l’agence militaire de normalisation).Certains SGLP étaient adressés directement aux délégations nationales.

Bureau de liaison du représentant du SG à Paris - vice amiral R.M. Dick

  • RMD
  • Corporate body
  • 1954

Cette série chronologique contient les memoranda du vice amiral R.M. Dick (représentant du Bureau de liaison du SG à Paris (SGLO) en 1954). Celui-ci a qualité d’agent du Comité militaire (MC) et d’agent de direction et d’exécution du Comité des représentants militaires (MRC). Il travaille sous l’autorité du SG et son rôle est de présenter les positions et discussions du SG aux organismes OTAN présentes à Paris et inversement. Il s’agit d’avis et informations militaires. (Voir CSGM-003-51 et SG-112-11-DEFINITIF)

Bureau de production pour la défense

  • DPB
  • Corporate body
  • 1951-1952

La série chronologique cotée DPB contient les documents du Bureau de production pour la défense.En novembre 1950, les experts « Production » du Groupe de travail « Production et Finances » ont recommandé la création d'un bureau de production pour la défense (DPB) (voir D-D/168). Le 11 décembre 1950, les Suppléants du Conseil de l'Atlantique Nord ont approuvé le projet d'attributions pour le Bureau de production pour la défense (voir D-D/205). Le DPB siégeait à Londres et était composé d'un représentant par pays et d'un coordonnateur. Le DPB avait pour mission première d'obtenir la production maximum de matériel militaire de la façon la plus efficace, au moindre prix et dans le plus court délai afin de faire face aux besoins en matériel militaire par la coordination des programmes nationaux de production. Le DPB était chargé, entre autres, de suivre de façon continue la production militaire et la disponibilité du matériel militaire, d'accroître les quantités disponibles quand elles étaient insuffisantes et d'examiner si les grands projets de production étaient recevables pour l'aide extérieure applicable à la production militaire, d'étudier les problèmes relatifs à l'obtention des matières, de proposer la construction de nouvelles installations de production, de recommander des mesures permettant d'améliorer les méthodes de production et de distribution et de faciliter l'échange de brevets.Au cours de la première réunion du DPB, qui s'est tenue le 11 janvier 1951 (voir DPB(51)M-1), un groupe de travail a été constitué pour le transfert au Bureau et la prise en charge par celui-ci des tâches, des responsabilités et du personnel relevant du Comité d'armement (MPSB). Lors de la réunion, le délégué belge, M. Henri Janne a été élu à la présidence du DPB. Le 15 janvier, M. William R. Herod a été nommé coordonnateur du DPB (voir DPB(51)02). Suite à cette nomination, le MPSB a été dissous (voir DPB(51)05) et ses fonctions reprises par le DPB (voir DPB(51)06). Les activités du personnel permanent du MPSB ont été prises en charge par l'organisation provisoire mise en place pour le DPB. Comme indiqué dans le DPB(51)17, ces activités étaient les suivantes : production et programmes, besoins et disponibilités en matériel, surplus (redistribution de stocks actuels ayant un intérêt militaire), matières premières, plan de mobilisation industrielle, barrières douanières, standardisation et outil de production.Les divisions suivantes ont été créées au sein du DPB : la Division Production et programmes, qui dirigeait la répartition des tâches de production et élaborait des programmes de production, la Division Analyse, la Division Affaires juridiques, la Division Économie et finances, la Division Spécialités et la Division Secrétariat et administration.Les examens des produits finis effectués par les Task Forces du MPSB se sont poursuivis sous les auspices du Bureau de production pour la défense. Le DPB a remis un formulaire à chaque pays membre afin de rassembler des informations sur les dépenses de défense prévues pour la période 1951-1954 ; il comptait ainsi se faire une idée précise de l'état de la situation. Le formulaire portait sur les dépenses liées à l'aviation, à l'artillerie, aux munitions-explosifs, aux équipements électroniques, aux véhicules de combat, aux armes portatives, au matériel du génie, aux véhicules de transport et aux navires (voir DPB(51)11).Le DPB a établi son premier rapport aux Suppléants du Conseil en août 1951 (voir DPB(51)77-Révisé), document qui traitait surtout de l'élaboration de programmes de production additionnelle destinés à répondre par étapes aux besoins prévus pour la période allant jusqu'au 1er juillet 1954. Le rapport a été présenté en septembre 1951 au Conseil de l'Atlantique Nord réuni à Ottawa, où il a été décidé de créer un comité temporaire du Conseil chargé de faire concorder les besoins militaires dans leur ensemble et les capacités réelles des pays en matière de défense.En raison de la réorganisation de l'OTAN et de son installation à Paris en 1952, le DPB a été dissous. Après le déménagement à Paris, la Division Production du Secrétariat international, placée sous la conduite du secrétaire général adjoint pour la production et la logistique, a pris en charge les activités des précédentes agences de production.

Bureau du Groupe permanent - Paris

  • SGPO
  • Corporate body
  • 1962-1966

Communications variées du Groupe permanent, de Paris au Secrétaire général de l'OTAN ou au Président du Comité militaire

Bureau d’étude des transports océaniques

  • AC/271
  • Corporate body
  • 1950-2010

La série chronologique AC/271(PBOS)(1) contient les documents du Bureau d'étude des transports océaniques.En mai 1950, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé le rapport du groupe de travail international sur la création d'un bureau d'étude des transports océaniques au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (C­R­4/5), instituant ainsi le Bureau d'étude des transports océaniques (PBOS). La mission initiale du Bureau était de préparer la mise en place d'une organisation de gestion des situations d'urgence qui serait à même de coordonner les mesures propres à assurer une utilisation optimale des ressources pour les transports maritimes en temps de guerre. Un nombre restreint de groupes de travail techniques ont été créés en 1950 pour aider le PBOS dans sa tâche. Les efforts déployés par le Bureau ont débouché sur la mise en place de la Direction des marines marchandes en temps de guerre (DSA), qui devait être habilitée à faire appel à tous les navires marchands de haute mer des pays de l'Alliance de manière à assurer la continuité de l'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi que du transport de troupes et de matériels militaires. La DSA devait remplir cette fonction en conformité avec les priorités fixées par l'Alliance en matière de transport maritime civil et militaire (PBOS2/2).Après ses deux premières années d'existence, au cours desquelles il a tenu trois réunions, le Bureau s'est réuni une fois par an en séance plénière pour examiner une vaste palette de questions ayant trait à la planification des transports maritimes et des interventions d'urgence. Il se composait de représentants de tous les Alliés ayant une flotte de marine marchande et était aidé dans sa tâche par un secrétariat permanent, établi à Londres. La présidence du Bureau était exercée en alternance par un(e) représentant(e) des États­Unis ou du Royaume­Uni, en fonction du pays qui accueillait la réunion plénière, le changement s'effectuant chaque année. En 1997, les États­Unis ont accepté d'assurer le secrétariat du PBOS, et les bureaux de Londres ont été fermés le 31 mars 1997. Pour pouvoir examiner les questions pertinentes sous tous les angles et s'appuyer sur l'avis d'experts des pays, le PBOS a mis en place au fil des ans divers groupes de travail et d'étude (notamment le PBOS Bunker and Tanker Committee, le PBOS Coasting Committee, le PBOS Working Committee on Heavy Lifts, le PBOS Communications Working Party, le PBOS Working Committee on Troopship Standards, le PBOS Special Working Committee - SIDESTEP Sub-Group, le PBOS Joint Technical Committee, le PBOS FALLEX 62 Sub-group, la PBOS CIVLOG 65 Planning Team, le PBOS Container Study Group, le PBOS D and L Card Study Group, le PBOS Defence Shipping Authority Plans Review Study Group et le PBOS Sealift Procurement Study Group). En outre, le Bureau a créé des groupes mixtes, notamment, en association avec le Bureau d'étude des transports intérieurs de surface en Europe (PBEIST), le Joint PBOS/PBEIST Coastal Shipping Group, et, en association avec l'ancien Comité d'étude des produits pétroliers (PPC), le Joint PBOS/PPC Bunkering Study Group et le Joint PBOS/PPC Oil and Tanker Sub-Group. Ces divers groupes subordonnés ont, en règle générale, établi des rapports qui étaient transmis au PBOS pour examen et pour approbation.

Bureau exécutif du Comité temporaire du Conseil

  • EB
  • Corporate body
  • 1951-1952

La série chronologique cotée EB contient les documents du Bureau exécutif du Comité temporaire du Conseil. Le Bureau exécutif, appelé aussi « Conseil des trois sages », a été créé, conformément à la résolution du Conseil C7-D/19, par décision du Comité temporaire du Conseil(1) (TCC-D/1(Définitif)). Il devait se composer du président du Comité temporaire et de ses deux vice-présidents au moins, soit M. Averell Harriman (États-Unis), M. Jean Monnet (France) et Sir Edwin Plowden (Royaume-Uni). Il pouvait, si son travail le nécessitait, demander des informations ou de ľaide aux gouvernements membres, ou aux organismes civils et militaires de ľOTAN.La tâche du Bureau exécutif était de préparer le travail du Comité, les propositions d'ordre général sur les mesures à prendre, les notes de conclusion et l’examen des réponses aux questionnaires diffusés par le Comité.Le Bureau exécutif a disparu en même temps que le Comité temporaire du Conseil.

Bureau économique et financier

  • FEB
  • Corporate body
  • 1951-1952

La série chronologique cotée FEB contient les documents du Bureau économique et financier (BEF).Le 30 avril 1951, les Suppléants du Conseil ont approuvé l'établissement d'un Bureau économique et financier pour l'OTAN, dont le mandat était énoncé dans la résolution contenue dans le D-D(51)98 (diffusée sous la cote D-D(51)121 après amendements par le Comité spécial sur l'établissement d'un bureau économique et financier (AC/3)). Le BEF se composait d'un représentant de rang élevé de chacun des pays membres de l’OTAN.Le BEF a été implanté à Paris, de manière à ce qu'il puisse s'appuyer sur l'expérience et les compétences du personnel de l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) ; sa création avait pour but de confier à un seul organisme la responsabilité de certaines tâches du domaine économique et financier qui étaient auparavant dévolues au Groupe de travail économique et financier, au Groupe de travail permanent du Comité économique et financier de défense et au Groupe consultatif sur les matières premières. Le BEF faisait directement rapport aux Suppléants du Conseil et il travaillait sur les aspects économiques et financiers des programmes de défense, en étroite collaboration avec le Bureau de production pour la défense.Le BEF s'est réuni pour la première fois le 22 mai 1951. Lors de cette séance, le représentant de la France, M. Thierry de Clermont-Tonnerre, a été élu président par intérim (voir FEB-R(51)5). Au cours des réunions suivantes, le BEF a analysé les réponses apportées par les pays membres au questionnaire que leur avait adressé l'ex-Groupe de travail économique et financier (voir FE(P)D(51)7 REV2), dont l'objet était de compiler les indicateurs économiques nationaux relatifs aux dépenses de défense. L'examen des contributions des pays a mené à l'établissement d'un rapport concernant la répartition équitable des charges de la défense (voir FEB-D(51)51), daté du 20 août 1951 et soumis au Conseil de l'Atlantique Nord à sa réunion d'Ottawa. Le BEF s'est également penché sur d'autres questions, comme les besoins de tonnage civil en temps de guerre, la dégradation de l'environnement commercial, les matières premières, l'acier, les contrôles d'exportations et le préfinancement de la production d'armes. Un questionnaire a été élaboré pour recueillir des données relatives aux dépenses de défense des pays (voir FEB-D(51)63), suite à quoi un rapport final a été rédigé (voir FEB-D(52)9, 10, 11 et 13).Par ailleurs, plusieurs groupes de travail ont été établis par le BEF, dont le Comité du budget (GT/1, voir FEB-R(51)6), le Groupe de travail sur les besoins d'importations civiles par voie de mer en temps de guerre (GT/2, voir D D(51)135-FINAL), le Groupe de coordination et d'examen statistique pour l'étude de la série périodique de documents relatifs aux dépenses de défense (GT/3, voir FEB-D(51)57), le Groupe de travail sur les produits rares (GT/4, voir FEB-R(51)30), le Groupe de travail sur la Communauté atlantique (GT/5, voir FEB-R(51)30) et le Groupe de travail sur l'approvisionnement de l'Europe en acier aux fins de réarmement (GT/6, voir FEB-R(51)28).Le BEF a cessé d'exister le 4 avril 1952 suite à la réorganisation de l'OTAN (voir FEB-R(52)3-FINAL).

C - Conseil de l’Atlantique Nord

  • NAC
  • Corporate body
  • 1949

Le Conseil de l'Atlantique Nord est l'organe principal et la plus haute autorité de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Son mandat est défini dans l'article 9 du Traité de l'Atlantique Nord : « Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement età tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires : en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5. ».Composé à l'origine des ministres des affaires étrangères, le Conseil a été élargi en 1951 aux ministres de la défense et aux ministres des finances. Le Conseil a tenu neuf sessions [C1 à C9] entre septembre 1949 et février 1952, année où il est devenu l’organe permanent que l’on connaît aujourd’hui. À l'époque, il a noté ce qui suit : « En vue de permettre au Conseil de fonctionner sur une base permanente avec un pouvoir effectif de décision, chaque gouvernement membre désignera pour le représenter au Conseil en l'absence des ministres un représentant permanent ». Le siège du Conseil a été transféré à Paris en avril 1952 et à Bruxelles en 1967.La présidence du Conseil (présidence d'honneur) est confiée à l’un des ministres des affaires étrangères sur la base d'une rotation annuelle, en suivant l'ordre alphabétique anglais des noms des pays membres. Le Secrétaire général préside le Conseil en session permanente et, depuis 1957, les réunions ministérielles. Le Conseil en session permanente se réunit au moins une fois par semaine. Les ministérielles ont lieu chaque année au printemps et en décembre au siège de l'OTAN. Quel que soit le niveau des réunions (représentants permanents, ministres des affaires étrangères, chefs d'État et/ou de gouvernement), les décisions du Conseil ont la même valeur. Elles sont prises à l'unanimité, sans vote.En janvier 1964, le Conseil a décidé que toutes les réunions hebdomadaires ordinaires devaient commencer en séance restreinte par un point intitulé « Déclarations sur des questions politiques ». Cette décision était motivée par la volonté d'encourager des consultations politiques plus fréquentes et plus approfondies. Aucun compte rendu officiel de ces discussions n'est diffusé. Il en est de même pour les réunions privées entre représentants permanents qui ont lieu lorsque c'est nécessaire. «

CSGM - Groupe permanent

  • CSGM
  • Corporate body
  • 1951-1966

Entre 1949 et 1963, le Groupe permanent (ci-après nommé SG) est composé du représentant de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis qui assurent une présidence annuelle tournante. Le SG se réunit de façon continue, une fois par semaine. Le président est assisté d’un directeur pour l’exécution de ses tâches et la bonne marche du travail quotidien. (Voir SGM-1702-53, page 6, organisation du SG)Suite à une réorganisation approuvée en 1963 et effective en 1964, tous les groupes subordonnés au SG sont élargis aux autres pays membres de l’OTAN (voir MC 2/2-définitif et MCM-114-63). La présidence est désormais accordée pour 2 ou 3 ans à un pays (de préférence autre que France, Royaume-Uni ou Etats-Unis).Le SG et tous ses groupes subordonnés (dont le secrétariat) sont supprimés en juillet 1966 suite à la décision de la France de quitter la structure militaire intégrée (voir MCM-90-66(REV) et GF(66)D-27).

Cabinet du secrétaire général

  • PO
  • Corporate body
  • 1955

La série des PO répertorie les mémoranda communiqués par le Cabinet du Secrétaire général. Le Cabinet assiste le Secrétaire général et le Secrétaire général délégué dans toutes leurs activités. Il est dirigé par un Directeur, assisté de trois Directeurs adjoints. Les deux premiers directeurs nommés portaient le titre de « Private Secretary ».Bien que le Cabinet du Secrétaire général ait été établi au moment de la création du poste de Secrétaire général à la réunion ministérielle de Lisbonne en 1952, la référence PO apparaît sur les mémoranda du Cabinet seulement à partir de 1955. Quelques mémoranda numérotés adressés aux représentants permanents entre 1953 et 1954 ont été microfilmés.

Comité OTAN des pipelines

  • AC/112
  • Corporate body
  • 1956-1965

La série chronologique cotée AC/112 contient les documents du Comité OTAN des pipelines.Le 12 mai 1954, le Conseil a approuvé la création d’un groupe de travail (C-R(54)21) chargé d’étudier les propositions du Groupe permanent (SGM 234-54) relatives au contrôle, à l’exploitation et à l’entretien du système de pipelines POL de l’OTAN. En exécution de ces instructions, ce groupe de travail a élaboré le premier rapport définissant l’organisation du contrôle, de l’exploitation et de l’entretien de l’ensemble du système POL(1) (C-M(55)74).Au cours de sa réunion du 18 juillet 1956, le Conseil a décidé (C-R(56)40) d’établir le Comité OTAN des pipelines, qui a été chargé, comme prévu dans les documents C-M(55)74 et C-M(56)129, d’agir en son nom, en étroite liaison avec les autorités militaires de l’OTAN et avec d’autres organismes compétents (CEPO, CEAO, etc.), pour ce qui concernait toutes les questions relatives au contrôle, à l’exploitation et à l’entretien de l’infrastructure de pipelines susceptibles d’intéresser l’OTAN dans son ensemble. Le Comité OTAN des pipelines, composé de représentants de chacun des pays membres, ne devait se réunir qu’en cas de besoin. Son président était nommé par le secrétaire général.Le Comité s’est réuni pour la première fois le 16 août 1956, sous la présidence de M. A. Moreau, secrétaire général adjoint délégué pour la production et la logistique. Il a eu pour première tâche de cerner les principaux problèmes que le Comité aurait à résoudre. Il a donc fait porter ses premiers efforts sur le financement de l’exploitation et de l’entretien du réseau et sur le statut du personnel. Au cours de sa troisième réunion, le 5 novembre 1956, le Comité a décidé de créer un groupe de travail sur les dommages, qui serait chargé d’étudier la question des dégâts dus à l’exploitation du système des pipelines de l’OTAN et de faire des propositions relatives aux dispositions financières et aux méthodes de règlement.Fin 1965, le Comité OTAN des pipelines avait tenu 33 réunions. Il fonctionne encore actuellement sous la dénomination de « Comité OTAN des produits pétroliers »(2) .

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