Série AC/95 - Groupe de travail chargé d’examiner la proposition des États-Unis pour la réorganisation de la structure en comités de l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil

DRAFT RESOLUTION ON THE ESTABLISHMENT OF A STEERING COMMITTEE FOR CIVIL EMERGENCY PLANNING PROJET DE RESOLUTION SUR LA CREATION D'UN COMITE DIRECTEUR POUR L'ETUDE DES PLANS D&#03... DRAFT RESOLUTION ON THE ESTABLISHMENT OF A STEERING COMMITTEE FOR CIVIL EMERGENCY PLANNING PROJET DE RESOLUTION SUR LA CREATION D'UN COMITE DIRECTEUR POUR L'ETUDE DES PLANS D&#03... DRAFT RESOLUTION ON THE ESTABLISHMENT OF A STEERING COMMITTEE FOR CIVIL EMERGENCY PLANNING PROJET DE RESOLUTION SUR LA CREATION D'UN COMITE DIRECTEUR POUR L'ETUDE DES PLANS D&#03... ESTABLISHMENT OF A SENIOR CIVIL EMERGENCY PLANNING COMMITTEE CREATION D'UN HAUT COMITE POUR L'ETUDE DES PLANS D'URGENCE DANS LE DOMAINE CIVIL RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION CORRIGENDUM 1 RECTIFICATIF 1 RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION CORRIGENDUM 1 RECTIFICATIF 1 RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION
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Zone d'identification

Cote

AC/95

Titre

Groupe de travail chargé d’examiner la proposition des États-Unis pour la réorganisation de la structure en comités de l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil

Date(s)

  • 1955 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

22 PDF

Zone du contexte

Nom du producteur

(1955)

Histoire administrative

La série chronologique cotée AC/95 contient les documents du Groupe de travail chargé d’examiner la proposition des États-Unis pour la réorganisation de la structure en comités de l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil. Ce groupe de travail a été créé en réponse à une demande des États-Unis visant à réorganiser la structure des comités chargés de la préparation d’une guerre future. Cette requête a été présentée lors de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord du 13 juillet 1955 (voir C-M(55)75), l’objectif étant de combler certaines lacunes dans l’élaboration des plans d’urgence en temps de paix, notamment en ce qui concernait la coordination des différents comités et les moyens mis en œuvre pour l’émission de directives politiques d’ordre général(1).Dès le départ, le Groupe de travail s’est attaché à mettre en place un comité d’abord envisagé sous le nom de Comité directeur pour l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil (SCCEP), puis sous le nom de Haut Comité pour l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil (SCEPC). Ce comité serait chargé de donner des avis au Conseil concernant les plans d’urgence, de coordonner les activités de bureaux et de comités chargés de l’étude des plans d’urgence ainsi que de créer des groupes de travail dans des domaines plus spécifiques.Le Groupe de travail chargé d’examiner la proposition des États-Unis pour la réorganisation de la structure en comités de l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil a été supprimé au moment de la création du Haut Comité pour l’étude des plans d’urgence dans le domaine civil(2).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents chronologiques de la série AC/95 traitent principalement du mandat et de la composition du comité que le Groupe de travail souhaitait créer.
Les attributions de ce comité sont donc détaillées, ainsi que les amendements effectués au fil du temps.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont rassemblés par type - document (D), compte rendu/procès verbal de réunion (R), et document de travail (WP) -, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

La plupart des documents sont en anglais. Seuls quelques documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Ces considérations sont développées dans des comptes rendus de réunion du Conseil de l’Atlantique Nord (voir C-R(55)31, § VII et C-R(55)37, § III).
(2) Voir la série cotée AC/98.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées