Série AC/18 - Groupe de travail chargé de la question de l’installation du Siège permanent de l’OTAN

WORKING GROUP TO EXAMINE THE QUESTION OF PERMANENT HEADQUARTERS FOR NATO RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION RECORD OF MEETING GROUPE DE TRAVAIL CHARGE DE LA QUESTION DE L'INSTALLATION DU SIEGE PERMANENT DE L'OTAN COMPTE RENDU DE REUNION

Zone d'identification

Cote

AC/18

Titre

Groupe de travail chargé de la question de l’installation du Siège permanent de l’OTAN

Date(s)

  • 1952 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952)

Histoire administrative

La série chronologique, cotée AC/18, contient les documents du Groupe de travail chargé de la question de l’installation du Siège permanent de l’OTAN à Paris.Le Groupe de travail a été créé par le Conseil le 28 avril 1952 (voir C-R(52)1). Il ne reçoit pas de mandat en bonne et due forme mais les rapports d’activité successifs du Groupe de travail donnent des précisions sur sa mission. Depuis le 16 avril 1952, l’OTAN était installé dans l’édifice temporaire du Palais de Chaillot. La mission du Groupe de travail était de choisir le meilleur emplacement possible pour le futur Siège permanent du Secrétariat international nouvellement créé, à Paris (voir AC/18-R/1). Il est présidé par Mr. Van Vredenburch, Secrétaire général délégué (voir AC/18-R/1). Les délégations belge, française, norvégienne, américaine et portugaise ont répondu favorablement à l’invitation du Secrétaire général et désigné un représentant au Groupe de travail (voir C-M(52)24). Il a tenu 4 réunions. Chacune s’ouvrait sur une présentation par le représentant français des nouvelles propositions qui lui étaient soumises par le gouvernement français. A l’issue de ces réunions, le Groupe de travail soumettait ses propositions au Conseil sous forme de rapports (voir C-R(52)1). Les discussions étaient confidentielles, de manière à ne pas compromettre les pourparlers en cours pour le rachat du terrain (voir C-M(52)24 et C-M(52)54).Le Groupe de travail ne tiendra plus de réunion après celle du 24 juin 1952.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série chronologique cotée AC/18 font état du travail du Groupe de travail. On y trouve des documents administratifs.
Il s’agit des rapports successifs du représentant français sur les recherches entreprises par son gouvernement, et des échanges de vues sur ces rapports.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents de la série AC/18 sont rassemblés par type - document (D) et compte rendu (R) -, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents de la série chronologique ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées