Série AC/5 - Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation

RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION RECTIFICATIF 1 - COMPTE RENDU DE REUNION RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION

Zone d'identification

Cote

AC/5

Titre

Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation

Date(s)

  • 1950 - 1951 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1950-1951)

Histoire administrative

La série chronologique, cotée AC/5, contient les documents du Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation.Dans une résolution adoptée le 18 septembre 1950, le Conseil des Suppléants signale la pénurie et la cherté des matières premières nécessaires à la production militaire et demande aux Suppléants du Conseil d’y remédier. (voir C5-D/4 définitif)Le Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation (ci après nommé Groupe de travail) est créé et son mandat approuvé par le Conseil des suppléants le 8 décembre 1950. (voir D-D/207)La pénurie de matières premières inquiète au-delà du cadre de l’OTAN. Des rapports en ce sens sont envoyés par différents pays à l’OTAN, à l’OECE et aux conférences internationales sur les matières premières. La mission du Groupe de travail est triple. D’abord, s’assurer que ces rapports ne vont pas contre les intérêts de l’OTAN en matière de production de défense. Ensuite, estimer l’état de pénurie et les perspectives d’amélioration. Enfin, soumettre des recommandations au Conseil des suppléants si ces perspectives ne sont pas satisfaisantes. Le Groupe de travail travaille en étroite collaboration avec le Président du Bureau de production de défense et fait rapport au Conseil des suppléants. Le 10 avril 1951, le Bureau de production de défense soumet une liste des matières premières dont la pénurie est critique et qui sont nécessaires de toute urgence. (voir D-D(51)94) Sur cette base, le Groupe de travail commence son travail. Il tient sa première réunion le 14 décembre 1950 et ne tiendra plus de réunion après celle du 18 juin 1951. (voir AC/5-R/2)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série chronologique cotée AC/5 font état du travail du Groupe de travail sur l’utilisation des contrôles d’exportation. Il s’agit d’examiner point par point les articles du D-D(51)137-REV1

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont des compte-rendus/Procès-verbaux de réunion (R)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN, l’anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Pour plus d’informations, voir également le document INT-D(51)7-FRE et la série FEB-DT

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées