Série AC/11 - Groupe de travail sur le partage des dépenses des quartiers généraux du SACLANT

PROPOSALS FOR SHARING COSTS OF SACLANT FORMULE DE REPARTITION DES DEPENSES DE SACLANT NETHERLANDS PROPOSALS FOR SHARING COSTS PROPOSITIONS DES PAYS-BAS POUR LE PARTAGE DES DEPENSES DRAFT REPORT TO THE COUNCIL DEPUTIES PROJET DE RAPPORT AU CONSEIL DES SUPPLEANTS NEXT MEETING - 2ND NOVEMBER 1951 NEXT MEETING - 14TH NOVEMBER 1951 MEETING 18TH OCTOBER 1951 MEETING 18TH OCTOBRE 1951 REUNION 18 OCTOBRE 1951 MEETING 25TH OCTOBER 1951 REUNION 25 OCTOBRE 1951 CORRIGENDUM 1 - MEETING 25TH OCTOBER 1951 RECTIFICATIF 1 - REUNION 25 OCTOBRE 1951 MEETING 7TH NOVEMBER 1951 REUNION 7 NOVEMBRE 1951 MEETING 14TH NOVEMBER 1951 REUNION 14 NOVEMBRE 1951 COST-SHARING FORMULA FOR NATO CIVILIAN AND MILITARY AGENCIES - NOTE BU FRANCE - NATO BUDGET ESTIM...
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Zone d'identification

Cote

AC/11

Titre

Groupe de travail sur le partage des dépenses des quartiers généraux du SACLANT

Date(s)

  • 1951 - 1952 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1951-1952)

Histoire administrative

La série chronologique cotée AC/11 contient les documents du Groupe de travail sur le partage des dépenses des quartiers généraux du Commandement suprême allié de l'Atlantique (SACLANT). Le Groupe de travail, créé par le Conseil des suppléants le 22 août 1951, était chargé de trouver une formule de partage des coûts concernant le budget du SACLANT (D-R(51)63). Ses réunions étaient présidées par M. G.O.J. van Tets, et un membre de chacune des délégations nationales y participait. Le Groupe de travail s'est réuni pour la première fois le 18 octobre 1951 et a tenu six autres réunions au cours des sept mois qui ont suivi. Lors de ces réunions, les représentants ont examiné comment répartir entre les pays les coûts des quartiers généraux du SACLANT. La question s'est révélée très épineuse et a suscité de longs débats. De nombreuses propositions ont été faites au cours des réunions, certaines préconisaient de grouper les pays par taille et d'autres de prélever la contribution sur le PNB. À sa dernière réunion, le 4 avril 1952, le Groupe de travail s'est finalement mis d'accord sur une méthode de partages des coûts, en émettant toutefois des réserves.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La série chronologique AC/11 contient les rapports sur les réunions du Groupe de travail. Lors de ses réunions, le Groupe a examiné comment répartir les coûts des quartiers généraux du SACLANT. Il s'est notamment penché sur la méthode de répartition des coûts et sur la question de savoir s'il valait mieux grouper les pays par taille ou établir la quote-part sur la base du principe de la capacité à payer. La formule de partage des coûts relative au SHAPE est également souvent évoquée dans les documents.

La série contient aussi des propositions soumises par les pays concernant la manière de répartir les coûts, ainsi que des annonces des réunions à venir.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents de la série AC/11 sont classés par type - document (D), note (N) et compte rendu de réunion (R) -, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents composant la série chronologique ont été diffusés dans les deux langues officielles de l'OTAN, à savoir l'anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées