Série AC/13 - Groupe de travail sur l’utilisation de firmes ou compagnies de pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour l’exécution de contrats impliquant la communication de renseignements secrets

DRAFT DIRECTIVE ON THE EMPLOYMENT OF FIRMS AND COMPANIES IN NATO COUNTRIES ON CONTRACTS INVOLVING... PROJET DE DIRECTIVES SUR L'UTILISATION DE FIRMES OU COMPAGNIES DE PAYS OTAN POUR L'EXEC... REVISED DRAFT DIRECTIVE ON THE EMPLOYMENT OF FIRMS AND COMPANIES IN NATO COUNTRIES ON CONTRACTS I... PROJET REVISE DE DIRECTIVES SUR L'UTILISATION DE FIRMES OU COMPAGNIES DE PAYS OTAN POUR L&#0...

Zone d'identification

Cote

AC/13

Titre

Groupe de travail sur l’utilisation de firmes ou compagnies de pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord pour l’exécution de contrats impliquant la communication de renseignements secrets

Date(s)

  • 1952 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952)

Histoire administrative

La série chronologique cotée AC/13 contient les documents du Groupe de travail sur l’utilisation de firmes ou compagnies de pays membres de l’OTAN pour l’exécution de contrats impliquant la communication de renseignements secrets. Le Groupe de travail, créé par le Conseil de l’Atlantique Nord le 11 janvier 1952, était chargé d’examiner la question du recours à des entreprises établies dans des pays de l’OTAN et de la divulgation d’informations classifiées pour l’exécution des contrats passés avec ces entreprises, puis d’établir un projet de directives à l’intention du Conseil des suppléants. Le Groupe de travail a tenu sa première réunion le 11 janvier 1952 et s’est réuni une seconde fois la même année. Lors de ces réunions, il a établi un projet de directives contenant les recommandations formulées par le Groupe permanent au sujet du recours à des sous-traitants (S.G.92/2(Final)).Les réunions du Groupe de travail étaient présidées par M. N.E.P Sutton, secrétaire exécutif. Le Groupe a tenu sa dernière réunion le 24 janvier 1952.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La série chronologique AC/13 est composée de deux documents contenant une note du secrétaire exécutif à l’intention du Groupe de travail ainsi qu’un projet de directives établi par le Groupe. Lors de ses réunions, le Groupe a travaillé à l’établissement de ces directives.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents de la série AC/13 sont classés par type - document (D) -, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents composant la série chronologique ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN, à savoir l’anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées