Sous-fonds SG - Groupe permanent

Le sous-fonds cotée SG contient les documents du Groupe permanent. Conformément à l’article 9 du Traité de l’Atlantique Nord et aux directives données par le Groupe de travail sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord lors de la première session du Conseil à Washington, en 1949, le Comité de défense (DC) a rapidement établi le Groupe permanent (C1-D-1/1 ; C1 D-1/2). Le Groupe permanent était chargé d’assurer les tâches quotidiennes du Comité militaire, auquel il était subordonné et qui ne se réunissait qu’en de très rares occasions. Il se composait de représentants des chefs d’état-major des États Unis, de la France et du Royaume-Uni. Son siège permanent était à Washington. Les autres pays membres disposant de forces militaires pouvaient nommer chacun un représentant spécial pour assurer une liaison continue avec le Groupe permanent. Dans le cadre de la réalisation d'une défense unifiée de la région de l'Atlantique Nord, le Groupe permanent fournissait aux groupes régionaux pour la préparation des plans, ainsi qu'aux autres organismes militaires, les directives politiques et les informations d'ordre militaire nécessaires à leur travail. À partir des plans de défense des groupes régionaux qu'il coordonnait et fusionnait, le Groupe permanent présentait des recommandations au Comité militaire, comme il était d'ailleurs invité à le faire pour d'autres questions d'ordre stratégique (C1 D 1/2 ; DC 1/2).Le Groupe permanent a connu, pour la période 1951 à 1966, des changements inscrits dans la nécessaire réorganisation des principales structures de l'OTAN qui visait à répondre efficacement aux responsabilités accrues de l’Organisation. Suite à la réflexion sur le renforcement de la coordination entre les organismes et à la disparition du Comité de défense(1), le Comité militaire, placé directement sous l’autorité du Conseil en 1951, est devenu la plus haute autorité militaire de l'Organisation, et le Groupe permanent, l'interlocuteur privilégié des suppléants du Conseil. À Lisbonne, en 1952, le Conseil a décidé de ne pas changer sa position à l'égard des organismes militaires et de renforcer encore ses liens avec eux (D-D(51)86 (Final); C9-D/4).La progressive dissolution des groupes régionaux, remplacés par des organes de commandement ayant à leur tête un commandant suprême, la nécessité d’intégrer plus étroitement les neuf autres pays au travail du Groupe permanent, l’insuffisante liaison entre les organismes militaires et les entités chargées des questions d’armement ou des questions financières et économiques ont amené le Comité militaire à déléguer davantage de pouvoir au Groupe permanent, ainsi qu’à créer le Comité des représentants militaires (MRC) et le poste d’officier de liaison du Groupe permanent (OLGP). À la fin de l’année 1950, le Comité des représentants militaires a été mis en place afin que les pays membres ne siégeant pas au Groupe permanent puissent y être représentés. Subordonné au Comité militaire, il se composait d’un représentant des chefs d’état-major de chaque pays membre du Comité militaire. Toutefois, l’Islande, qui ne possède pas de forces militaires, n’était pas représentée au Comité, tandis que la Belgique y représentait aussi le Luxembourg. Le Comité était informé des activités du Groupe permanent et donnait des avis ayant reçu l’adhésion de tous les états-majors des pays membres. Siégeant en permanence à Washington, il prenait des décisions pour certaines questions au nom du Comité militaire, lorsque celui-ci n’était pas en session. Quant au Groupe permanent, il restait l’agent et l’organe exécutif du Comité militaire. Il était l’organisme supérieur devant lequel les commandants suprêmes étaient responsables. Il était également l’organe de direction et d’exécution du Comité des représentants militaires. Le président du Groupe permanent était d’ailleurs le président du Comité des représentants militaires. La présidence était organisée sur la base d’un système de rotation trimestrielle. Afin d’assurer une collaboration étroite entre les autorités civiles et militaires de l’OTAN, un officier de liaison, aidé dans sa tâche par un secrétariat restreint, représentait le Groupe permanent auprès du Conseil à Londres. Il ne possédait aucun pouvoir décisionnel. En 1952, un Bureau de liaison du Groupe permanent auprès du nouveau quartier général de l’OTAN à Paris a été créé. Le représentant du Groupe permanent (SGREP) auprès du Conseil de l’Atlantique Nord représentait le Groupe permanent en qualité d’agent du Comité militaire et d’agent de direction et d’exécution du Comité des représentants militaires. D’autres organismes militaires établis en 1951 et en 1952 recevaient des directives du Groupe permanent, à savoir le Bureau militaire de standardisation (BMS), le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aéronautique (AGARD), le Collège de défense de l’OTAN, le Groupe consultatif pour l’instruction aérienne, ainsi que les organismes chargés des questions ayant trait aux transmissions en Europe, comme le Comité de coordination des transmissions militaires européennes (CCTME) et son sous-comité, le Bureau européen des transmissions navales, le Bureau européen des lignes à longue distance (BELGD) et le Bureau européen des fréquences radios (BEFR) (MC 22/2 ; MC 4e réunion ; DC 24/3 (Final) ; C6-D/5 (Définitif) ; MRC 1 ; SG 112/11) (2). À cette fin, le Groupe permanent disposait d’équipes de travail, d’un secrétariat et d’un directeur (embryon du futur état-major de planning du Groupe permanent), composés uniquement de personnels français, britannique et américain installés à Washington. Les équipes de travail étaient chargées d'élaborer des recommandations communes à soumettre au Groupe permanent, ainsi que des recommandations sur les décisions que le Groupe permanent devait prendre. Il existait des équipes de travail nationales permanentes, composées de trois officiers qualifiés appartenant chacun à l’un des trois pays membres, et des équipes de travail provisoires, formées lorsque cela s’avérait nécessaire. Les équipes de travail recevaient des instructions de leurs représentants respectifs auprès du Groupe permanent, et si nécessaire, des états-majors nationaux de Paris, Londres et Washington. Le Groupe permanent et les équipes de travail étaient aidés par un secrétariat. Outre les fonctions d’un secrétariat militaire, ce dernier jouait un rôle de liaison avec les représentants militaires du Groupe permanent, les représentants de liaison au Groupe permanent, ainsi qu’avec le Comité militaire de production (MPSB). Un directeur, relevant directement du Groupe permanent, était chargé de veiller à ce que les équipes de travail et le secrétariat travaillent efficacement. Dès 1950, le fonctionnement et les effectifs du Groupe permanent ont été développés afin que le Groupe permanent puisse traiter convenablement l’ensemble des questions. Une Section d’enregistrement COSMIC, une Section de coordination transmissions-détection (SCTD), des adjoints techniques pour les questions d’emploi et une Section des plans techniques et logistiques ont été mis en place. La Section des plans techniques et logistiques conseillait le Groupe permanent pour les questions intéressant le Comité militaire de production. Elle travaillait en étroite collaboration avec le groupe de liaison du Comité permanent d’exécution (CPE) du Comité militaire de production. La Section était également responsible de la coordination et de la supervision des comités consultatifs et techniques désormais chargés de l’étude des questions qui n’étaient pas de son ressort. Les neuf comités techniques et consultatifs étaient les suivants : le Comité de coordination de sécurité (CCS), le Comité des renseignements (CR), le Comité de directive des relations avec la presse (CRP), le Comité des directives et de coordination de la standardisation (CDCS), le Comité ad hoc des recherches et études (CRE), le Comité ad hoc des arrangements à conclure en vue d’opérations militaires (CAOM), le Comité ad hoc de renseignements hydrographiques (CIH), le Comité ad hoc de renseignements météorologiques (CM) et le Comité ad hoc de navigation aérienne (CAN). En 1951, les adjoints techniques pour les questions d’emploi (trois officiers appartenant chacun à l’un des trois pays membres à partir de 1952) ont reçu un statut d’équipe de travail permanente. Les équipes de travail, dites désormais équipes internationales de planning et composées de neuf officiers de chacun des pays membres, ont été rassemblées au sein de la Section des plans et études générales. Les adjoints techniques pour les questions d’emploi formaient la Section des plans logistiques et techniques. Il existait aussi une Section Statistique, rattachée au secrétariat. Enfin, au début de l'année 1951, un Comité directeur, constitué de trois directeurs adjoints nommés par chaque pays membre du Groupe, fut créé afin qu’un lien solide puisse être établi entre, d'une part, le directeur et les représentants, et d’autre part, le directeur et les équipes de travail. Après Lisbonne, les responsabilités du directeur et du secrétariat du Groupe permanent ont été regroupées, le secrétaire devenant également directeur adjoint (C1 D 1/2 ; DC 1/2; SG 2/1 à SG 2/4 ; SG 2/6 ; DSGM-31-51 ; SG 7 (Final) ; SG 2/8 ; DSGM-222-52).La question d'un éventuel déplacement du Groupe permanent de Washington à Paris a été débattue en 1953. Le Groupe permanent a finalement estimé que le fonctionnement de la structure existante était satisfaisant et qu’un changement de site était inutile, mais il a rappelé qu’il était nécessaire que le Groupe demeure un organisme chargé de concilier les points de vue des états-majors nationaux et qu’il ne devait pas devenir un état-major international don’t les membres ne dépendraient d'aucun pays (SG 228 (Définitif)).La volonté d'une collaboration accrue entre le Groupe permanent et le Comité des représentants militaires a été véritablement concrétisée par l'approbation, en 1955, d'un rapport de l'Équipe internationale de planning, qui préconisait de mettre à la disposition des représentants militaires tous les documents nécessaires à leur travail, de les informer systématiquement des études envisagées et de les consulter à ce propos, et de prévoir des exposés réguliers des équipes internationales de planning (SG 14/6 (Définitif)). Les nombreuses critiques à l’encontre des hautes structures militaires et les solutions avancées par les différents acteurs concernés sont à l’origine des changements significatifs intervenus en 1957. Le Comité des représentants militaires, désormais appelé Comité militaire en session permanente (MC/PS), fonctionnait de manière permanente. Si le Groupe permanent restait l’agent d’exécution du Comité militaire en session des chefs d’état-major, il était, en revanche, devenu l’agent exécutif du Comité militaire en session permanente. Le président du Comité militaire en session permanente était d’ailleurs le président permanent du Comité militaire. Désigné par le Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS), il devait être choisi de préférence parmi les pays membres non représentés au Groupe permanent. Le président agissait uniquement à titre international et pour une période de deux ans, éventuellement prolongeable d’un an. Le président était aidé dans sa tâche par le directeur de l’état-major du Groupe permanent. Des officiers rédacteurs des pays non membres du Groupe permanent ont été affectés à l’état-major de planning du Groupe permanent, tandis que le secrétariat s’internationalisait également avec l’affectation de personnel de pays non membres du Groupe permanent (MC 57/1 ; MC 71/1 (Révisé) ; C-R(57)49 ; MCM-60-63).Enfin, afin de permettre, d'une part, une participation équitable de tous les pays membres et, d'autre part, un travail efficace du Groupe permanent, l'état-major de planning du Groupe permanent a été internationalisé en 1964 suite à l'approbation du rapport du Groupe permanent par le Comité militaire en session permanente. L'état-major comprenait ainsi le Bureau du directeur, quatre divisions d'état-major – la Division Plans à long terme, la Division Organisation, entraînement et plans opérationnels, la Division Logistique et infrastructure, la Division Recherche et mise au point, agences et projets spéciaux –, le sous-directeur adjoint pour la météorologie, le président du Comité des transmissions et de l'électronique. Le Bureau du directeur comprenait le directeur et un petit état-major personnel de quatre officiers. Le directeur, chef de l'organisation internationale, était élu pour une période de deux ans, prolongeable d’un an au maximum, par le Comité militaire en session permanente parmi les candidats proposés par les pays n'appartenant pas au Groupe permanent. Chaque division se composait d'un directeur adjoint et d'environ dix officiers d'état-major chargés des études (MCM-60-63 ; MC 2/2, section 2). Au terme de cette réorganisation, l'état-major du Groupe permanent était au service de tous les pays membres, tandis que les membres du Groupe permanent et leur délégation nationale représentaient les intérêts de leurs pays respectifs. Le retrait de la France du dispositif militaire intégré de l’Alliance a notamment conduit à la dissolution du Groupe permanent, en 1966. Les pouvoirs du Groupe permanent ont été transférés au Comité militaire à partir du 1er juillet 1966. L’État-major de planning international est alors placé, en la personne de son directeur, sous l’autorité du président du Comité militaire. De même, le représentant du Groupe permanent, désormais représentant du Comité militaire (MCREP) auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, ainsi que son état-major sont placés, en la personne du président, sous l’autorité du Comité militaire. Les organismes militaires qui étaient auparavant placés sous l’autorité du Groupe permanent sont désormais subordonnés au Comité militaire, ce qui vaut pour le Bureau militaire de standardisation (BMS), le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aérospatial (AGARD), le Collège de défense de l’OTAN (NDC), le Bureau allié de sécurité des transmissions (ACSA), le Bureau allié des lignes à grandes distances (ALLA), le Bureau allié des transmissions navales (ANCA) et le Bureau allié des fréquences radio (ARFA) (C-M(66)59 ; C-R(66)26 ; MCM-85-66 (Révisé) ; MC 112 ; MC 2/4 (Définitif) ; MC 2/5 (Définitif)(3).