Sous-fonds SG - Groupe permanent

THIRD BI-WEEKLY REPORT APPOINTMENT OF MAJOR GENERAL R.C. LINDSAY, UNITED STATES AIR FORCE AS STANDING GROUP LIAISON OFFI... ROUTINE DOCUMENTS PERTAINING TO STANDING GROUP ACTIVITIES AND PRESENT STATUS OF THE MAIN QUESTIONS ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP DURING THE LAST FORTNIGHT ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP SINCE THE FIRST WEEK OF OCTOBER 1951 REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE 20 OCTOBER 1951 EXTENSION OF REAR ADMIRAL FOSKETT'S SERVICES AS DIRECTOR OF THE STANDING GROUP UNTIL 01 MAY ... PREPARATION FOR THE 1952 MC/CS MEETING IN LISBON, PORTUGAL APPOINTMENT OF BRIGADIER R.H. BARRY TO SUCCEED REAR ADMIRAL FOSKETT AS DIRECTOR OF THE STANDING G... STATUS OF ITEMS FOR THE MEETING OF THE MC/CS, (NOW SCHEDULED FOR 16 FEBRUARY 1952), IN LISBON. PO... REPORT OF ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP AND MILITARY REPRESENTATIVES SINCE THE LISBON, PORTUGA... SECOND REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETING SECOND REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETING ADVISABILITY OF A VISIT BY THE CHAIRMAN OF THE STANDING GROUP TO THE CHAIRMAN OF THE MILITARY COM... VISITE AU PRESIDENT DU COMITE MILITAIRE THIRD REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETINGS REPORT BY THE CHAIRMAN OF THE STANDING GROUP ON HIS DISCUSSION WITH THE CHAIRMAN OF THE MILITARY ... REPORT OF THE STANDING GROUP DISCUSSION OF THE MEETING BETWEEN THE CHAIRMAN OF THE STANDING GROUP... FOURTH REPORT OF ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETINGS AND A REPOR... RESPONSE TO A LETTER FROM THE CHAIRMAN OF THE MILITARY COMMITTEE ON THE ANNUAL REVIEW STATUS ROOM
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Zone d'identification

Cote

SG

Titre

Groupe permanent

Date(s)

  • 1949 - 1966 (Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1949)

Histoire administrative

Le sous-fonds cotée SG contient les documents du Groupe permanent. Conformément à l’article 9 du Traité de l’Atlantique Nord et aux directives données par le Groupe de travail sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord lors de la première session du Conseil à Washington, en 1949, le Comité de défense (DC) a rapidement établi le Groupe permanent (C1-D-1/1 ; C1 D-1/2). Le Groupe permanent était chargé d’assurer les tâches quotidiennes du Comité militaire, auquel il était subordonné et qui ne se réunissait qu’en de très rares occasions. Il se composait de représentants des chefs d’état-major des États Unis, de la France et du Royaume-Uni. Son siège permanent était à Washington. Les autres pays membres disposant de forces militaires pouvaient nommer chacun un représentant spécial pour assurer une liaison continue avec le Groupe permanent. Dans le cadre de la réalisation d'une défense unifiée de la région de l'Atlantique Nord, le Groupe permanent fournissait aux groupes régionaux pour la préparation des plans, ainsi qu'aux autres organismes militaires, les directives politiques et les informations d'ordre militaire nécessaires à leur travail. À partir des plans de défense des groupes régionaux qu'il coordonnait et fusionnait, le Groupe permanent présentait des recommandations au Comité militaire, comme il était d'ailleurs invité à le faire pour d'autres questions d'ordre stratégique (C1 D 1/2 ; DC 1/2).Le Groupe permanent a connu, pour la période 1951 à 1966, des changements inscrits dans la nécessaire réorganisation des principales structures de l'OTAN qui visait à répondre efficacement aux responsabilités accrues de l’Organisation. Suite à la réflexion sur le renforcement de la coordination entre les organismes et à la disparition du Comité de défense(1), le Comité militaire, placé directement sous l’autorité du Conseil en 1951, est devenu la plus haute autorité militaire de l'Organisation, et le Groupe permanent, l'interlocuteur privilégié des suppléants du Conseil. À Lisbonne, en 1952, le Conseil a décidé de ne pas changer sa position à l'égard des organismes militaires et de renforcer encore ses liens avec eux (D-D(51)86 (Final); C9-D/4).La progressive dissolution des groupes régionaux, remplacés par des organes de commandement ayant à leur tête un commandant suprême, la nécessité d’intégrer plus étroitement les neuf autres pays au travail du Groupe permanent, l’insuffisante liaison entre les organismes militaires et les entités chargées des questions d’armement ou des questions financières et économiques ont amené le Comité militaire à déléguer davantage de pouvoir au Groupe permanent, ainsi qu’à créer le Comité des représentants militaires (MRC) et le poste d’officier de liaison du Groupe permanent (OLGP). À la fin de l’année 1950, le Comité des représentants militaires a été mis en place afin que les pays membres ne siégeant pas au Groupe permanent puissent y être représentés. Subordonné au Comité militaire, il se composait d’un représentant des chefs d’état-major de chaque pays membre du Comité militaire. Toutefois, l’Islande, qui ne possède pas de forces militaires, n’était pas représentée au Comité, tandis que la Belgique y représentait aussi le Luxembourg. Le Comité était informé des activités du Groupe permanent et donnait des avis ayant reçu l’adhésion de tous les états-majors des pays membres. Siégeant en permanence à Washington, il prenait des décisions pour certaines questions au nom du Comité militaire, lorsque celui-ci n’était pas en session. Quant au Groupe permanent, il restait l’agent et l’organe exécutif du Comité militaire. Il était l’organisme supérieur devant lequel les commandants suprêmes étaient responsables. Il était également l’organe de direction et d’exécution du Comité des représentants militaires. Le président du Groupe permanent était d’ailleurs le président du Comité des représentants militaires. La présidence était organisée sur la base d’un système de rotation trimestrielle. Afin d’assurer une collaboration étroite entre les autorités civiles et militaires de l’OTAN, un officier de liaison, aidé dans sa tâche par un secrétariat restreint, représentait le Groupe permanent auprès du Conseil à Londres. Il ne possédait aucun pouvoir décisionnel. En 1952, un Bureau de liaison du Groupe permanent auprès du nouveau quartier général de l’OTAN à Paris a été créé. Le représentant du Groupe permanent (SGREP) auprès du Conseil de l’Atlantique Nord représentait le Groupe permanent en qualité d’agent du Comité militaire et d’agent de direction et d’exécution du Comité des représentants militaires. D’autres organismes militaires établis en 1951 et en 1952 recevaient des directives du Groupe permanent, à savoir le Bureau militaire de standardisation (BMS), le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aéronautique (AGARD), le Collège de défense de l’OTAN, le Groupe consultatif pour l’instruction aérienne, ainsi que les organismes chargés des questions ayant trait aux transmissions en Europe, comme le Comité de coordination des transmissions militaires européennes (CCTME) et son sous-comité, le Bureau européen des transmissions navales, le Bureau européen des lignes à longue distance (BELGD) et le Bureau européen des fréquences radios (BEFR) (MC 22/2 ; MC 4e réunion ; DC 24/3 (Final) ; C6-D/5 (Définitif) ; MRC 1 ; SG 112/11) (2). À cette fin, le Groupe permanent disposait d’équipes de travail, d’un secrétariat et d’un directeur (embryon du futur état-major de planning du Groupe permanent), composés uniquement de personnels français, britannique et américain installés à Washington. Les équipes de travail étaient chargées d'élaborer des recommandations communes à soumettre au Groupe permanent, ainsi que des recommandations sur les décisions que le Groupe permanent devait prendre. Il existait des équipes de travail nationales permanentes, composées de trois officiers qualifiés appartenant chacun à l’un des trois pays membres, et des équipes de travail provisoires, formées lorsque cela s’avérait nécessaire. Les équipes de travail recevaient des instructions de leurs représentants respectifs auprès du Groupe permanent, et si nécessaire, des états-majors nationaux de Paris, Londres et Washington. Le Groupe permanent et les équipes de travail étaient aidés par un secrétariat. Outre les fonctions d’un secrétariat militaire, ce dernier jouait un rôle de liaison avec les représentants militaires du Groupe permanent, les représentants de liaison au Groupe permanent, ainsi qu’avec le Comité militaire de production (MPSB). Un directeur, relevant directement du Groupe permanent, était chargé de veiller à ce que les équipes de travail et le secrétariat travaillent efficacement. Dès 1950, le fonctionnement et les effectifs du Groupe permanent ont été développés afin que le Groupe permanent puisse traiter convenablement l’ensemble des questions. Une Section d’enregistrement COSMIC, une Section de coordination transmissions-détection (SCTD), des adjoints techniques pour les questions d’emploi et une Section des plans techniques et logistiques ont été mis en place. La Section des plans techniques et logistiques conseillait le Groupe permanent pour les questions intéressant le Comité militaire de production. Elle travaillait en étroite collaboration avec le groupe de liaison du Comité permanent d’exécution (CPE) du Comité militaire de production. La Section était également responsible de la coordination et de la supervision des comités consultatifs et techniques désormais chargés de l’étude des questions qui n’étaient pas de son ressort. Les neuf comités techniques et consultatifs étaient les suivants : le Comité de coordination de sécurité (CCS), le Comité des renseignements (CR), le Comité de directive des relations avec la presse (CRP), le Comité des directives et de coordination de la standardisation (CDCS), le Comité ad hoc des recherches et études (CRE), le Comité ad hoc des arrangements à conclure en vue d’opérations militaires (CAOM), le Comité ad hoc de renseignements hydrographiques (CIH), le Comité ad hoc de renseignements météorologiques (CM) et le Comité ad hoc de navigation aérienne (CAN). En 1951, les adjoints techniques pour les questions d’emploi (trois officiers appartenant chacun à l’un des trois pays membres à partir de 1952) ont reçu un statut d’équipe de travail permanente. Les équipes de travail, dites désormais équipes internationales de planning et composées de neuf officiers de chacun des pays membres, ont été rassemblées au sein de la Section des plans et études générales. Les adjoints techniques pour les questions d’emploi formaient la Section des plans logistiques et techniques. Il existait aussi une Section Statistique, rattachée au secrétariat. Enfin, au début de l'année 1951, un Comité directeur, constitué de trois directeurs adjoints nommés par chaque pays membre du Groupe, fut créé afin qu’un lien solide puisse être établi entre, d'une part, le directeur et les représentants, et d’autre part, le directeur et les équipes de travail. Après Lisbonne, les responsabilités du directeur et du secrétariat du Groupe permanent ont été regroupées, le secrétaire devenant également directeur adjoint (C1 D 1/2 ; DC 1/2; SG 2/1 à SG 2/4 ; SG 2/6 ; DSGM-31-51 ; SG 7 (Final) ; SG 2/8 ; DSGM-222-52).La question d'un éventuel déplacement du Groupe permanent de Washington à Paris a été débattue en 1953. Le Groupe permanent a finalement estimé que le fonctionnement de la structure existante était satisfaisant et qu’un changement de site était inutile, mais il a rappelé qu’il était nécessaire que le Groupe demeure un organisme chargé de concilier les points de vue des états-majors nationaux et qu’il ne devait pas devenir un état-major international don’t les membres ne dépendraient d'aucun pays (SG 228 (Définitif)).La volonté d'une collaboration accrue entre le Groupe permanent et le Comité des représentants militaires a été véritablement concrétisée par l'approbation, en 1955, d'un rapport de l'Équipe internationale de planning, qui préconisait de mettre à la disposition des représentants militaires tous les documents nécessaires à leur travail, de les informer systématiquement des études envisagées et de les consulter à ce propos, et de prévoir des exposés réguliers des équipes internationales de planning (SG 14/6 (Définitif)). Les nombreuses critiques à l’encontre des hautes structures militaires et les solutions avancées par les différents acteurs concernés sont à l’origine des changements significatifs intervenus en 1957. Le Comité des représentants militaires, désormais appelé Comité militaire en session permanente (MC/PS), fonctionnait de manière permanente. Si le Groupe permanent restait l’agent d’exécution du Comité militaire en session des chefs d’état-major, il était, en revanche, devenu l’agent exécutif du Comité militaire en session permanente. Le président du Comité militaire en session permanente était d’ailleurs le président permanent du Comité militaire. Désigné par le Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS), il devait être choisi de préférence parmi les pays membres non représentés au Groupe permanent. Le président agissait uniquement à titre international et pour une période de deux ans, éventuellement prolongeable d’un an. Le président était aidé dans sa tâche par le directeur de l’état-major du Groupe permanent. Des officiers rédacteurs des pays non membres du Groupe permanent ont été affectés à l’état-major de planning du Groupe permanent, tandis que le secrétariat s’internationalisait également avec l’affectation de personnel de pays non membres du Groupe permanent (MC 57/1 ; MC 71/1 (Révisé) ; C-R(57)49 ; MCM-60-63).Enfin, afin de permettre, d'une part, une participation équitable de tous les pays membres et, d'autre part, un travail efficace du Groupe permanent, l'état-major de planning du Groupe permanent a été internationalisé en 1964 suite à l'approbation du rapport du Groupe permanent par le Comité militaire en session permanente. L'état-major comprenait ainsi le Bureau du directeur, quatre divisions d'état-major – la Division Plans à long terme, la Division Organisation, entraînement et plans opérationnels, la Division Logistique et infrastructure, la Division Recherche et mise au point, agences et projets spéciaux –, le sous-directeur adjoint pour la météorologie, le président du Comité des transmissions et de l'électronique. Le Bureau du directeur comprenait le directeur et un petit état-major personnel de quatre officiers. Le directeur, chef de l'organisation internationale, était élu pour une période de deux ans, prolongeable d’un an au maximum, par le Comité militaire en session permanente parmi les candidats proposés par les pays n'appartenant pas au Groupe permanent. Chaque division se composait d'un directeur adjoint et d'environ dix officiers d'état-major chargés des études (MCM-60-63 ; MC 2/2, section 2). Au terme de cette réorganisation, l'état-major du Groupe permanent était au service de tous les pays membres, tandis que les membres du Groupe permanent et leur délégation nationale représentaient les intérêts de leurs pays respectifs. Le retrait de la France du dispositif militaire intégré de l’Alliance a notamment conduit à la dissolution du Groupe permanent, en 1966. Les pouvoirs du Groupe permanent ont été transférés au Comité militaire à partir du 1er juillet 1966. L’État-major de planning international est alors placé, en la personne de son directeur, sous l’autorité du président du Comité militaire. De même, le représentant du Groupe permanent, désormais représentant du Comité militaire (MCREP) auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, ainsi que son état-major sont placés, en la personne du président, sous l’autorité du Comité militaire. Les organismes militaires qui étaient auparavant placés sous l’autorité du Groupe permanent sont désormais subordonnés au Comité militaire, ce qui vaut pour le Bureau militaire de standardisation (BMS), le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aérospatial (AGARD), le Collège de défense de l’OTAN (NDC), le Bureau allié de sécurité des transmissions (ACSA), le Bureau allié des lignes à grandes distances (ALLA), le Bureau allié des transmissions navales (ANCA) et le Bureau allié des fréquences radio (ARFA) (C-M(66)59 ; C-R(66)26 ; MCM-85-66 (Révisé) ; MC 112 ; MC 2/4 (Définitif) ; MC 2/5 (Définitif)(3).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents portent sur l'organisation de la structure militaire (création du Groupe permanent, d'un quartier général suprême en Europe,
de nouveaux groupes régionaux et de comités, relations entre les différents organes militaires), sur la réorganisation de cette structure, sur les besoins des forces de l'OTAN, sur l'étude de la participation allemande à la défense de l'Europe occidentale, sur le système de sécurité
de l'information, sur la standardisation, sur les activités du Groupe permanent, sur la préparation des plans à court terme, sur les productions et sur les réserves d'armement.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents diffusés par le Groupe permanent sont rassemblés selon huit grands types : les documents du Groupe permanent, les memoranda du Groupe permanent, les memoranda
du président ou des représentants du Groupe permanent, les memoranda du directeur
et du directeur adjoint de l’état-major de planning, les procès verbaux des réunions du Groupe permanent, les ordres du jour des réunions du Comité directeur du Groupe permanent,
les procès-verbaux des réunions du Comité directeur du Groupe permanent, les exposés
pour les réunions du Comité directeur du Groupe permanent.
Les documents, organisés autour de deux cent soixante cinq sujets, portent la cote SG, suivie
d’un numéro (exemples : SG 1, SG 1/1, SG 1/2, SG 1/3, SG 1/4, SG 1/5, SG 1/6, SG 1/7
pour le premier sujet, puis SG 2 à SG 2/9 pour le deuxième sujet). Des index des documents sont proposés pour les années 1951 et 1952 sous la forme de documents sans cote, puis, pour les années 1961 à 1966, sous la cote CSR(SG) (CSR(SG)1), suivie d’un numéro.
Des memoranda du président ou des représentants du Groupe permanent ont été diffusés sous la cote CSGM, suivie d’un numéro et de l’année (CSGM-2-51) pour la période 1951 à 1966, tandis que des memoranda du directeur ou du directeur adjoint de l’état-major de planning
du Groupe permanent ont circulé sous la cote DSGM, suivie d’un numéro et d’une année pour
la période de 1949 à 1966 (DSGM-2-49), à l’exception des années 1955, 1959, 1962 et 1963.
Les memoranda portent la cote SGM, et même, pour des documents de 1956, la cote MCM(Paris), suivie d’un numéro et d’une année (exemples : SGM-1-49, SGM-1-50,
SGM(Paris)-1-56).
Les procès-verbaux des réunions du Groupe permanent portent, à partir de la deuxième réunion, en 1949, la cote SG, suivie du numéro de la réunion (SG 11th Meeting, SG 11e réunion). À partir de septembre 1958, la cote des procès-verbaux du Groupe permanent est devenue « Record-SG » (en langue anglaise) et « PV-SG » (en langue française), suivie du numéro de la réunion. Les procès-verbaux des réunions informelles portent des cotes variées : « SG Meeting », « SG Informal Meeting », « SG Informal Meeting - Paris », « Note for Record - SG Inf Mtg », « Note for Record - Inf SG Mtg », « Note for Record - Informal Mtg » pour les documents en langue anglaise, et « Note pour les Archives - Réunion non officielle du Groupe permanent » pour les documents en langue française. Certains procès-verbaux n’ont pas de cote. Quelques réunions spéciales du Groupe permanent portent la cote « SG Réunion », « SG Réunion Officieuse » et « SG Réunion Spéciale » (en langue française) et « SG Meeting », « SG Special Meeting » (en langue anglaise). Certains procès-verbaux de réunions informelles n’ont pas de cote.
Les ordres du jour des réunions du Comité directeur portent la cote Agenda-SC, suivie d’un numéro (Agenda-SC).
Les procès-verbaux des réunions du Comité directeur du Groupe permanent portent, à partir de la deuxième réunion, en 1949, la cote « Steering Committee », suivie du numéro de la réunion (Steering Committee 2nd Meeting), puis, à partir de septembre 1958, la cote « Record-SC » suivie du numéro de la réunion (exemple : Record-SC 351). Les documents relatifs aux réunions informelles du Comité directeur du Groupe permanent portent des cotes variées (« Note for Record Inf. SC Mtg », « Note for Record - SC Inf Mtg », « Note for Record - Inf SC Mtg », « Note for Record - Informal SC Mtg », « Note for Record - SC Informal Meeting », « Informal Steering Committee Mtg », « Informal Steering Cmte Mtg », « Informal Steering Committee Meeting »), suivies ou non de la date de la réunion. Certains procès-verbaux de réunions informelles ou restreintes n’ont pas de cote. Les quelques réunions spéciales du Comité directeur ont des cotes variées (exemples : « Steering Committee Special Meeting », « Reconstituted Steering Committee 1st Meeting », « Note for Record - SC Mtg »).
Des exposés pour les réunions du Comité directeur du Groupe permanent ont circulé sous la cote Brief-SC, suivie d’un numéro (Brief-SC 567).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents du Groupe permanent n'ont pas toujours été diffusés dans les deux langues officielles de l'OTAN (anglais et français). Ainsi, les procès-verbaux des réunions du Comité directeur du Groupe permanent ont été diffusés

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Voir la série cotée DC.
(2) Voir Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Paris, 1953, p. 37-38 et p. 44-45 ; Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Paris, 1955, p. 41 et p. 47-48.
(3) Voir L’Alliance atlantique. Données et structures, Bruxelles, 1989, p. 70 à 71et p. 379 à 385.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées