Série AC/3 - Comité Special sur l'Etablissement d'un Bureau Economique et Financier

COMPTE RENDU DE REUNION COMPTE RENDU DE REUNION COMPTE RENDU DE REUNION COMPTE RENDU DE REUNION COMPTE RENDU DE REUNION

Zone d'identification

Cote

AC/3

Titre

Comité Special sur l'Etablissement d'un Bureau Economique et Financier

Date(s)

  • 1951 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

5 PDF

Zone du contexte

Nom du producteur

(1951)

Histoire administrative

La série chronologique AC/3 contient les documents du Comité spécial sur l’établissement d’un bureau économique et financier.En mars 1951, le représentant des États-Unis au Conseil des suppléants a recommandé que l'on établisse un organisme économique et financier central qui soit chargé de manière générale de promouvoir une coopération efficace en matière de mobilisation de moyens économiques et financiers à l'appui de l'effort de défense, y compris la planification des mesures susceptibles d’être appliquées en temps de guerre. Il était proposé que cet organisme reprenne les fonctions exercées par le Groupe de travail permanent du Comité de défense économique et financier, le Groupe de travail économique et financier et le Groupe consultatif sur les matières premières. Le 21 mars 1951, après avoir examiné la proposition des États-Unis visant à créer un bureau économique et financier (voir D-D(51)72) ainsi que le mémorandum intitulé « Conséquences économiques du réarmement » (D D(51)56), soumis par le suppléant français, le Conseil des suppléants a décidé d'inviter les gouvernements membres à désigner des représentants en vue de la constitution d’un comité d'organisation ad hoc et à soumettre des recommandations en vue de la création d'un seul organe qui assumerait la responsabilité de tous les travaux économiques et financiers (voir D D(51)78 REV1). À sa réunion du 2 avril 1951, le Conseil des suppléants a mis sur pied un comité spécial sur l’établissement d'un bureau économique et financier (BEF) à l'OTAN (voir le point IV du D-R(51)24). Sous la présidence du suppléant norvégien, M. Skaug, le Comité spécial s'est réuni du 9 au 14 avril 1951 pour établir un projet de résolution relatif aux attributions du BEF. Lors de ces réunions, plusieurs projets de résolution soumis par les pays membres ont été examinés (par exemple le projet de résolution sur l’établissement d'un bureau économique et financier soumis par le Royaume-Uni (voir l'annexe du AC/3-R/1). Une résolution assortie d’un rapport sur l'établissement du Bureau économique et financier a finalement été établie (voir D-D(51)98), à la suite de quoi le Comité spécial a cessé ses activités.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La série AC/3 contient le compte rendu des cinq réunions du Comité spécial (AC/3-R/1 à AC/3-R/5), au cours desquelles ses membres ont examiné le projet de résolution relatif aux attributions du BEF. Lors de ces réunions, les thèmes suivants ont été examinés : modification des attributions du Groupe de travail économique et financier de Paris, implantation du BEF à Paris, relations entre le Conseil des suppléants et le BEF, coordination avec les activités du Bureau de production pour la défense, relations du BEF avec l'Organisation européenne de coopération économique et organisation interne du BEF.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents de la série chronologique créés par le Comité spécial sur l’établissement d’un bureau économique et financier sont classés par type - compte rendu (R) -, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Tous les documents ont été diffusés en français uniquement.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées