Série AC/35 - Comité de sécurité

NOTICE OF MEETING ON 10TH MARCH 1953 PROCHAINE REUNION - 10 MARS 1953 NEXT MEETING: 10-03-53 PROCHAINE REUNION: 10-03-53 FINAL VERSION OF AMENDMENT TO C-M(52)57 REV (E) NATO SECURITY COMMITTEE - COPY OF SGLO LETTER (SGLP 356/53) COMITE DE SECURITE DE L'OTAN - COPIE D'UNE LETTRE BLGP 356/53 NATO SECURITY COMMITTEE - AMENDMENTS TO DOC DC 2/7 ALREADY INCORPORATED IN C-M(52)57 COMITE DE SECURITE DE L'OTAN - AMENDEMENTS AU DOCUMENT DC 2/7 DEJA INCORPORE AU C-M(52)57 LEAKAGES OF INFORMATION (QUESTIONS RAISED BY COUNCIL IN C-R(53)25 FOR EXAMINATION BY COMMITTEE ON... FUITES DE RENSEIGNEMENTS SECRETS INSTRUCTIONS FOR THE CONDUCT OF IMPORTANT CONFERENCES INSTRUCTIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES CONFERENCES IMPORTANTES AMENDMENTS TO DC 2/7(FINAL) - MEMO FROM STANDING GROUP TO SEC GEN AMENDEMENT AU DC 2/7 (DEFINITIF) REQUEST FOR OPENING OF A NEW COSMIC SUB-REGISTRY (ITALY) DEMANDE D'OUVERTURE D'UN NOUVEAU SOUS-BUREAU D'ENREGISTREMENT (ITALIE) CORRIGENDUM 1 - REQUEST FOR OPENING OF A NEW COSMIC SUB-REGISTRY (ITALY) RECTIFICATIF 1 - DEMANDE D'OUVERTURE D'UN NOUVEAU SOUS-BUREAU D'ENREGISTREMENT (IT... PROPOSED AMENDMENTS TO DC 2/7 RE THE REPRODUCTION OF COSMIC DOCUMENTS
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Zone d'identification

Cote

AC/35

Titre

Comité de sécurité

Date(s)

  • 1952 - ? (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

911 PDF

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952)

Histoire administrative

La série chronologique cotée AC/35 contient les documents du Comité de sécurité.Conformément aux recommandations formulées par le Groupe de travail sur la sécurité dans l’OTAN(1) , le Comité de sécurité a été constitué le 20 août 1952 par le Conseil (C-R(52)18), afin que celui ci ait à sa disposition un organisme consultatif auquel les questions intéressant la politique de sécurité de l’OTAN pourraient être soumises en vue de leur examen et de la préparation des recommandations nécessaires. Ce comité se compose des représentants de tous les pays membres. Il relève directement du Conseil auquel il doit faire rapport. Il s'est réuni pour la première fois le 10 mars 1953.Le Comité de sécurité examine les problèmes don’t il est saisi par le Conseil et étudie les questions qui entraînent des modifications dans la politique de sécurité de l’OTAN. Il est assisté d’un bureau de sécurité créé au sein du Secrétariat international de l’OTAN. Ce bureau, qui est un organisme permanent, est chargé de la coordination générale des questions de sécurité au sein de l’Organisation. Il lui incombe, en outre, de superviser au jour le jour le fonctionnement du système de sécurité, notamment d’inspecter les organisations civiles nationales et internationales, d’étudier de façon suivie les problèmes de sécurité, de les soumettre au Comité de sécurité de l’OTAN et de veiller à l’application des décisions du Conseil en matière de sécurité. Il tient le Comité de sécurité au courant des résultats de ses activités, ce qui permet au Comité de recommander au Conseil les modifications qu’il convient d’apporter à la politique générale de sécurité.Le Comité de sécurité est un comité permanent qui fonctionne encore actuellement.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série AC/35 contiennent les projets et les avis émanant des membres du Comité de sécurité. Ils retracent les discussions et les résultats des réunions du Comité pour ce qui concerne le système de sécurité de l’OTAN. Les documents de la série AC/35 abordent le dispositif de sécurité au sein de l’OTAN, son projet de révision et la mise en œuvre de celui ci, ainsi que les plans et les rapports d’inspection des dispositifs de sécurité mis en place dans les divers pays de l’OTAN. On y trouve également des instructions concernant la manipulation des documents OTAN classifiés. La série AC/35 contient aussi les règles de sécurité industrielle dans les pays de l’OTAN et des propositions visant la création de bureaux d’ordre COSMIC centraux dans les départements civils et militaires des divers gouvernements. On y trouve également des documents relatifs à la responsabilité en matière de sécurité s’agissant du matériel cryptographique, les dispositions administratives d’application de l’accord entre les États parties au Traité de l’Atlantique Nord pour la coopération dans le domaine des informations ATOMAL, ainsi que des instructions sur la destruction des documents classifiés, les mesures de protection contre les méthodes d’écoute clandestines, les règles et principes de sécurité relatifs à l’industrie, ainsi que les règles relatives à la transmission des documents classifiés. La série AC/35 contient aussi des documents sur les habilitations de sécurité du personnel, des rapports concernant les compromissions d’informations OTAN (Affaire Vassall, en 1964), ainsi que des renseignements relatifs à la protection des missions diplomatiques contre des actes de violence. Le Comité s’intéresse aussi aux mesures de sécurité concernant la production coordonnée d’armements et aux dispositions de sécurité prises pour la protection des informations et des matériels OTAN classifiés dans les organismes civils, à l’échelle des pays et de l’OTAN.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents de la série AC/35, diffusés par le Comité de sécurité, sont rassemblés par type - ordre du jour (A), document (D), note (N), procès-verbal et compte rendu de décisions (les deux cotés R, et pour 1971, cotés DS), document de travail (WP) -, puis par année et par numéro. Toutefois, l’année n’est pas mentionnée pour les ordres du jour émis de 1952 à 1964, pour les notes émises de 1965 à 1967, ainsi que pour les documents de travail produits en 1956, 1960, de 1964 à 1967 et en 1969. Un seul mémorandum (coté M) est mentionné pour
l’année 1958.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents de la série chronologique sont diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Voir la série cotée AC/6.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées