Série AC/15(SG) - Comité restreint du Bureau d'étude des transports intérieurs de surface

Zone d'identification

Cote

AC/15(SG)

Titre

Comité restreint du Bureau d'étude des transports intérieurs de surface

Date(s)

  • 1952 - 1966 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952-1966)

Histoire administrative

La série chronologique, cotée AC/15 (SG), contient les documents du Comité directeur du Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (ci-après nommé Comité restreint). Le Comité restreint a été établi par le PBEIST (ou AC/15) le 23 septembre 1952 (voir AC/15-R/3). Le mandat initial établi le 06 /10/1952 (voir AC/15(SG)D/1) est approuvé par le PBEIST le 02/12/1952 (voir AC/15-R/5). Ce mandat est révisé le 22/07/1954 (voir AC/15(SG)R/13) et approuvé par le PBEIST le 21/03/1955 (voir AC/15-R/10). Le PBEIST était l'un des bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU). Pour l’assister dans sa mission (c'est-à-dire : assurer en cas d’attaque la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection des ressources vitale et Ie redressement des pays, voir AC/12-D/357), le PBEIST a créé un Comité restreint. L’organisation du Comité restreint et ses fonctions ont été fixées en étroite collaboration entre le PBEIST et le SHAPE (voir AC/15(SG)-D/2). Le Comité restreint est chargé de préparer les travaux du PBEIST et d’assurer la coordination des tâches confiées à tous les organes dépendant du PBEIST, en particulier les 3 comités régionaux (Nord, Centre et Sud Europe) et les 7 groupes de travail créés en leur sein. Pour ce faire, il est habilité à donner à ces groupes tous renseignements et directives nécessaires (voir AC/15-D/1). Le Comité restreint est dirigé par un président assisté d’un rapporteur (voir AC/15-D/1). De 1952 à 1954, il comprend les délégués de la Belgique, des Etats-Unis, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et également un représentant de SACEUR (voir AC/15-R/3). Après la révision de son mandat en 1954, il comprend un représentant de chacun des comités régionaux et un représentant de SACEUR. Tout représentant d’un pays membre peut également demander à participer aux réunions (voir AC/15-D/35). Le Comité restreint fait rapport au PBEIST. Il communique (avec son avis) au PBEIST tous types de travaux dont il a été chargé et les rapports définitifs de chaque groupe de travail et de leurs sous-groupes (voir AC/15-D/1).Le Comité restreint est renommé Comité directeur en septembre 1958 (voirAC/15(SG)-R/25). Il tient sa dernière réunion les 23 et 24 mai 1966. Une réunion suivante est fixée les 5 et 6 décembre 1966. Cependant aucune réunion n’aura lieu à cette date ni plus tard (AC_15(SG)R_45). Le Comité restreint peut donc être considéré comme dormant à partir de 1966.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série chronologique cotée AC/15(SG) font état du travail du Comité restreint, du point de vue de SHAPE sur les décisions à prendre, enfin des relations du Comité restreint avec les organes subordonnés au PBEIST, en particulier les 3 comités régionaux (Nord, Centre et Sud Europe) et les 7 groupes de travail. Il s’agit de documents administratifs.

Dans les documents (D) et les procès-verbaux de réunion (R) qu’il produit, le Comité restreint étudie les mandats, les propositions de travaux, états d’avancement et rapports finaux des organes subordonnés au PBEIST. Puis il les transmet à ce dernier pour approbation. Les pays participants donnent leur point de vue sur telle question qui les préoccupe.

Dans les notes (N) et les documents de travail (WP), il fixe le programme de travail organes subordonnés au PBEIST, le calendrier et la composition de ses propres réunions, enfin il attire l’attention du PEIST sur les travaux du même type réalisés par d’autres organismes OTAN ou non-OTAN.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont rassemblés par type : document (D), note (N), compte rendu/procès-verbal de réunion (R), et document de travail (WP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN, l’anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées