Série AC/267 - Groupe sur le transfert

Zone d'identification

Cote

AC/267

Titre

Groupe sur le transfert

Date(s)

  • 1969 - 1973 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1969-1973)

Histoire administrative

La série chronologique AC/267 contient les documents établis par le Groupe sur le transfert. Ce groupe, mis en place de manière informelle en février 1967 suite au déménagement du siège de l'OTAN de Paris à Bruxelles, avait pour objet d'examiner la question du transfert du point de vue des dispositions administratives et des orientations générales, et de servir d'enceinte pour l'examen des questions connexes. Le 17 octobre 1968, le Groupe sur le transfert a diffusé un rapport présentant en détail les principaux facteurs à prendre en considération pour l'établissement d'un Siège permanent (C-M(68)51). Le rapport présentait les coûts et les délais de construction ainsi que les besoins en termes d'espace s'agissant du site qui pouvait être mis à la disposition de l'OTAN au Heysel.Sur la base du rapport établi par le Groupe, le Conseil a fait part de ses préoccupations quant aux coûts élevés liés à la construction d'un tout nouveau bâtiment, aux délais de construction très longs et à l'insuffisance de l'espace disponible au Heysel (C-R(68)60). En raison de ces inquiétudes, le Conseil a chargé le Groupe sur le transfert d'examiner, en concertation étroite avec les autorités belges, les moyens qui permettraient de transformer le Siège temporaire, établi à Evere, en un Siège permanent offrant des conditions acceptables, et il lui a demandé de fournir une estimation des coûts de ce projet.À la première réunion formelle du Groupe sur le transfert, le 25 février 1969, il a été décidé que les documents qu'il établirait seraient diffusés sous une référence AC/ spécifique (voir l'AC/267-DS/1). À cette première réunion, le Groupe a commencé à traiter les réponses des délégations au questionnaire sur l'espace nécessaire, les problèmes juridiques et administratifs liés à la transformation du Siège temporaire d'Evere en un Siège permanent, et la finalisation de la vente de la Villa Said, à Paris (les pièces de correspondance à ce sujet figurent dans l'AC/267-D/1). Le Groupe a alors entamé l'examen des aspects juridiques et techniques de la transformation du Siège d'Evere en un Siège permanent. Il était notamment envisagé de construire des bâtiments supplémentaires ainsi que de modifier et de compléter les installations existantes. Un groupe de rédaction a alors été chargé d'établir un projet d'accord entre la Belgique et l'OTAN portant sur la concession de terrains supplémentaires à Evere et le montant à verser pour la valeur résiduelle du siège de l'OTAN. Le 11 juillet 1969, le représentant permanent de la Belgique a annoncé (AC/267-D/5) que son pays était prêt à mettre trois hectares de plus à la disposition de l'Organisation, sur la base des aspects juridiques décrits dans le document cité. À sa réunion du 28 août 1969, le Groupe a indiqué qu'il conviendrait, pendant la période d'examen détaillé du programme de transformation du Siège, de consulter les divers comités de l'OTAN. Il a fourni présenté dans l'AC/267-D/6, et dans ses versions révisées, un programme provisoire, une indication de la durée de vie du bâtiment, une proposition établie par les architectes et les ingénieurs consultants, un calendrier des travaux, une estimation des coûts ainsi que des conclusions et des recommandations qui, sous réserve d'une étude plus détaillée des aspects techniques et financiers du projet, pourraient être soumises au Conseil. L'AC/267-D/6 contenait aussi une vue d'ensemble du site d'Evere, avec indication des ajouts et des modifications qu'il était proposé d'apporter au site.Dans ce contexte, à sa réunion du 13 octobre 1969, le Groupe a étudié en détail les aspects techniques et financiers du plan de transformation, en s'appuyant sur divers documents de travail (AC/267-WP/1, AC/267-WP/2, AC/267-WP/4 et AC/267-WP/5). Après avoir examiné ces documents, il a soumis un rapport au Conseil (C-M(69)44), qui l'a ensuite modifié et examiné sous la cote C-R(69)48.En octobre et en novembre 1969, le Groupe sur le transfert a continué de recevoir des recommandations concernant les améliorations à apporter aux bâtiments existants et la construction de nouvelles installations. À l'issue de sa réunion du 19 novembre 1969, il a approuvé le projet de rapport au Conseil portant la cote AC/267-D/7 (diffusé ensuite sous la cote C-M(69)66) et a accepté que les termes « Centre du personnel » soient utilisés afin de désigner les installations prévues pour les activités sportives et culturelles.Le 13 janvier 1970, comme il apparaît dans l'additif 3 au compte rendu succinct de sa réunion (C-R(69)54), le Conseil a approuvé formellement les recommandations faites par le Groupe sur le transfert dans le C-M(69)66, qui l'invitait notamment à annuler sa décision de décembre 1966 concernant la construction d'un nouveau Siège permanent au Heysel (C-R(66)70) et à procéder aussi rapidement que possible à la transformation du Siège existant. Une fois le projet de transformation adopté, les activités du Groupe sur le transfert ont été recentrées sur la planification et la construction du Centre du personnel, projet pour lequel les principales difficultés étaient d'ordre financier. Le 5 juillet 1970, le Groupe sur le transfert a noté que, suite à une décision prise par le Congrès, le gouvernement des États-Unis n'était pas en mesure de verser sa quote-part pour la construction du Centre du personnel. Un projet de moindre envergure a été adopté ultérieurement pour la construction de cette installation, sur la base d'une offre à prix fixe qui était bien en-dessous du plafond de prix fixé initialement. L'achèvement de la construction du Centre du personnel a marqué l'aboutissement de la transformation du Siège d'Evere en un Siège permanent.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série AC/267 font état des mesures prises par le Groupe sur le transfert concernant la transformation du Siège d'Evere en un Siège permanent sur la base des instructions données par le Conseil. On trouve dans cette série des documents traitant des prescriptions de construction (pour ce qui est des bâtiments supplémentaires, des modifications aux installations existants, des installations supplémentaires et des travaux d'embellissement), des présentations visuelles des travaux proposés, des comptes rendus de décisions faisant état de l'avancement des questions juridiques et techniques liées au projet, des notes indiquant les dates des réunions, les ordres du jour des réunions du Groupe sur le transfert, des documents de travail expliquant les critères ayant servi pour la définition des besoins concernant les bureaux, des informations sur l'affectation des espaces, des projets de calendrier des travaux, des estimations des coûts de construction, les versions révisées des offres et les questionnaires et études ayant servi à l'analyse du projet de transformation.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont classés par type - document (D), compte rendu de décisions (DS), note (N) et document de travail (WP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l'OTAN, à savoir l'anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

The chronological document series produced by the Relocation Group was initially created and stored on paper. The documents were subsequently digitized.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées