Série AC/271 - Bureau d’étude des transports océaniques

Zone d'identification

Cote

AC/271

Titre

Bureau d’étude des transports océaniques

Date(s)

  • 1950 - 2010 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1950-2010)

Histoire administrative

La série chronologique AC/271(PBOS)(1) contient les documents du Bureau d'étude des transports océaniques.En mai 1950, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé le rapport du groupe de travail international sur la création d'un bureau d'étude des transports océaniques au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (C­R­4/5), instituant ainsi le Bureau d'étude des transports océaniques (PBOS). La mission initiale du Bureau était de préparer la mise en place d'une organisation de gestion des situations d'urgence qui serait à même de coordonner les mesures propres à assurer une utilisation optimale des ressources pour les transports maritimes en temps de guerre. Un nombre restreint de groupes de travail techniques ont été créés en 1950 pour aider le PBOS dans sa tâche. Les efforts déployés par le Bureau ont débouché sur la mise en place de la Direction des marines marchandes en temps de guerre (DSA), qui devait être habilitée à faire appel à tous les navires marchands de haute mer des pays de l'Alliance de manière à assurer la continuité de l'approvisionnement en denrées alimentaires ainsi que du transport de troupes et de matériels militaires. La DSA devait remplir cette fonction en conformité avec les priorités fixées par l'Alliance en matière de transport maritime civil et militaire (PBOS2/2).Après ses deux premières années d'existence, au cours desquelles il a tenu trois réunions, le Bureau s'est réuni une fois par an en séance plénière pour examiner une vaste palette de questions ayant trait à la planification des transports maritimes et des interventions d'urgence. Il se composait de représentants de tous les Alliés ayant une flotte de marine marchande et était aidé dans sa tâche par un secrétariat permanent, établi à Londres. La présidence du Bureau était exercée en alternance par un(e) représentant(e) des États­Unis ou du Royaume­Uni, en fonction du pays qui accueillait la réunion plénière, le changement s'effectuant chaque année. En 1997, les États­Unis ont accepté d'assurer le secrétariat du PBOS, et les bureaux de Londres ont été fermés le 31 mars 1997. Pour pouvoir examiner les questions pertinentes sous tous les angles et s'appuyer sur l'avis d'experts des pays, le PBOS a mis en place au fil des ans divers groupes de travail et d'étude (notamment le PBOS Bunker and Tanker Committee, le PBOS Coasting Committee, le PBOS Working Committee on Heavy Lifts, le PBOS Communications Working Party, le PBOS Working Committee on Troopship Standards, le PBOS Special Working Committee - SIDESTEP Sub-Group, le PBOS Joint Technical Committee, le PBOS FALLEX 62 Sub-group, la PBOS CIVLOG 65 Planning Team, le PBOS Container Study Group, le PBOS D and L Card Study Group, le PBOS Defence Shipping Authority Plans Review Study Group et le PBOS Sealift Procurement Study Group). En outre, le Bureau a créé des groupes mixtes, notamment, en association avec le Bureau d'étude des transports intérieurs de surface en Europe (PBEIST), le Joint PBOS/PBEIST Coastal Shipping Group, et, en association avec l'ancien Comité d'étude des produits pétroliers (PPC), le Joint PBOS/PPC Bunkering Study Group et le Joint PBOS/PPC Oil and Tanker Sub-Group. Ces divers groupes subordonnés ont, en règle générale, établi des rapports qui étaient transmis au PBOS pour examen et pour approbation.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série AC/271 se composent d'ordres du jour, de procès-verbaux, de rapports et de diverses pièces de correspondance distribués au cours des réunions plénières du Bureau. Parmi les rapports figurent des études techniques et statistiques sur les capacités
de transport maritime, sur les dispositions financières, sur les assurances contre les risques de guerre ainsi que sur diverses questions ayant trait à la marine marchande.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Il existe deux modes de classement pour les documents de la série : les documents établis au cours ou à l'appui d'une réunion plénière du PBOS sont classés sur la base du numéro de la réunion concernée, qui est suivi d'un numéro propre au document, qu'il s'agisse d'un ordre du jour, d'un rapport ou d'une autre forme de correspondance, tandis que les autres documents de la série chronologique, autrement dit ceux qui ont été créés au cours de l'année, sont classés par type - document (D), note (N), document de travail (WP), compte rendu de décisions (DS), procès-verbal de synthèse (R) -, puis par année et par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents ayant trait aux réunions plénières du PBOS sont disponibles dans les deux langues officielles de l'OTAN (anglais et français). Les documents de référence distribués lors d'autres réunions ainsi que les pièces de correspondance, établis pour

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Avant 1969, on utilisait la référence « PBOS » pour les documents de l'AC/271.

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genres

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées