Série AC/15 - Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (PBEIST)

Zone d'identification

Cote

AC/15

Titre

Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (PBEIST)

Date(s)

  • 1952 - 2010 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952-2010)

Histoire administrative

La série chronologique, cotée AC/15, contient les documents du PBEIST. Le PBEIST a été établi par le Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil) le 2 septembre 1952 (voir C-R(52)14). Le mandat initial établi le 09/08/1952 (C-M(52)45) a été révisé le 04/08/1966 (C-M(66)66). Le PBEIST était l'un des bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Dans ce cadre, le PBEIST était chargé d'élaborer des plans et de faire des recommandations de politiques pour garantir une utilisation optimale en temps de guerre de tous les transports intérieurs, tant civils que militaires, en Europe (à l’exclusion des transports aériens). Les études sur les ports étaient faites en liaison avec le Bureau d’étude des transports océaniques (PBOS) (voir par exemple le mandat du Groupe de travail mixte des bureaux d’étude du PBElST /PBOS créé en 1989 AC/15-D/462) Le PBEIST se réunissait deux fois par an. Il exécutait un programme de travail bisannuel approuvé par le Haut comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC) et produisait les rapports d’activité plus d’autres rapports intermédiaires suivant les besoins (voir C-M(95)61).Il était dirigé par un président nommé pour 3 ans. La présidence était de préférence tournante et renouvelable par tranches d’un an (voir AC/98-D/161). L’administrateur responsable des transports intérieurs de surface à la direction des PCU participait aux réunions. Les autorités militaires de l’OTAN et les pays membres intéressés y désignaient un représentant (voir C-M(52)45).En vertu de son mandat, le PBEIST pouvait recommander au SCEPC de créer ou de dissoudre des organismes chargés de le seconder dans des tâches spécifiques. Le PBEIST a ainsi créé un comité restreint (AC/15(SG)) chargé de préparer les travaux du PBEIST et d’assurer la coordination des tâches confiées à tous les organes dépendant du PBEIST, entre autres : Les trois sous-comités régionaux permanents Centre-Europe AC/15(CE), Sud-Europe AC/15(SE) et Nord-Europe AC/15(NE) ; les trois sous-comités permanents (transports ferroviaires AC/15(RRT), transports routiers AC/15(RT), ports et plages et voies navigables intérieures AC/15(PB-IWT) ; enfin le Groupe ad-hoc intermodal sur les conteneurs AC/15(SC) (voir C-M(89)82).Le 08/06/2010, le PBOS et le PBEIST ont fusionné pour former le Groupe transports (AC/329). Cela a marqué la fin du PBEIST (voir PO(2010)0074-REV2-AS1).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série chronologique cotée AC/15 font état du travail du PBEIST, de ses relations avec les sous comités qui dépendaient de lui et avec le SCEPC. On y trouve des documents administratifs et techniques.

Pour ce qui est du travail du PBEIST, il s’agit principalement de :
Programmes de travail du PBEIST et rapports d’activité annuels au SCEPC, programmes de travail et rapports d’activité ou mémoranda des sous-comités du PBEIST, (extraits de) compte-rendus de réunions du PBEIST et du SCEPC, (projets de) mandats des sous-comités du PBEIST, études des rapports entre le PBEIST et les autres comités des PCU.
Du point de vue technique, il s’agit principalement des (réponses aux) questionnaires reçus ou envoyés par le PBEIST, rapports et recommandations aux pays sur l’organisation de leurs transports intérieurs en temps de paix et en temps de guerre, standardisation, terminologie, inventaires des accords multilatéraux relatifs aux transports.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont rassemblés par type : document (D), compte rendu de décisions (DS), note (N), compte rendu/procès-verbal de réunion (R), et document de travail (WP).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN, l’anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

1952 - 2010 : AC/15 = Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (PBEIST)

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées