Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (PBEIST)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Bureau d'étude des transports intérieurs de surface (PBEIST)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1952-2010

Historique

La série chronologique, cotée AC/15, contient les documents du PBEIST. Le PBEIST a été établi par le Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil) le 2 septembre 1952 (voir C-R(52)14). Le mandat initial établi le 09/08/1952 (C-M(52)45) a été révisé le 04/08/1966 (C-M(66)66). Le PBEIST était l'un des bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Dans ce cadre, le PBEIST était chargé d'élaborer des plans et de faire des recommandations de politiques pour garantir une utilisation optimale en temps de guerre de tous les transports intérieurs, tant civils que militaires, en Europe (à l’exclusion des transports aériens). Les études sur les ports étaient faites en liaison avec le Bureau d’étude des transports océaniques (PBOS) (voir par exemple le mandat du Groupe de travail mixte des bureaux d’étude du PBElST /PBOS créé en 1989 AC/15-D/462) Le PBEIST se réunissait deux fois par an. Il exécutait un programme de travail bisannuel approuvé par le Haut comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC) et produisait les rapports d’activité plus d’autres rapports intermédiaires suivant les besoins (voir C-M(95)61).Il était dirigé par un président nommé pour 3 ans. La présidence était de préférence tournante et renouvelable par tranches d’un an (voir AC/98-D/161). L’administrateur responsable des transports intérieurs de surface à la direction des PCU participait aux réunions. Les autorités militaires de l’OTAN et les pays membres intéressés y désignaient un représentant (voir C-M(52)45).En vertu de son mandat, le PBEIST pouvait recommander au SCEPC de créer ou de dissoudre des organismes chargés de le seconder dans des tâches spécifiques. Le PBEIST a ainsi créé un comité restreint (AC/15(SG)) chargé de préparer les travaux du PBEIST et d’assurer la coordination des tâches confiées à tous les organes dépendant du PBEIST, entre autres : Les trois sous-comités régionaux permanents Centre-Europe AC/15(CE), Sud-Europe AC/15(SE) et Nord-Europe AC/15(NE) ; les trois sous-comités permanents (transports ferroviaires AC/15(RRT), transports routiers AC/15(RT), ports et plages et voies navigables intérieures AC/15(PB-IWT) ; enfin le Groupe ad-hoc intermodal sur les conteneurs AC/15(SC) (voir C-M(89)82).Le 08/06/2010, le PBOS et le PBEIST ont fusionné pour former le Groupe transports (AC/329). Cela a marqué la fin du PBEIST (voir PO(2010)0074-REV2-AS1).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

AC/15

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice