Série AC/12 - Comité d'étude des produits pétroliers

RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION

Zone d'identification

Cote

AC/12

Titre

Comité d'étude des produits pétroliers

Date(s)

  • 1952 - 2003 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952-2003)

Histoire administrative

La série chronologique, cotée AC/12, contient les documents du Comité d'étude des produits pétroliers (CPP).Le CPP est l'un des huit bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui sont chargés d’assurer en temps de paix la coordination et le suivi des dispositions prises par les pays et l’OTAN pour maintenir l’état de préparation du secteur civil dans les situations d’urgence et les périodes de crise. Sa création est approuvée par le Conseil des suppléants le 28 janvier 1952 (voir D-R(52)8). Son mandat initial établi le 28 janvier 1952 (D-D(52)6-DEFINITIF) a été amendé le 28/11/1952 (C-M(52)112), puis révisé le 15/12/1966 (AC/12-D/357). En vertu de son mandat, le CPP a établi les organismes qu’il jugeait appropriés pour le seconder. A titre d’information, trois groupes subordonnés étaient en activité en 1988 : le Groupe de travail du PPC (PPCWG), Ie Groupe sur les données pétrolières et les exercices (ODCG), Ie Groupe sur la formation et les exercices (TEG) (voir AC/12-D/79).La mission du CPP était de planifier les besoins des pays en cas de guerre, en matière de pétrole, et d’élaborer les plans nécessaires pour résoudre les problèmes éventuels (voir D-D(52)6-DEFINITIF). A partir de 1973, la planification a couvert également les besoins en gaz (voir AC/12-DS/69). Pour cela, il veillait au bon fonctionnement de l'Organisation pétroliere OTAN du temps de guerre (NWOO).Dans ces domaines, les fonctions du CPP sont conformes aux objectifs des Plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Le CPP se réunissait normalement deux fois par an (voir AC/12-D/795). La présidence (de préférence tournante) était assurée par un représentant national nommé pour un durée à trois ans à partir de 1962 renouvelables par tranche d’un an (voir AC/12-R/42 et AC/98-D/161). Les représentants des comités militaires de l’OTAN devaient assister aux réunions du Haut comité.A l’origine, le CPP faisait rapport au Conseil des suppleants par l’intermédiaire du Bureau économique et financier (BEF). (voir D-D(52)6-DEFINITIF). Chaque gouvernement était représenté au CPP par l’un de ses membres et un suppléant. Il pouvait également nommer des experts pour conseiller son représentant (voir D-D(52)6-DEFINITIF).Après la suppression du BEF en 1952 (voir D-R(52)27-DEFINITIF), il a été rattaché au Comité d’étude des approvisionnements en temps de guerre (AC/25) jusqu’à la suppression de ce dernier lors de la création du SCEPC (voir AC/98-D/1 et C-M(55)100).Dès lors, le CPP devient l'un des bureaux et comités d'étude des PCU. Le cycle de planification et d’examen des PCU étant revu tous les 4 ans, à chaque début de cycle, le CPP arrêtait son programme et ses objectifs de travail pour le cycle à venir. Ces propositions étaient soumises au SCEPC, puis au Conseil et enfin aux ministres pour approbation. (voir C-M(77)16).En cours de cycle, le CPP faisait un rapport annuel au SCEPC en session plénière et, par l'intermédiaire de ce dernier, au Conseil (voir AC/12-D/79). Dans son rapport annuel le CPP exposait dans quelles mesures des progrès avaient été réalisés en indiquant autant que possible quel profit les pays de l'Alliance ont pu retirer de ses travaux. (voir AC/12-D/357).II entretenait des relations de travail étroites, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses services subordonnés, avec les autres organismes OTAN interessés dans l'élaboration des plans concernant la situation du pétrole en temps de guerre : notamment avec Ie Groupe permanent, Ie Comité d'étude nord Atlantique pour les transports océaniques et Ie Bureau de production de défense (voir D-D(52)6-DEFINITIF).Le CPP fut déclaré dormant par le SCEPC le 21/01/1999, puis dissous le 7 janvier 2003 (voir AC/98-N(2003)1).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série chronologique cotée AC/12 font état du travail du CPP et de ses relations avec les groupes subordonnés qui dépendaient de lui. On trouve des documents administratifs et techniques.
Dans le premier cas, il s’agit principalement de : mandats et compte-rendus de réunions des sous comités subordonnés au CPP, programmes de travail et rapports d’activité annuels du CPP au SCEPC, compte-rendus de réunions du CPP au SCEPC, sélection et nomination de personnel dans les organismes affiliés au CPP.
Parmi ces organismes affiliés, on trouvait notamment les bureaux du Secrétariat opérationnel mixte (JOS), l’Organisation pétrolière OTAN en temps de guerre (NWOO), et le Groupe d’experts pétroliers (PEG).

Du point de vue technique, le CPP envoyait des questionnaires aux pays et recevait des rapports d’activité en réponse. Les questionnaires et rapports concernaient la constitution, l’entreposage, le transport et la distribution du pétrole et du gaz. Cela pour les stocks militaires et civils dans la zone OTAN, en temps de paix ou de guerre (par exemple nucléaire). On y trouve aussi l’examen des conditions dans lesquelles les échanges commerciaux d’hydrocarbures devaient se faire avec les pays non-OTAN en temps de guerre ou de paix.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont rassemblés par type : document (D), compte rendu de décisions (DS), note (N), compte rendu/Procès-verbal de réunion (R), et document de travail (WP)-, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN, l’anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées