Fonds NAC - 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

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Zone d'identification

Cote

NAC

Titre

01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

Date(s)

  • 1949 - ? (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1949)

Histoire administrative

Le Conseil de l’Atlantique Nord ("le Conseil") est l’organe suprême de prise de décisions à l’OTAN. Il est composé de hauts représentants de chaque pays membre, qui se réunissent pour examiner des questions d'ordre politique ou opérationnel nécessitant des décisions collectives. En d’autres termes, il offre aux pays membres un cadre pour procéder à de larges consultations sur tous les sujets touchant à leur sécurité.

Tous les pays membres ont le même droit d’exprimer leur point de vue et de prendre part au consensus qui sert de base à toute décision. Les décisions sont prises d’un commun accord, à l’unanimité. Il n’y a pas de vote ou de décision à la majorité, ce qui signifie que les politiques arrêtées par le Conseil de l’Atlantique Nord traduisent la volonté collective de tous les Etats souverains membres de l’Alliance et qu’elles sont approuvées par eux.

Quelles sont les tâches et les responsabilités du Conseil?
Le Conseil est doté d'une autorité politique et de pouvoirs de décision bien réels. Il est le seul organe institué par le Traité de l’Atlantique Nord qui, en vertu de son article 9, soit investi de l’autorité requise pour constituer "les organes subsidiaires qui pourraient être nécessaires" à l'application du Traité. Principal organe de décision de l’OTAN, il supervise les processus politiques et militaires relatifs aux questions de sécurité qui intéressent l’ensemble de l’Alliance. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires possèdent une autorité comparable dans leur domaine de compétence respectif.

Principal organe de décision de l’OTAN, il supervise les processus politiques et militaires relatifs aux questions de sécurité qui intéressent l’ensemble de l’Alliance. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires possèdent une autorité comparable dans leur domaine de compétence respectif.

Les sujets débattus et les décisions prises lors des réunions du Conseil portent sur tous les aspects des activités de l’Alliance et s’appuient souvent sur des rapports et des recommandations préparés à la demande du Conseil par des comités subordonnés. Chaque représentant national, ou le Secrétaire général lui même, peut également soulever des questions qu’il souhaite voir examiner.

Qui participe aux réunions du Conseil?
Les représentants de tous les pays membres de l’OTAN siègent au Conseil, qui peut se réunir au niveau des Représentants permanents (Ambassadeurs), au niveau des Ministres de la défense et des affaires étrangères, et au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Le Conseil est présidé par le Secrétaire général.

En l’absence de celui ci, le Secrétaire général délégué préside les réunions. L’Ambassadeur qui siège au Conseil depuis le plus longtemps porte le titre de Doyen. Sa fonction est avant tout honorifique, mais le Doyen du Conseil peut être appelé à jouer un rôle de présidence plus spécifique, par exemple en convoquant des réunions ou dirigeant les débats lors de la sélection d’un nouveau Secrétaire général. Aux réunions des Ministres des affaires étrangères, la présidence d'honneur est assumée à tour de rôle, dans l'ordre alphabétique anglais et pour un an par l'un des ministres.

Les Ambassadeurs siègent autour de la table du Conseil suivant le nom de leur pays, dans l'ordre alphabétique anglais. L'usage est le même pour tous les comités de l’OTAN.

Comment le Conseil fonctionne-t-il dans la pratique?
Le Conseil se réunit au moins une fois par semaine, et souvent davantage, au niveau des Représentants permanents; il se réunit deux fois par an au niveau des Ministres de la défense et des affaires étrangères, et occasionnellement en Sommet. Dans ce dernier cas, les Premiers ministres et les chefs d’Etat et de gouvernement participent aux débats. Le statut et la validité des décisions du Conseil sont les mêmes, quel que soit le niveau auquel celui ci se réunit.

Les Représentants permanents agissent sur instructions de leur capitale respective; ils présentent et expliquent à leurs homologues du Conseil les points de vue et les décisions politiques de leur gouvernement. Inversement, ils rendent compte à leurs autorités nationales des points de vue exprimés et des positions adoptées par les membres du Conseil, les tiennent informées des nouveaux développements et des progrès accomplis vers un consensus sur des questions importantes à propos desquelles les pays ont des positions divergentes. Chaque pays qui siège au Conseil ou dans n’importe lequel de ses comités subordonnés conserve son entière souveraineté et la pleine responsabilité de ses décisions.

Préparation des travaux du Conseil
Les travaux du Conseil sont préparés par des comités subordonnés, qui ont chacun un domaine de compétence spécifique. Le Comité politique au niveau élevé (SPC) en assume une grande partie. Composé de Représentants permanents adjoints, il est parfois "renforcé" par des experts nationaux; il devient alors le "Comité politique au niveau élevé (Renforcé) (SPC(R))".

Le Conseil a un rôle important à jouer auprès de l'opinion, et il diffuse des déclarations et des communiqués qui expliquent les orientations et les décisions de l'Alliance. Ces documents sont généralement publiés à l’issue des réunions ministérielles ou des Sommets. Le SPC est spécifiquement chargé de préparer ces documents, et se réunit avant les réunions ministérielles pour rédiger les projets de documents qui seront soumis à l’approbation du Conseil. Le Comité d’examen de la défense (DRC) et le Comité exécutif du Groupe des plans nucléaires jouent un rôle comparable, respectivement pour le Comité des plans de défense et pour le Groupe des plans nucléaires.

D’autres travaux d'ordre politique peuvent être pris en charge par le Comité politique "ordinaire", qui se compose des Conseillers politiques des délégations nationales. En fonction des sujets traités, le haut comité compétent est chargé de diriger les travaux de préparation des réunions du Conseil et d’assurer le suivi des décisions prises par celui ci.

Lorsque le Conseil se réunit au niveau des Ministres de la défense ou lorsqu’il traite des sujets ou des questions concernant la stratégie de défense, certains hauts comités (par exemple le Groupe de travail exécutif) peuvent participer aux travaux en tant qu'organes consultatifs principaux. Si le Conseil doit traiter de questions financières, il peut charger le Bureau principal des ressources, le Comité du budget civil ou le Comité du budget militaire, ou encore le Comité de l’infrastructure, selon le cas, de préparer ses travaux.

Le soutien du Conseil est assuré par son Secrétaire, qui veille à ce que les tâches confiées par le Conseil soient exécutées et que ses décisions soient dûment consignées et diffusées. Un Secrétariat de taille réduite se charge des aspects administratifs et logistiques des travaux du Conseil, tandis que les secrétaires de comités dans chacune des divisions du Secrétariat international assurent le soutien administratif des comités qui relèvent du Conseil de l’Atlantique Nord.

Histoire archivistique

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