Fonds MC - 03 - Comité militaire

THIRD BI-WEEKLY REPORT APPOINTMENT OF MAJOR GENERAL R.C. LINDSAY, UNITED STATES AIR FORCE AS STANDING GROUP LIAISON OFFI... ROUTINE DOCUMENTS PERTAINING TO STANDING GROUP ACTIVITIES AND PRESENT STATUS OF THE MAIN QUESTIONS ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP DURING THE LAST FORTNIGHT ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP SINCE THE FIRST WEEK OF OCTOBER 1951 REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE 20 OCTOBER 1951 EXTENSION OF REAR ADMIRAL FOSKETT'S SERVICES AS DIRECTOR OF THE STANDING GROUP UNTIL 01 MAY ... PREPARATION FOR THE 1952 MC/CS MEETING IN LISBON, PORTUGAL APPOINTMENT OF BRIGADIER R.H. BARRY TO SUCCEED REAR ADMIRAL FOSKETT AS DIRECTOR OF THE STANDING G... STATUS OF ITEMS FOR THE MEETING OF THE MC/CS, (NOW SCHEDULED FOR 16 FEBRUARY 1952), IN LISBON. PO... REPORT OF ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP AND MILITARY REPRESENTATIVES SINCE THE LISBON, PORTUGA... SECOND REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETING SECOND REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETING ADVISABILITY OF A VISIT BY THE CHAIRMAN OF THE STANDING GROUP TO THE CHAIRMAN OF THE MILITARY COM... VISITE AU PRESIDENT DU COMITE MILITAIRE THIRD REPORT ON STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETINGS REPORT BY THE CHAIRMAN OF THE STANDING GROUP ON HIS DISCUSSION WITH THE CHAIRMAN OF THE MILITARY ... REPORT OF THE STANDING GROUP DISCUSSION OF THE MEETING BETWEEN THE CHAIRMAN OF THE STANDING GROUP... FOURTH REPORT OF ACTIVITIES OF THE STANDING GROUP SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETINGS AND A REPOR... RESPONSE TO A LETTER FROM THE CHAIRMAN OF THE MILITARY COMMITTEE ON THE ANNUAL REVIEW STATUS ROOM FIFTH REPORT OF STANDING GROUP ACTIONS SINC THE LISBON, PORTUGAL MEETINGS AND CURRENT STATUS OF S... SIXTH REPORT OF STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETING (COVERING 26 JUNE - 22 ... SIXTH REPORT OF STANDING GROUP ACTIONS SINCE THE LISBON, PORTUGAL MEETING (COVERING 26 JUNE - 22 ... NOTES ON SUBJECTS FOR DISCUSSION BETWEEN THE CHAIRMAN OF THE MILITARY COMMITTE AND THE STANDING G... NEW WEAPONS AND TACTICAL TECHNIQUES
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Zone d'identification

Cote

MC

Titre

03 - Comité militaire

Date(s)

  • 1949 - (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1949)

Histoire administrative

Le fonds cotée MC contient les documents du Comité militaire.Conformément à l’article 9 du Traité de l’Atlantique Nord et aux directives données par le Groupe de travail sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord lors de la première session du Conseil à Washington, en 1949, le Comité de défense(1) a rapidement établi le Comité militaire (C1-D-1/1 ; C1 D-1/2).Lors de ses sessions, peu nombreuses, qui se sont tenues à huis clos à Washington, le Comité militaire donnait des directives de politique générale d'ordre militaire au Groupe permanent ainsi que des avis sur les questions militaires au Comité de défense et aux autres organismes, et il recommandait au Comité de défense les mesures militaires pour la défense unifiée de la région de l'Atlantique Nord. Directement subordonné au Comité de défense, le Comité militaire se composait d'un représentant militaire pour chaque pays membre, en l'occurrence, le chef d'état-major ou l'un de ses représentants. L'Islande, qui ne possède pas de forces militaires, y était représentée par un civil. La présidence du Comité militaire, assurée à tour de rôle par les pays membres, était annuelle (C1 D-1/2 ; DC 1/2).Deux groupes, qui siégeaient également à Washington, étaient directement subordonnés au Comité militaire : - le Groupe permanent(2), organisme exécutif, établi dès l'origine, qui était chargé d'assurer les tâches quotidiennes du Comité militaire ; - le Comité des représentants militaires (MRC), créé à la fin de l’année 1950, qui devait permettre, d'une part, aux pays membres de l'Alliance non représentés au Groupe permanent d'être informés des activités de celui-ci et, d'autre part, au Groupe permanent de connaître leur point de vue (C1 D-1/2 ; DC 1/2 ; DC 24/3 (Final) ; MRC 1 (Définitif)).Le Comité militaire a connu, pour la période 1951 à 1972, des changements liés à la nécessaire réorganisation des principales structures de l'OTAN, qui visait à répondre efficacement aux responsabilités accrues de l’Organisation. Suite à la réflexion sur le renforcement de la coordination entre les organismes et à la disparition du Comité de défense, le Comité militaire est devenu, en 1951, la plus haute autorité militaire de l'OTAN, placée directement sous l'autorité du Conseil. À Lisbonne, en 1952, le Conseil a décidé de ne pas modifier sa position à l'égard des organismes militaires et de renforcer encore ses liens avec eux (D-D(51)86 (Final) ; C9-D/4, partie 6).Les nombreuses critiques à l'encontre des hautes structures militaires et les solutions avancées sont à l'origine du fonctionnement permanent du Comité militaire, au travers du Comité militaire en session permanente (MC/PS) (précédemment appelé Comité des représentants militaires) à partir de 1957. Chacun des chefs d’état-major y nommait un représentant militaire permanent. Le Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) devait se réunir au moins deux fois par an, si nécessaire en dehors du siège permanent de Washington. Les représentants militaires permanents réglaient les questions de la compétence du Comité militaire, à l’exception de celles qui devaient être soumises à la pleine approbation des chefs d’état-major. La présidence du Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) était toujours assurée, à tour de rôle, par les pays membres pour une durée d'un an. Si le Groupe permanent restait l’agent d’exécution du Comité militaire en session des chefs d’état-major, il était, en revanche, devenu l’agent exécutif du Comité militaire en session permanente. Chaque chef d'état-major désignait un représentant militaire permanent pour les sessions permanentes du Comité. Le président du Comité militaire en session des chefs d’état-major était assisté du président permanent, à savoir le président du Comité militaire en session permanente. Ce dernier, désigné par le Comité militaire en session des chefs d'état-major, était nommé pour un mandat de deux ans, renouvelable pour une période ne pouvant dépasser un an. Chargé de convoquer les membres et de présider toutes les sessions permanentes du Comité militaire, il exerçait ses fonctions uniquement à titre international, devait être choisi de préférence parmi les officiers d'un pays non représenté au Groupe permanent et devait pouvoir assister à toutes les réunions du Groupe permanent (MC 57/1 ; C-R(57)49 ; MC 57/1 (Rectificatif n°4)). Lors de la réorganisation intervenue à la fin de l’année 1963, seule la présidence du Comité militaire a connu des changements. Le président permanent exerçait désormais la présidence des sessions des chefs d’état-major ainsi que des sessions permanentes, toujours pour une période de deux à trois ans. Un président d’honneur, qui changeait chaque année, a été établi. Il avait notamment pour rôle de présider les séances d’ouverture et de clôture des réunions du Comité militaire des chefs d’état-major (MC 57/1 (Rectificatif n°5)). Le retrait de la France du dispositif militaire intégré de l’Alliance a conduit à la dissolution du Groupe permanent en 1966 et au transfert des quartiers généraux de l’Organisation en Belgique et aux Pays-Bas. En récupérant les pouvoirs du Groupe permanent, le Comité militaire est devenu le véritable centre de la politique militaire et des plans de l’Alliance : il est chargé de formuler, à l’intention du Conseil et du Comité des plans de défense, des recommandations sur les problèmes militaires et d’élaborer des directives à l’intention des commandants alliés et des autorités militaires subordonnées. L’État-major de planning international est placé, en la personne de son directeur, sous l’autorité du président du Comité militaire. La liaison entre le Comité militaire et le Conseil, ainsi qu’avec d’autres organismes, est assurée par le représentant du Comité militaire (MCREP) auprès du Conseil, qui était auparavant le représentant du Groupe permanent (SGREP). Le MCREP est secondé par un état-major interallié et un officier d’administration et, ensemble, ils constituent le Bureau du représentant du Comité militaire. Les organismes militaires qui étaient auparavant placés sous l’autorité du Groupe permanent sont désormais subordonnés au Comité militaire. Ces organismes sont le Bureau militaire de standardisation (BMS), le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aérospatial (AGARD), le Collège de défense de l’OTAN (NDC), le Bureau allié de sécurité des transmissions (ACSA), le Bureau allié des lignes à grandes distances (ALLA), le Bureau allié des transmissions navales (ANCA) et le Bureau allié des fréquences radio (ARFA). À partir de 1967, le Comité militaire dispose d’un organe exécutif, à savoir l’État major militaire international (EMI), composé d’officiers des pays membres du Comité militaire. Le directeur de l’EMI est nommé par le Comité militaire en session des chefs d’état-major et est responsible du fonctionnement de l’EMI devant le Comité militaire (C-M(66)59 ; C-R(66)26 ; MCM 85-66 (Révisé) ; MC 112 ; MC 2/4 (Définitif) ; MC 2/5 (Définitif))(3).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents du fonds MC se composent des rapports et des directives du Comité militaire et du Groupe permanent. Ils retracent les discussions et les décisions du Comité militaire et contiennent aussi des propositions émanant des États signataires.
Ils traitent de l'organisation et du fonctionnement de la structure militaire : création d’un quartier général suprême en Europe et de nouveaux groupes régionaux, activités du Groupe permanent, réorganisations, chartes ou mandats, directives et activités des groupes de travail et des organismes militaires subordonnés au Comité militaire, comme le Collège de défense de l’OTAN, le Bureau militaire de standardisation (BMS)
et le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aérospatial (AGARD). Après la disparition du Groupe permanent,
les documents portent notamment sur l’organisation de l’État-major militaire international (EMI), sur les procédures de consultation entre l’EMI
et les autres états-majors, sur les exercices OTAN et sur le système de sécurité à l’intérieur de l’Organisation.
Le Comité militaire s’occupe principalement des orientations et des avis en matière de doctrine et de stratégie militaires. Responsible
de la conduite des affaires militaires de l’Alliance, il intervient dans les politiques OTAN relatives à la stratégie de défense pour la région
de l'Atlantique Nord, et ainsi, traite de questions en rapport avec les télécommunications, le contrôle et la protection de la navigation commerciale, les activités sous-marines, l’aérospatiale, le système de défense aérienne, les services météorologiques et océanographiques,
l’infrastructure et les études sur les forces soviétiques.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents diffusés par le Comité militaire sont rassemblés selon quatre grands types :
les documents du Comité militaire, les memoranda du Comité militaire, les procès-verbaux
des réunions du Comité militaire, puis du Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/PS), et les procès-verbaux du Comité militaire en session permanente (MC/CS).
Les documents sont organisés selon un système de classification décimale par thème, tandis que les memoranda et les procès-verbaux sont classés par ordre chronologique.
Les documents, organisés autour de différents thèmes, portent la cote MC, suivie
d'un numéro (exemple : MC 1 pour le premier sujet, MC 2, MC 2/1 pour le deuxième sujet).
Les memoranda portent la cote MM, pour 1949, la cote MCM pour les années suivantes,
ou même, pour des documents de 1956, la cote MCM(Paris), suivie d’un numéro et d’une année (MM-1-49, MCM-1-50, MCM(PARIS)-1-56).
Les procès-verbaux des réunions du Comité militaire portent, à partir de la troisième réunion, en 1950, la cote MC, suivie soit du numéro de la réunion (exemples : MC 1rst Meeting, MC 1re Réunion), soit du numéro de la session et du numéro de la réunion, indiqué entre parenthèses (exemples : MC 5th Session (1rst Meeting), MC 5e Session (1re Réunion)). Puis, parallèlement
à la mise en place du Comité militaire en session permanente (MC/PS), la cote
des procès-verbaux des réunions du Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) est devenue « Record - MC/CS » (en langue anglaise) et « PV - MC/CS ou
Procès-verbal - MC/CS » (en langue française), suivie du numéro de la réunion
(exemple : Record - MC/CS 21, PV - MC/CS 21, Procès verbal - MC/CS 33). Des documents ayant trait aux réunions informelles du Comité militaire portent la cote « Note for Record - MC/CS Inf Mtg » (en langue anglaise), suivie de la date « Note for Record - MC/CS Inf Mtg 22 Aug 63 » ou, après 1970, « Record - Informal MC/CS Session » (en langue anglaise)
et « Procès-verbal - Session non officielle du MC/CS » (en langue française). Une note
du président du Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) au Comité militaire en session permanente (MC/PS) en 1962 porte la cote « Note for Record ».
Les procès-verbaux du Comité militaire en session permanente (MC/PS), apparus en 1958, portent la cote MC, suivie du numéro de la réunion (MC 1rst Meeting, MC 1re Réunion).
Afin de les différencier des procès-verbaux du Comité militaire en session des chefs
d’état-major, les procès-verbaux du Comité militaire en session permanente ont rapidement pris la cote « Record - MC/PS » (en langue anglaise) et « PV - MC/PS » (en langue française), suivie du numéro de la réunion (exemples : Record - MC/PS 14, PV - MC/PS 14).
Les documents ayant trait aux réunions informelles de l’époque portent une cote différente,
à savoir « Note for Record. Informal MC/PS Mtg » (en langue anglaise) et « Note pour
les archives - Réunion non officielle du CM SP » (en langue française), suivie de la date.
Pour les réunions informelles qui ne concernent que le président, les cotes sont variées :
« Note for Record - Chmn MC Inf Mtg » ou « Note for Record - Informal Meeting of Chairman MC and MNCs » (en langue anglaise), suivie de la date. À partir de la fin de l’année 1964,
les procès-verbaux des réunions du Comité militaire en session permanente portent la cote
« Record - MC » (en langue anglaise) et « PV - MC » (en langue française), suivie du numéro de la réunion (exemples : Record - MC 144, PV - MC 152). Entre 1966 et 1969, les documents ayant trait aux réunions spéciales du Comité militaire portent des cotes variées (exemples :
« Note for Record - Special Meeting », « Record - Special Meeting », « Record - Special MC Meeting », « Record - MC Special Meeting », « Record - MC Restricted Session »). À partir
de 1969, la cote des procès-verbaux du Comité militaire en session permanente (MC/PS) devient « Record - MC », suivie du numéro de la réunion pour l’année et de l’année concernée (exemple : Record - MC 1-69). Cette cote s’applique également aux documents ayant trait
aux sessions spéciales, privées et restreintes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents du fonds du Comité militaire n'ont pas toujours été diffusés dans les deux langues officielles de l'OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Voir la série cotée DC.
(2) Voir la série cotée SG.
(3) Voir L’Alliance atlantique. Données et structures, Bruxelles, 1989, p.70 à 71, p. 379 à 385).

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées