Comité militaire

Export to EAC

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité militaire

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1949

Historique

Le fonds cotée MC contient les documents du Comité militaire.Conformément à l’article 9 du Traité de l’Atlantique Nord et aux directives données par le Groupe de travail sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord lors de la première session du Conseil à Washington, en 1949, le Comité de défense(1) a rapidement établi le Comité militaire (C1-D-1/1 ; C1 D-1/2).Lors de ses sessions, peu nombreuses, qui se sont tenues à huis clos à Washington, le Comité militaire donnait des directives de politique générale d'ordre militaire au Groupe permanent ainsi que des avis sur les questions militaires au Comité de défense et aux autres organismes, et il recommandait au Comité de défense les mesures militaires pour la défense unifiée de la région de l'Atlantique Nord. Directement subordonné au Comité de défense, le Comité militaire se composait d'un représentant militaire pour chaque pays membre, en l'occurrence, le chef d'état-major ou l'un de ses représentants. L'Islande, qui ne possède pas de forces militaires, y était représentée par un civil. La présidence du Comité militaire, assurée à tour de rôle par les pays membres, était annuelle (C1 D-1/2 ; DC 1/2).Deux groupes, qui siégeaient également à Washington, étaient directement subordonnés au Comité militaire : - le Groupe permanent(2), organisme exécutif, établi dès l'origine, qui était chargé d'assurer les tâches quotidiennes du Comité militaire ; - le Comité des représentants militaires (MRC), créé à la fin de l’année 1950, qui devait permettre, d'une part, aux pays membres de l'Alliance non représentés au Groupe permanent d'être informés des activités de celui-ci et, d'autre part, au Groupe permanent de connaître leur point de vue (C1 D-1/2 ; DC 1/2 ; DC 24/3 (Final) ; MRC 1 (Définitif)).Le Comité militaire a connu, pour la période 1951 à 1972, des changements liés à la nécessaire réorganisation des principales structures de l'OTAN, qui visait à répondre efficacement aux responsabilités accrues de l’Organisation. Suite à la réflexion sur le renforcement de la coordination entre les organismes et à la disparition du Comité de défense, le Comité militaire est devenu, en 1951, la plus haute autorité militaire de l'OTAN, placée directement sous l'autorité du Conseil. À Lisbonne, en 1952, le Conseil a décidé de ne pas modifier sa position à l'égard des organismes militaires et de renforcer encore ses liens avec eux (D-D(51)86 (Final) ; C9-D/4, partie 6).Les nombreuses critiques à l'encontre des hautes structures militaires et les solutions avancées sont à l'origine du fonctionnement permanent du Comité militaire, au travers du Comité militaire en session permanente (MC/PS) (précédemment appelé Comité des représentants militaires) à partir de 1957. Chacun des chefs d’état-major y nommait un représentant militaire permanent. Le Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) devait se réunir au moins deux fois par an, si nécessaire en dehors du siège permanent de Washington. Les représentants militaires permanents réglaient les questions de la compétence du Comité militaire, à l’exception de celles qui devaient être soumises à la pleine approbation des chefs d’état-major. La présidence du Comité militaire en session des chefs d’état-major (MC/CS) était toujours assurée, à tour de rôle, par les pays membres pour une durée d'un an. Si le Groupe permanent restait l’agent d’exécution du Comité militaire en session des chefs d’état-major, il était, en revanche, devenu l’agent exécutif du Comité militaire en session permanente. Chaque chef d'état-major désignait un représentant militaire permanent pour les sessions permanentes du Comité. Le président du Comité militaire en session des chefs d’état-major était assisté du président permanent, à savoir le président du Comité militaire en session permanente. Ce dernier, désigné par le Comité militaire en session des chefs d'état-major, était nommé pour un mandat de deux ans, renouvelable pour une période ne pouvant dépasser un an. Chargé de convoquer les membres et de présider toutes les sessions permanentes du Comité militaire, il exerçait ses fonctions uniquement à titre international, devait être choisi de préférence parmi les officiers d'un pays non représenté au Groupe permanent et devait pouvoir assister à toutes les réunions du Groupe permanent (MC 57/1 ; C-R(57)49 ; MC 57/1 (Rectificatif n°4)). Lors de la réorganisation intervenue à la fin de l’année 1963, seule la présidence du Comité militaire a connu des changements. Le président permanent exerçait désormais la présidence des sessions des chefs d’état-major ainsi que des sessions permanentes, toujours pour une période de deux à trois ans. Un président d’honneur, qui changeait chaque année, a été établi. Il avait notamment pour rôle de présider les séances d’ouverture et de clôture des réunions du Comité militaire des chefs d’état-major (MC 57/1 (Rectificatif n°5)). Le retrait de la France du dispositif militaire intégré de l’Alliance a conduit à la dissolution du Groupe permanent en 1966 et au transfert des quartiers généraux de l’Organisation en Belgique et aux Pays-Bas. En récupérant les pouvoirs du Groupe permanent, le Comité militaire est devenu le véritable centre de la politique militaire et des plans de l’Alliance : il est chargé de formuler, à l’intention du Conseil et du Comité des plans de défense, des recommandations sur les problèmes militaires et d’élaborer des directives à l’intention des commandants alliés et des autorités militaires subordonnées. L’État-major de planning international est placé, en la personne de son directeur, sous l’autorité du président du Comité militaire. La liaison entre le Comité militaire et le Conseil, ainsi qu’avec d’autres organismes, est assurée par le représentant du Comité militaire (MCREP) auprès du Conseil, qui était auparavant le représentant du Groupe permanent (SGREP). Le MCREP est secondé par un état-major interallié et un officier d’administration et, ensemble, ils constituent le Bureau du représentant du Comité militaire. Les organismes militaires qui étaient auparavant placés sous l’autorité du Groupe permanent sont désormais subordonnés au Comité militaire. Ces organismes sont le Bureau militaire de standardisation (BMS), le Groupe consultatif pour la recherche et le développement aérospatial (AGARD), le Collège de défense de l’OTAN (NDC), le Bureau allié de sécurité des transmissions (ACSA), le Bureau allié des lignes à grandes distances (ALLA), le Bureau allié des transmissions navales (ANCA) et le Bureau allié des fréquences radio (ARFA). À partir de 1967, le Comité militaire dispose d’un organe exécutif, à savoir l’État major militaire international (EMI), composé d’officiers des pays membres du Comité militaire. Le directeur de l’EMI est nommé par le Comité militaire en session des chefs d’état-major et est responsible du fonctionnement de l’EMI devant le Comité militaire (C-M(66)59 ; C-R(66)26 ; MCM 85-66 (Révisé) ; MC 112 ; MC 2/4 (Définitif) ; MC 2/5 (Définitif))(3).

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

MC

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice