Série AC/14 - Groupe de travail juridique sur les engagements réciproques entre les membres de l’OTAN et les membres de la CED

TEXTS CONSIDERED BY THE COUNCIL DEPUTIES THE 30TH JANUARY 1952 TEXTES EXAMINES PAR LE CONSEIL DES SUPPLEANTS LE 30 JANVIER 1952 ADDENDUM 1 - TEXTS CONSIDERED BY THE COUNCIL DEPUTIES THE 30TH JANUARY 1952 ADDITIF 1 - TEXTES EXAMINES PAR LE CONSEIL DES SUPPLEANTS LE 30 JANVIER 1952 AMENDMENTS TO D-D(52)35 (2 REVISE) - DISCUSSED ON 4TH FEBRUARY 1952 DRAFT RESOLUTION ATTACHED TO D-D(52)35-REV3 PROJET DE RESOLUTION ANNEXE AU D-D(52)35-REV3 TEXTS PREPARED BY THE PARIS CONFERENCE FOR EDC TEXTES PREPARES PAR LA CONFERENCE DE PARIS POUR LA CED RECORD OF MEETING COMPTE RENDU DE REUNION DRAFT PROTOCOL DECLARATION DRAFT FOR REVISED TEXT OF ARTICLES A AND B OF TREATY ESTABLISHMENT EDC

Zone d'identification

Cote

AC/14

Titre

Groupe de travail juridique sur les engagements réciproques entre les membres de l’OTAN et les membres de la CED

Date(s)

  • 1952 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952)

Histoire administrative

La série chronologique, cotée AC/14, contient les documents du Groupe de travail juridique sur les engagements réciproques entre les membres de l’OTAN et les membres de la Communauté européenne de défense (CED). Le Groupe de travail a été créé par le Conseil des suppléants le 31 janvier 1952 (voir D-D(52)35).Au cours de leur réunion du 19 décembre 1951, les suppléants avaient decidé d'envoyer un membre du Secrétariat international (SI) en qualité d'observateur auprès de la « Conférence de Paris pour l'organisation d'une Communauté européenne de défense » (20-21 décembre 1951) et de la « Conférence des ministres » (27-30 décembre 1951). La mission de l’observateur consistait à indiquer aux suppléants celles des dispositions projetées ou discutées qui étaient susceptibles d'intéresser les rapports de l’OTAN avec la CED, à savoir les relations militaires, institutionnelles, scientifiques et financières (voir D-D(52)3). La tâche du Groupe de travail était de préparer à l'intention du Conseil de l’Atlantique Nord (Conseil) un Protocole qui permettrait d’harmoniser les engagements souscrits par les nations respectivement dans le cadre de la CED et de l’OTAN (voir D-D(52)22 et AC/14-R/1). Le Conseil des suppléants communiquait ses demandes de modification du texte au Groupe de travail via des documents référencés D-D et signés par le Secrétaire exécutif. Le Groupe de travail reprenait les consignes dans les AC/14-D. Un premier projet puis quatre révisions furent nécessaires avant de parvenir à une signature de la part du Conseil.Un ou deux attachés de chaque délégation nationale (1er ou 2e secrétaire ou conseiller du représentant national) devaient participer au Groupe de travail. Trois secrétaires de comité se relayaient auprès d’eux (voir AC/14-R1 et C-N(52)4).Le 27 mai 1952 furent signés le « Traité instituant la Communauté européenne de défense » puis le « Protocole additionnel au Traité de l’Atlantique nord et relatif aux engagements d’assistance des parties au Traité de l’Atlantique nord envers les états membres de la Communauté européenne de défense ». (voir ISM(52)18)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série cotée AC/14 font état du travail du Groupe de travail et de ses relations avec le Conseil des suppléants.

On trouve la copie des projets de texte produits par les délégations du Royaume-Uni, de la France et des États-Unis examinés par le Conseil des suppléants et qui demandent une révision.

Une attention particulière est portée aux articles 3, 4 et surtout 5, 6 du Traité de l’Atlantique Nord (voir D-D(52)35-DEFINITIF et AC/14-R/1).

On trouve également des projets de texte révisé des articles instituant la CED sous réserve d’examen préalable par la Conférence de Paris.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont rassemblés par type - document (D), compte rendu de réunion (R), procès-verbal de réunion (VR)-, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

A part les AC/14-D2, AC/14-D3 et AC/14-D4 (anglais seulement), les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN, l’anglais et le français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées