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Comité de défense économique et financier (DFEC)

La série cotée FEC ne contient qu'un seul document, à savoir le compte rendu textuel de la deuxième réunion du DFEC, tenue à Londres le 29 mars 1950. Ce compte rendu retrace les débats qui ont porté sur les quatre projets hautement prioritaires menés par le Comité.

Comité de défense économique et financier

Comité militaire de production

Les documents de la série MPSB se composent de directives, de notes, de rapports de membres du Comité militaire de production (président, secrétaire, représentants des pays signataires du Traité), de membres du Comité permanent d’exécution et des délégations. Ils retracent les discussions et les décisions des réunions du Comité.Ils permettent d’appréhender l’établissement du Comité, son fonctionnement, ses activités, ses liens avec l...

Comité militaire de production

Comité économique - Groupe d’étude ad hoc sur la politique soviétique en matière de produits pétroliers

La série chronologique cotée AC/127(O) se compose de projets de rapport au Comité économique. On y trouve des informations concernant les exportations de pétrole du bloc sino-soviétique, les effets sur les marchés mondiaux des exportations de pétrole soviétique et leurs conséquences pour les pays de l’OTAN, ainsi que des informations sur les considérations sur lesquelles les pays membres pourraient fonder leur politique.

Comité économique - Groupe d’étude ad hoc sur la politique soviétique en matière de produits pétroliers

Comité de l'infrastructure - Sous-comité des paiements et de l’avancement des travaux de l’infrastructure

Les documents de la série chronologique cotée AC/4(PP) sont complémentaires des documents du Comité de l’infrastructure (AC/4). Les sujets abordés sont les mêmes. Cependant, les documents du Sous-comité des paiements et de l’avancement des travaux de l’infrastructure concernent davantage les aspects pratiques des projets : • aspects financiers : on trouve, en premier lieu, des demandes d’autorisation d’engagement de fonds en vue de ...

Comité de l’infrastructure - Sous-comité des paiements et de l’avancement des travaux de l’infrastructure

Réunion commune des suppléants du Conseil et du Comité militaire

Cette série, qui se limite à 6 documents, traite des questions ayant trait aux aspects politiques et militaires de la planification auxquels l'Allemagne était susceptible d'être associée dans le cadre d'une contribution à la défense de l'Europe occidentale.

Réunion commune des suppléants du Conseil et du Comité militaire

Comité de l’examen annuel - Groupe de travail sur la procédure de l’examen annuel

Les documents de la série AC/39 abordent les questions relatives à la préparation du questionnaire de l’examen annuel (plandu questionnaire, propositions de modification, directives pour la préparation des memoranda, etc). On y trouve aussi des documents sur les dépenses de défense des pays membres (tableaux récapitulatifs des forces et des dépenses de défense).

Comité de l’examen annuel - Groupe de travail sur la procédure de l’examen annuel

Comité de l'examen annuel

Les documents de la série chronologique cotée AC/19 contiennent des informations relatives à l’examen annuel. On y trouve des renseignements sur les plans de défense (jusqu'en 1970) des pays membres, pour ce qui concernait leurs forces et leur budget de défense, ainsi que sur les hypothèses relatives à l'évolution économique en relation avec leur futur effort de défense. Les documents de la série AC/19 portent sur la struct...

Comité de l'examen annuel

Message du secrétariat du Groupe permanent

Les TOSHAP sont relatifs à des politiques militaires de haut-niveau.Les TOSHAP conservés traitent de :politiques de défense nationales dans les pays OTAN et contribution de ces pays aux forces OTANLes exercices et les formations militairesL’organisation des hauts commandements OTAN et agences SGL’examen annuel et les objectifs en forces et infrastructuresLa nomination de hauts responsables (dans la structure SG ou les commandements O...

TOSHAP - Groupe permanent

Message du Groupe permanent

Les STASEC conservés traitent de :L’organisation des hauts commandements OTAN, des bureaux d’ordre dans la structure SG, et des agences SG.Les mouvements de personnel et la nomination de hauts responsables (dans la structure SG ou les commandements OTAN).Le référencement, la classification et la distribution de la documentation SGEn page de couverture, le secrétariat du SG indique (dans un ordre variable) l’originateur, le destinatai...

STASEC - Groupe permanent

Message du Groupe permanent

Les STANLO conservés traitent de :L’organisation et le budget des hauts commandements OTAN et agences SG.Les mouvements de personnel et la nomination de hauts responsables (dans la structure SG ou les commandements OTAN).L’examen annuel et les objectifs en forces et infrastructuresLa politique de haut niveau et quotidienne du SGEn page de couverture, le secrétariat du SG indique (dans un ordre variable) l’originateur, le destinataire...

STANLO - Groupe permanent

Comptes-rendus de réunion du Directeur du Comité directeur du Groupe permanent

Les RECORD-SG/SC sont les comptes-rendus des réunions organisées par le Directeur du SG/SC. Elles présentent les discussions menées et les décisions prises sur les sujets suivants :• Superviser l‘organisation et le travail des IWT et tenir le SG informé des résultats.• Proposer - si nécessaire - une nouvelle réunion du SG, du MRC ou du Comité militaire (MC), préparer l’agenda et le communiquer au secrétariat du SG.• Soumettre des pro...

Comité directeur du Groupe permanent

Message du Bureau de liaison du Groupe permanent à Paris

Les messages PARSEC traitent de questions purement administratives : préparations de visites, gestion du personnel, équipement, révisions et distribution de documents (en particulier l’Examen annuel des besoins militaires de l’OTAN) Ces messages n’étaient habituellement pas approuvés par le SG ou le Comité directeur.

PARSEC - Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

Messages du Bureau de liaison du Groupe permanent à Paris

Les PARMI conservés présentent :• Les rapports d’activité bisannuels du Secrétaire général,• des propositions relatives aux :plans de défense,besoins militaires (formation, équipement et effectifs),protection et classification des documents OTAN,rôle de la France après son retrait du commandement intégré en 196

PARMI - Bureau de liaison du Groupe permanent (SGLO / 1952-1956) et Bureau du représentant du Groupe permanent (SGREP / 1956-1967)

Message du secrétariat de liaison du SG

Les messages LOSTAN présentent les questions traitées par le Conseil de l’Atlantique Nord (CAN), les comités civils et le secrétariat international (SI) que le représentant du SG juge important de faire connaître et d’expliquer aux autorités militaires basées à WashingtonOn y retrouve donc le détail du travail réalisé par le représentant du Bureau de liaison dans ce but :comptes-rendus des réunions auxquelles participe le représentan...

Secrétariat du Groupe permanent, antenne de Londres (LBSG), Bureau de liaison du représentant du SG à Paris (SGLO)

Message du secrétariat du Groupe permanent

Les documents STAND sont essentiellement d’ordre administratif et produits de 1950 à 1966. Les messages STAND sont relatifs à une politique. Ils sont destinés à transmettre les:décisions du SGdirectives du SGinstructions du SGdemandes d’information du SGAux destinataires suivants:commandements OTAN,bureau de liaison du SG,agences du SGministères de la défense nationaux.

STAND - Groupe permanent

Mémorandum de réunion de l'Equipe internationale de planning du Groupe permanent

L’IPT se réunit au niveau des représentants nationaux environ une fois par semaine, en général au quartier général du SG. Une réunion de l’IPT rassemble le président (tour à tour français, britannique et américain), trois représentants (un par nation de l’IPT), des militaires invités en fonction du sujet du jour (souvent provenant du MRC) et le secrétaire de l’IPT. Les MEMO(IPT) sont les comptes-rendus de ces réunions.Les MEMO(IPT) t...

MEMO(IPT) - Equipe internationale de planning du Groupe permanent

Compte-rendus de réunion de l’Equipe internationale de planning du Groupe permanent

L’IPT se réunit au niveau des représentants nationaux environ une fois par semaine, en général au quartier général du SG. Une réunion de l’IPT rassemble le président (tour à tour français, britannique et américain), trois représentants (un par nation de l’IPT), des militaires invités en fonction du sujet du jour (souvent provenant du MRC) et le secrétaire de l’IPT.Les RECORD(IPT) sont les comptes rendus de ces réunions. Ils présenten...

Equipe internationale de planning du Groupe permanent

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