- C
- Subfonds
Cette série d'archives répertorie les rapports et les recommandations, connus sous le nom de mémoranda du Conseil (C-M), qui ont été préparés par les différents organes, comités et groupes de travail subordonnés du Conseil, les procès-verbaux des discussions du Conseil (C-R), ainsi que les comptes rendus textuels des réunions ministérielles (C-VR). Il convient de noter que bon nombre des documents politiques fondamentaux de l...