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ACCORD EN VUE DU PARTAGE DES DEPENSES DE LA SECONDE TRANCHE D'INFRASTRUCTURE

• D-D(51)248
• Item
• 1951-09-19

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD EN VUE DU PARTAGE DES DEPENSES DE LA SECONDE TRANCHE D'INFRASTRUCTURE

• D-D(51)248-REV1
• Item
• 1951-09-25

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ENTRE L'IRAK ET LA JORDANIE POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE FEDERATION ARABE (14-FEB-58)

• AC/119-WP(58)55
• Item
• 1958-07-02

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ET LE CANADA SUR L'ENTRAÎNEMENT DES FORCES ARMÉES ALLEMANDES AU CANADA

• GE-CA AGREEMENT 07/12/1983
• Item
• 1983-12-07

Part of 04 - Personnel international / Secrétariat international

ACCORD ENTRE LES ETATS-UNIS ET LE CANADA SUR LA COOPERATION EN MATIERE DE PROTECTION CIVILE

• AC/23(CD)D/2
• Item
• 1953-02-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ENTRE LES ETATS-UNIS PARTIES AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD POUR LA COOPERATION EN MATIERES, RENSEIGNEMENTS ATOMIQUES

• RDC(55)225
• Item
• 1955-05-05

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORD ENTRE SACEUR ET LE COMITE DE LA MANCHE EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DE LA SOUS-ZONE MER DU NORD ALLEMENDE APRES QUE LES FORCES...

• SGM-0187-54
• Item
• 1954-02-17

Part of 03 - Comité militaire

ACCORD INTERIMAIRE POUR LA PARTICIPATION DE L'ALLEMAGNE A LA DEFENSE DE L'EUROPE OCCIDENTALE

• D-D/190
• Item
• 1950-11-22

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD ITALO-AMERICAIN POUR LA CREATION D'UNE LIGNE DE COMMUNICATIONS POUR LES FORCES AMERICAINES

• SGM-0471-52
• Item
• 1952-03-05

Part of 03 - Comité militaire

ACCORD SPECIAL ANNEXE AU TRAITE SUR L'ETABLISSEMENT D'UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE

• C-M(54)96
• Item
• 1954-10-26

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LA SECURITE DE BERLIN - PROJET DE RESOLUTION PROPOSE PAR LE SUPPLEANT DES ETATS-UNIS (VOIR EGALEMENT REFERENCE PRECEDENTE: D-D/163).

• D-D/180
• Item
• 1950-11-15

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LE STATUT DES FORCES ARMEES DES PUISSANCES DU NATO

• D-D(51)300
• Item
• 1951-12-12

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LE STATUT DES FORCES ARMEES DES PUISSANCES DU NATO

• D-D(51)279
• Item
• 1951-11-08

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LES EXONERATIONS FISCALES POUR LES DEPENSES D'INFRASTRUCTURE

• C-M(53)152
• Item
• 1953-11-16

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORD SUR LES METHODES DE TRANSMISSION DE L'HEURE EXACTE

• SGM-0136-52
• Item
• 1952-01-18

Part of 03 - Comité militaire

ACCORDS BILATERAUX FRANCO-AMERICAINS

• SGM-0591-54
• Item
• 1954-09-01

Part of 03 - Comité militaire

ACCORDS COMPETANT LA CONVENTION ENTRE LES ETATS PARTIES AU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SUR LE STATUT DE LEURS FORCES, EN CE QUI CONCERNCE LES FORCES ETRANGERES STATIONNEES EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

• RDC(59)97
• Item
• 1959-04-02

Part of 02 - Secrétaire général de l'OTAN

ACCORDS CULTURELS BILATERAUX ET MULTILATERAUX CONCLUS PAR LA BELGIQUE

• AC/31-D/16
• Item
• 1953-06-03

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord

ACCORDS DE COORDINATION ENTRE L'ESPAGNE ET LES HAUTS COMMANDANTS OTAN (MNC)

• PRESS RELEASE (92)66
• Item
• 1992-08-21

Part of 04 - Personnel international / Secrétariat international

ACCORDS SUR LE STATUT DES FORCES DU NATO - NOTE DU SUPPLEANT DES ETATS-UNIS

• D-D(51)194
• Item
• 1951-08-10

Part of 01 - Le Conseil de l'Atlantique Nord