Série AC/293 - Comité de haut niveau sur les problèmes financiers créés par le stationnement des forces américaines en Europe

Zone d'identification

Cote

AC/293

Titre

Comité de haut niveau sur les problèmes financiers créés par le stationnement des forces américaines en Europe

Date(s)

  • 1974 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1974)

Histoire administrative

Suite à l’amendement Jackson-Nunn, les ministres de la Défense ont fait savoir dans leur communiqué du 7 décembre 1973 qu’ils étaient convenus d'examiner comment la part des États-Unis dans les budgets civil et militaire et dans le programme d’infrastructure de l’OTAN pourrait être sensiblement réduite. Le 14 mai 1974, le Conseil a décidé qu’un comité de haut niveau se réunirait sous l’égide du secrétaire général délégué pour examiner les problèmes financiers causés par le stationnement de forces américaines en Europe et étudier la possibilité de trouver un équilibre entre les programmes de dépenses multilatéraux. Cette tâche impliquait de rassembler des données sur les acquisitions militaires et d’examiner comment la formule de partage des coûts applicable aux divers budgets de l'OTAN pourrait être revue.Le Comité de haut niveau s’est réuni à deux reprises et a pris note des progrès réalisés sur différents points mais n’est pas parvenu à un accord sur le plafond de financement ni sur la formule de partage des coûts applicables au programme d'infrastructure commune de l'OTAN. Il a estimé qu’il devait officiellement être maintenu en activité et a décidé de se réunir de nouveau à une date ultérieure à fixer par son président (voir AC/293-DS/2).Dans son rapport final au Conseil, le Comité a indiqué que les exigences définies dans l'amendement Jackson-Nunn avaient été remplies.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

La série se compose des comptes rendus des deux réunions tenues en 1974.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents créés par le AC/293 sont classés par type - compte rendu de décisions (DS) -, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées