Dossier HARMEL - 06 - Tâches futures de l'Alliance - « Rapport Harmel »

Private letter from Ambassador de Staercke to Secretary General asking that Mr. Harmel’s proposal... NATO Council meeting on 15 December 1966. Extract on the reasons for Mr. Harmel’s proposal being ... Ministerial sessions. Draft resolution on the decision by the North Atlantic Council about the el... Political Affairs, Special Question Section. Declaration by Italian Foreign Minister Fanfani on M... NATO Council meeting on the 16 December 1966. Extract on the Council’s adoption of Harmel’s resol... Declaration to the press of the Council’s acceptance of Harmel’s proposals. (16 December 1966) BIL 1 NATO Council memorandum on Harmel’s proposals and its acceptance by the Council. (27 December 196... Memorandum from K. Inan to the Assistant Secretary General for Political Affairs on the prelimina... Political Affairs Division, General Affairs Section. Note from A. Alacakaptan to Assistant Secret... Political Affairs Division Research Section. Memorandum from A.G. Kühn to ASG Political Affairs o... Political Affairs Division Research Section. Memorandum from A.G. Kuhn to the ASG Political Affai... NATO Council meeting on 11 January 1967. Extracts on the preliminary discussions regarding the re... Political Affairs Division, General Affairs Section. Note from ASG Political Affairs to the Secre... Political Affairs Division, General Affairs Section. Memorandum from Christian Chapman to the Sec... Minutes from a meeting of the Secretary General and selected members of the International Staff c... Minutes on a meeting between the Secretary General and selected members of the International Staf... Mr. Baccetti, director of Private Office. Contribution on the resolution on future tasks of the A... Political Affairs Division Research Section. Memorandum from W.M. Newton to the ASG Political Aff... Political Affairs Division, Special Questions Section. Memorandum from the Assistant Secretary Ge... Memorandum from Mr. Inan to ASG Political Affairs. Collection of publications with proposals on t...
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Zone d'identification

Cote

HARMEL

Titre

06 - Tâches futures de l'Alliance - « Rapport Harmel »

Date(s)

  • 1966-12-13 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

362 Pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

(1966-12-13)

Histoire administrative

Fin 1966, à l'approche du 20e anniversaire de l'OTAN et en raison des adaptations rendues nécessaires par la décision prise par la France en 1966 de se retirer de la structure militaire intégrée, l'Alliance a été amenée à réexaminer sa raison d'être et à s'adapter au contexte politique existant.
À la réunion de décembre 1966 des ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN, M. Pierre Harmel, ministre belge des Affaires étrangères, a soumis une proposition visant à ce que les pays analysent ensemble les grands événements survenus au cours des vingt années précédentes. Il a recommandé que l'on utilise les résultats de l'étude envisagée pour déterminer les répercussions des événements passés sur les objectifs et les méthodes de travail de l'Alliance et pour prendre une décision quant à la nécessité ou non d'améliorer la consultation au sein de l'Alliance. Les ministres des Affaires étrangères ont accueilli favorablement la proposition de M. Harmel et ils ont chargé M. Manlio Brosio, secrétaire général de l'OTAN, ainsi que les représentants permanents auprès du Conseil de l’Atlantique Nord de définir les procédures à suivre pour la réalisation de l'étude proposée et de déterminer sa portée.
En février 1967, le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé de créer un groupe spécial à participation libre qui se composerait de représentants désignés par les gouvernements et qui se réunirait sous la présidence du secrétaire général. Il a chargé ce groupe, appelé Groupe spécial sur les tâches futures de l'Alliance (aussi connu sous la référence AC/261), d'étudier « (a) l'évolution de la situation politique du point de vue de ses influences sur les objectifs de l'Alliance, et (b) les tâches dont l'Alliance devra en conséquence se charger à l'avenir ». Le Groupe spécial devrait établir ses propres procédures, sous-groupes et rapporteurs selon ce qu'il jugerait nécessaire et il se ferait prêter le concours du Secrétariat international selon ses besoins [voir le C-M(67)11].
En mars 1967, le Groupe spécial s'est réuni à cinq reprises en séance privée, le but étant de faciliter les débats sur une vaste palette de sujets. C’est lors de ces réunions que les membres du Groupe ont défini le cadre dans lequel l’étude proposée devrait se dérouler. Le Groupe spécial a mis sur pied quatre sous-groupes et il a chargé chacun d’eux de traiter un grand thème présentant un intérêt pour l’Alliance sous la direction d’un éminent rapporteur :
• Sous-groupe 1 – Relations Est-Ouest : K. Schutz, secrétaire d’État, ministère des Affaires étrangères (Allemagne), et J.H.A. Watson, sous-secrétaire d’État adjoint aux Affaires étrangères (Royaume-Uni) ;
• Sous-groupe 2 – Relations entre les Alliés : Paul-Henri Spaak, ministre d’État (Belgique) ;
• Sous-groupe 3 – Politique générale de défense : Foy Kohler, sous-secrétaire d’État délégué (États Unis) ;
• Sous-groupe 4 – Relations avec les autres pays : C.L. Patijn, professeur de relations internationales, Université d’Utrecht (Pays-Bas).
Le Secrétariat international de l’OTAN fournissait un soutien administratif et était chargé de rassembler la documentation nécessaire pour les sous-groupes.
Ces derniers se sont réunis à plusieurs reprises en mai et en juin pour établir un projet de rapport intérimaire, qui a été approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord [voir le C-M(67)33] compte tenu de quelques modifications apportées à la réunion ministérielle s’étant tenue les 13 et 14 juin à Luxembourg.
Après cette phase initiale, les sous-groupes ont commencé à examiner les questions de fond. Bien que les rapports aient été établis sous la responsabilité de chacun des rapporteurs, une réunion rassemblant tous les sous-groupes a eu lieu en juillet pour harmoniser les travaux et éviter les doublons. Les rapports, élaborés en plusieurs étapes, ont fait l’objet d’un examen, et les conclusions qu’ils contenaient ont été comparées lors d’une dernière réunion qui a eu lieu en octobre à Ditchley Park (Royaume-Uni).
Le mois suivant, le Groupe spécial a tenu une réunion de haut niveau d’une durée de deux jours, lors de laquelle le contenu du rapport a été examiné. Le secrétaire général a ensuite diffusé un projet de rapport qui a été étudié et modifié par le Groupe spécial le 22 novembre 1967.
Le rapport sur les tâches futures de l’Alliance a été présenté en session ministérielle et, après quelques dernières modifications, il a été approuvé par les ministres des Affaires étrangères le 14 décembre 1967, puis communiqué à la presse [voir le C-M(67)74 (2e version) et le M4(67)3].

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Les neuf volumes présentés ici ne forment pas une série à proprement parler : ils ont été créés par les Archives du Secrétariat international à partir des dossiers initialement élaborés par les bureaux d'ordre auxiliaires de la Division Affaires politiques et de la Division Politique et plans de défense au sein du Secrétariat international, et par le Cabinet du secrétaire général.

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les dossiers présentés dans cette rubrique contiennent les documents relatifs à l’étude consacrée aux tâches futures de l’Alliance qui ont été créés ou reçus par le Secrétariat international de l’OTAN entre décembre 1966 et décembre 1967. On y trouve des documents formels et informels établis par le Groupe spécial et par ses quatre sous-groupes, des documents émanant du Conseil et du secrétaire général, des comptes rendus succincts sur les réunions tenues en séance privée par les représentants permanents, des notes internes et des contributions des pays.
Il est à noter que les réunions du Groupe spécial et de ses sous-groupes se sont tenues en séance privée. Aucun compte rendu formel des débats n’a été diffusé dans la série cotée AC/261.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents sont classés par ordre chronologique. La plupart des documents formels existent en anglais et en français. Les documents informels et les contributions des pays existent dans la langue dans laquelle ils ont été rédigés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • anglais
  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

HARMEL

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées