Sous-fonds DPC - Comité des plans de défense

DECISIONS OF THE DEFENCE PLANNING COMMITTEE IN MINISTERIAL SESSION DECISIONS DU COMITE DES PLANS DE DEFENSE EN SESSION MINISTERIELLE

Zone d'identification

Cote

DPC

Titre

Comité des plans de défense

Date(s)

  • 1963 - 2010 (Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1963-2010)

Histoire administrative

La série chronologique cotée DPC contient les documents du Comité des plans de défense.Le Comité des plans de défense (DPC) est la principale instance de prise de décision pour les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'OTAN. Il est présidé par le secrétaire général et se compose des représentants de tous les pays membres de l’Organisation qui font partie de cette structure. Le DPC met en œuvre les décisions prises par les pays qui y siègent concernant les plans de défense collective, approuve les objectifs de forces et la directive ministérielle régissant les activités futures de planification de défense de l'OTAN.Le DPC trouve son origine dans le communiqué final diffusé par le Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session ministérielle à Ottawa en mai 1963. Le « communiqué d’Ottawa » présentait les problèmes qui se posaient à l’Alliance du fait de la complexité croissante de la situation politique et militaire internationale. Les ministres y reconnaissaient en particulier la nécessité de réaliser un équilibre entre les capacités conventionnelles et les capacités nucléaires de l'Alliance et invitaient le Conseil à étudier les questions interdépendantes relatives à la stratégie, aux besoins en forces et aux ressources disponibles (voir C-R(63)56). Fin septembre 1963, les autorités militaires de l'OTAN ont été chargées d'élaborer un plan stratégique, tandis que les pays étaient invités à faire rapport sur les ressources disponibles. Il a également été décidé que le Conseil de l'Atlantique Nord se constituerait lui même en Comité des plans de défense pour diriger et contrôler les travaux. Ainsi, le DPC s’est réuni pour la première fois le 10 octobre 1963 et a créé à cette occasion un Groupe de travail des plans de défense, organe consultatif qui lui était subordonné et qui se composait des pays s’intéressant à la planification de défense(1). Le DPC a présenté son premier rapport au Conseil en décembre 1965, en réponse à une demande visant l’élaboration d’un plan quinquennal d’objectifs de forces. Au cours du même mois, le Conseil a décidé par ailleurs que les plans de défense seraient établis sur une base quinquennale et qu’ils feraient l’objet d’un examen annuel et triennal (voir C-M(65)138 et C-M(65)139). Lorsque la France a quitté la structure militaire intégrée de l’OTAN, en 1966, le Conseil a modifié le mandat du DPC pour qu’il ne se limite pas aux seules questions de planification militaire mais s’étende à tout ce qui concernait le commandement intégré et les organes au sein desquels la France ne siégeait plus.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série chronologique du Comité des plans de défense contiennent des informations sur les principaux sujets traités
par le Comité. Ils relatent les réunions et les décisions du Comité et portent sur la stratégie, la directive ministérielle, la structure des forces terrestres, navales et aériennes, les forces nucléaires, les programmes et les plans de défense des pays ainsi que leur examen,
les problèmes de défense, les propositions de forces, les objectifs de forces nationaux, les réductions mutuelles et équilibrées des forces,
l’infrastructure, les finances et le financement commun, les rapports du Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN,
les télécommunications, l’efficacité au combat, le renseignement, les enseignements tirés, les exercices, le commandement et le contrôle,
l’amélioration et l’extension des forces, la mobilisation, l’examen des plans de défense de l’OTAN, la rationalisation, la spécialisation,
la normalisation et le Collège de défense de l’OTAN.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents chronologiques créés par le DPC sont classés par type - document (D), compte rendu/procès-verbal de réunion (R), compte rendu textuel (VR) -, puis par année et par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents de la série chronologique ont été diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Voir la série cotée DPWG.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées