Fonds DC - 05 - Comité de défense

AGENDA FOR THE 2ND MEETING OF THE DEFENCE COMMITTEE TO BE HELD IN PARIS ON THURSDAY, 01 DECEMBER ... NORTH ATLANTIC DEFENCE COMMITTEE AGENDA FOR A MEETING TO BE HELD ON 01 APRIL 1950 IN THE JULIANA ... COMITE DE DEFENSE DE L'ATLANTIQUE NORD REUNION DU 1ER AVRIL 1050 A LA HAYE (CASERNE JULIANA). NORTH ATLANTIC DEFENCE COMMITTEE AGENDA FOR A MEETING TO BE HELD ON SATURDAY, 28 OCTOBER 1950 IN ... COMITE DE DEFENSE DE L'ATLANTIQUE NORD ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DU 28 OCTOBRE 1950 WASHIN... SUBJECTS PROPOSED FOR DISCUSSION ON THE NORTH ATLANTIC DEFENCE COMMITTEE REDRAFT OF THE PROPOSED DIRECTIVE FROM THE NORTH ATLANTIC DEFENCE COMMITTEE TO THE MILITARY COMMI... DIRECTIVE TO THE MILITARY COMMITTEE (MC) LES DIRECTIVES AU COMITE MILITAIRE DIRECTIVE TO THE MILITARY PRODUCTION SUPPLY BOARD (MPSB) DIRECTIVE AU MPSB (COMITE D'ARMAMENT) REPORT BY THE WORKING GROUP TO THE NORTH ATLANTIC DEFENCE COMMITTEE ON INTERIM MEASURES ADOPTED B... SECURITY SYSTEM FOR NATO LE SYSTEME DE SECURITE A L'INTERIEUR DE L'OTAN DIRECTIVE TO THE NORTH ATLANTIC DEFENCE COMMITTEE AND TO THE WORKING GROUP FROM THE NORTH ATLANTI... DIRECTIVE DU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD AU COMITE DE DEFENCE ET AU GROUPE DE TRAVAIL CONCEPT FOR PROVIDING THE PRODUCTION AND SUPPLY OF MUNITIONS UNDER THE NORTH ATLANTIC TREATY CONCEPT RELATIF A LA PRODUCTION ET A LA PRODUCTION ET A LA FOUNITURE DE MUNITIONS DANS LE CADRE D... CONCEPT FOR PROVIDING THE PRODUCTION AND SUPPLY OF MUNITIONS UNDER THE NORTH ATLANTIC TREATY REVIEW OF THE PROGRESS OF PLANNING AT NATO
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Zone d'identification

Cote

DC

Titre

05 - Comité de défense

Date(s)

  • 1949 - 1952 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Zone du contexte

Nom du producteur

(1949-1952)

Histoire administrative

La série chronologique cotée DC contient les documents du Comité de défense. Conformément à l'article 9 du Traité de l'Atlantique Nord et aux directives données par le Groupe de travail sur l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, le Conseil a établi, lors de sa première session, en 1949, un Comité de défense (C1-D-1/1 ; C1-D-1/2).Le mandat, fixé lors de la première session du Conseil, a défini un certain nombre de points. Le Comité était composé du ministre de la Défense, ou d'un représentant, de chaque État signataire. La présidence était exercée, pour une session annuelle ordinaire, par l’un des États signataires selon l'ordre alphabétique en langue anglaise et en commençant par les États-Unis. Le Comité se réunissait tous les ans, normalement à huis clos, en session ordinaire, sur convocation du président. Le siège de la réunion était fixé par le président après consultation des membres du Comité. Des réunions supplémentaires pouvaient se tenir à la demande expresse du Conseil ou d’une majorité des membres du Comité (C1-D-1/2).La tâche du Comité consistait à « faire préparer des plans de défense unifiée pour la région de l'Atlantique Nord » (C1-D-1/2).Le Comité était aidé par des organes militaires subsidiaires créés lors des deux premières sessions du Conseil : - le Comité militaire(1), directement subordonné au Comité de défense ;- le Groupe permanent(2), sous-comité du Comité militaire ;- les cinq groupes stratégiques régionaux (le Groupe régional de l'Europe septentrionale, le Groupe régional de l'Europe occidentale, le Groupe régional de l'Europe méridionale et de la Méditerranée occidentale, le Groupe régional Canada-États-Unis et le Groupe régional de l'Océan Atlantique Nord) ;- le Comité militaire de production(3),autre comité subordonné au Comité de défense (C1-D-1/2 ; C2-D-1/5).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds contient des directives, des propositions, des notes, des mémorandums, des résolutions et des décisions qui ont été émis par le Comité de défense de 1949 à 1951. Le Comité de défense était le principal auteur de ces documents, qu'il envoyait au Conseil de l'Atlantique Nord, au Comité militaire et au Groupe permanent.
Il a reçu d'autres mémorandums et rapports émanant de divers organes de l'OTAN.
Il a aussi établi et conservé des ordres du jour ainsi que des résumés et des comptes rendus portant sur des réunions.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Le fonds est composé des cinq séries suivantes :
• DC
• DCM
• RECORD-DC
• AGENDA-DC
• RECORD-MODREP

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Deux documents existent uniquement en français et 65 documents uniquement en anglais. Les 206 documents restants existent en français et en anglais. On recense au total 168 documents en anglais et 105 documents en français.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Voir le fonds d'archives du Comité militaire (MC), le sous-fonds du Groupe permanent (SG) et le sous-fonds du Comité des représentants militaires (MRC).

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées