Pièce DPC-D(67)23 - DECISIONS DU COMITE DES PLANS DE DEFENSE EN SESSION MINISTERIELLE

La série chronologique cotée DPC contient les documents du Comité des plans de défense.Le Comité des plans de défense (DPC) est la principale instance de prise de décision pour les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'OTAN. Il est présidé par le secrétaire général et se compose des représentants de tous les pays membres de l’Organisation qui font partie de cette structure. Le DPC met en œuvre les décisions prises par les pays qui y siègent concernant les plans de défense collective, approuve les objectifs de forces et la directive ministérielle régissant les activités futures de planification de défense de l'OTAN.Le DPC trouve son origine dans le communiqué final diffusé par le Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session ministérielle à Ottawa en mai 1963. Le « communiqué d’Ottawa » présentait les problèmes qui se posaient à l’Alliance du fait de la complexité croissante de la situation politique et militaire internationale. Les ministres y reconnaissaient en particulier la nécessité de réaliser un équilibre entre les capacités conventionnelles et les capacités nucléaires de l'Alliance et invitaient le Conseil à étudier les questions interdépendantes relatives à la stratégie, aux besoins en forces et aux ressources disponibles (voir C-R(63)56). Fin septembre 1963, les autorités militaires de l'OTAN ont été chargées d'élaborer un plan stratégique, tandis que les pays étaient invités à faire rapport sur les ressources disponibles. Il a également été décidé que le Conseil de l'Atlantique Nord se constituerait lui même en Comité des plans de défense pour diriger et contrôler les travaux. Ainsi, le DPC s’est réuni pour la première fois le 10 octobre 1963 et a créé à cette occasion un Groupe de travail des plans de défense, organe consultatif qui lui était subordonné et qui se composait des pays s’intéressant à la planification de défense(1). Le DPC a présenté son premier rapport au Conseil en décembre 1965, en réponse à une demande visant l’élaboration d’un plan quinquennal d’objectifs de forces. Au cours du même mois, le Conseil a décidé par ailleurs que les plans de défense seraient établis sur une base quinquennale et qu’ils feraient l’objet d’un examen annuel et triennal (voir C-M(65)138 et C-M(65)139). Lorsque la France a quitté la structure militaire intégrée de l’OTAN, en 1966, le Conseil a modifié le mandat du DPC pour qu’il ne se limite pas aux seules questions de planification militaire mais s’étende à tout ce qui concernait le commandement intégré et les organes au sein desquels la France ne siégeait plus.