Zone d'identification
Cote
DPC-D(67)23
Titre
DECISIONS DU COMITE DES PLANS DE DEFENSE EN SESSION MINISTERIELLE
Date(s)
- 1967-05-11 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
11 pages
Zone du contexte
Nom du producteur
(1963-2010)
Histoire administrative
La série chronologique cotée DPC contient les documents du Comité des plans de défense.Le Comité des plans de défense (DPC) est la principale instance de prise de décision pour les questions relatives à la structure militaire intégrée de l'OTAN. Il est présidé par le secrétaire général et se compose des représentants de tous les pays membres de l’Organisation qui font partie de cette structure. Le DPC met en œuvre les décisions prises par les pays qui y siègent concernant les plans de défense collective, approuve les objectifs de forces et la directive ministérielle régissant les activités futures de planification de défense de l'OTAN.Le DPC trouve son origine dans le communiqué final diffusé par le Conseil de l’Atlantique Nord réuni en session ministérielle à Ottawa en mai 1963. Le « communiqué d’Ottawa » présentait les problèmes qui se posaient à l’Alliance du fait de la complexité croissante de la situation politique et militaire internationale. Les ministres y reconnaissaient en particulier la nécessité de réaliser un équilibre entre les capacités conventionnelles et les capacités nucléaires de l'Alliance et invitaient le Conseil à étudier les questions interdépendantes relatives à la stratégie, aux besoins en forces et aux ressources disponibles (voir C-R(63)56). Fin septembre 1963, les autorités militaires de l'OTAN ont été chargées d'élaborer un plan stratégique, tandis que les pays étaient invités à faire rapport sur les ressources disponibles. Il a également été décidé que le Conseil de l'Atlantique Nord se constituerait lui même en Comité des plans de défense pour diriger et contrôler les travaux. Ainsi, le DPC s’est réuni pour la première fois le 10 octobre 1963 et a créé à cette occasion un Groupe de travail des plans de défense, organe consultatif qui lui était subordonné et qui se composait des pays s’intéressant à la planification de défense(1). Le DPC a présenté son premier rapport au Conseil en décembre 1965, en réponse à une demande visant l’élaboration d’un plan quinquennal d’objectifs de forces. Au cours du même mois, le Conseil a décidé par ailleurs que les plans de défense seraient établis sur une base quinquennale et qu’ils feraient l’objet d’un examen annuel et triennal (voir C-M(65)138 et C-M(65)139). Lorsque la France a quitté la structure militaire intégrée de l’OTAN, en 1966, le Conseil a modifié le mandat du DPC pour qu’il ne se limite pas aux seules questions de planification militaire mais s’étende à tout ce qui concernait le commandement intégré et les organes au sein desquels la France ne siégeait plus.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
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Conditions de reproduction
Langue des documents
- anglais
- français
Écriture des documents
- latin
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
DPC
Identifiant du service d'archives
NAO
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Objet numérique - métadonnées
Nom du fichier
DPC-D_67_23_FRE_NHQL621794.pdf
Latitude
Longitude
Type de support
Texte
Type MIME
application/pdf
Taille du fichier
860.3 KiB
Téléversé
11 octobre 2016 14:04