Série AC/19 - Comité de l'examen annuel

ANNUAL REVIEW OF NATO DEFENCE BUILD-UP - ACTION REQUIRED AND DRAFT TIME SCHEDULE REVISION ANNUELLE DE LA CONSTITUTION DES FORCES DE DEFENSE DU NATO - MESURES NECESSAIRES ET PROJE... ANNUAL REVIEW OF NATO DEFENCE BUILD-UP - ACTION REQUIRED AND DRAFT TIME SCHEDULE MESURES NECESSAIRES ET PROJET DE CALENDRIER DES TRAVAUX POUR LA REVISION ANNUELLE DU PLAN DE CONS... NOTIFICATION OF 1ST MEETING NOTIFICATION DU 1ERE REUNION ORGANIZATION FOR THE ANNUAL REVIEW ORGANISATION DE LA REVUE ANNUELLE STANDING GROUP'S PROPOSED FORCE GOALS IN RELATIONS TO LISBON GOALS OBJECTIFS DE FORCES PROPOSES PAR LE GROUPE PERMANENT EN RAPPORT PAR CEUX APPROUVES A LISBONNE REPORT BY THE WORKING GROUP ON THE QUESTIONNAIRE COVERING DRAFT QUESTIONNAIRE FOR THE 1952 ANNUAL... REPORT BY THE WORKING GROUP ON THE QUESTIONNAIRE COVERING DRAFT QUESTIONNAIRE FOR THE 1952 ANNUAL... RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LE QUESTIONNAIRE, RELATIF AU PROJET DE QUESTIONNAIRE POUR LA REV... CORRIGENDUM 1 - REPORT BY THE WORKING GROUP ON THE QUESTIONNAIRE COVERING DRAFT QUESTIONNAIRE FOR... STOCK-TAKING AS OF 30TH JUNE 1952 - WORKING GROUP REPORT INVENTAIRE AU 30 JUIN 1952 STOCK-TAKING AS OF 30TH JUNE 1952 - WORKING GROUP REPORT INVENTAIRE AU 30 JUIN 1952 CORRIGENDUM 1 - STOCK-TAKING AS OF 30TH JUNE 1952 - WORKING GROUP REPORT PRELIMINARY REPORT FROM THE WORKING GROUP ON THE QUESTIONNAIRE
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Zone d'identification

Cote

AC/19

Titre

Comité de l'examen annuel

Date(s)

  • 1952 - 1967 (Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

1324 PDF

Zone du contexte

Nom du producteur

(1952-1967)

Histoire administrative

La série chronologique cotée AC/19 contient les documents du Comité de l'examen annuel.
Lors de la conférence tenue à Lisbonne en février 1952, le Conseil a décidé que les organismes appropriés de l'OTAN devraient procéder
à une révision constante des besoins qu'entraînerait la création d'une puissance défensive satisfaisante (C9-D/20, du 23 février 1952). Le Conseil et le Secrétariat international devaient être organisés de manière à ce que les besoins découlant des programmes OTAN et les possibilités réelles d’exécution sur les plans politique et économique concordent. En vue de la supervision et de la coordination de toutes les activités en la matière, le Conseil a décidé, au cours de sa réunion du 6 mai 1952, de créer un groupe de travail sur le rapport annuel, qui serait placé sous la présidence du secrétaire général délégué (C-R(52)2).
Ce groupe de travail, qui allait rapidement avoir le statut de comité (ISM(52)29), s'est réuni pour la première fois le 8 mai 1952, sous la présidence de M.H. van Vredenburch, secrétaire général délégué. Le Comité de l’examen(1) annuel se composait des représentants de tous les pays membres de l’OTAN, auxquels se joignaient des représentants du Secrétariat international et du bureau de liaison du Groupe permanent.
Le rôle du Comité consistait à superviser l’organisation de l’examen annuel, en vue d’assurer l’application des directives politiques et militaires. Un des objectifs de l’examen annuel était de parvenir à une présentation claire de l’effort de défense de chaque pays. Les premières sessions ont été consacrées essentiellement à l’organisation de l’examen annuel et à la création de groupes de travail(2). Ensuite, chaque année, le Comité élaborait la procédure, fixait le calendrier des travaux et donnait des directives pour le rapport d’ensemble au Conseil. Au cours des réunions, il s’employait à examiner les informations communiquées par les pays membres en réponse au questionnaire sur l’état de leur défense.
Au fil des ans, l’examen annuel a connu un certain nombre de modifications, mais, dans l’ensemble, son déroulement a peu évolué.
Au début des années 1960, la procédure à suivre pour l’examen annuel était devenue très lourde, et les pays ont commencé à s’interroger sur son efficacité(3). En janvier 1960, le Conseil a confié au Groupe directeur(4) la mission d’étudier les modifications qui pourraient être apportées à l’examen annuel pour qu’il soit à la fois plus simple et plus efficace. Dans son rapport, ce groupe a proposé que l’examen ne se fasse plus sur une base annuelle, mais sur une base triennale. On pourrait ainsi, tous les trois ans, procéder à une nouvelle évaluation des programmes de défense des pays à la lumière des besoins globaux de l’OTAN. En raison des circonstances, la procédure triennale n’a jamais pu être intégralement appliquée.
À partir de 1963, l’examen annuel/triennal a été relégué au second plan, étant éclipsé par les travaux préparatoires concernant l’établissement de plans à long terme pour l’OTAN, décidé lors de la session ministérielle d’Ottawa. Dans la nouvelle procédure, au lieu de s’attacher à l’étude de la situation dans chacun des pays, le Comité devait étudier les problèmes selon une approche horizontale.
Le dernier examen annuel organisé par le AC/19 est celui de 1966. Le Comité de l’examen annuel a été supprimé et, à partir de 1967, il a été remplacé par le Comité d’examen de la défense(5).

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les documents de la série chronologique cotée AC/19 contiennent des informations relatives à l’examen annuel. On y trouve des renseignements sur les plans de défense (jusqu'en 1970) des pays membres, pour ce qui concernait leurs forces et leur budget de défense, ainsi que sur les hypothèses relatives à l'évolution économique en relation avec leur futur effort de défense. Les documents de la série AC/19 portent sur la structure des forces terrestres, navales et aériennes, ainsi que sur les forces nucléaires. Ils abordent les questions concernant les objectifs de forces nationaux, le commandement et le contrôle, l’amélioration et l’extension des forces et la mobilisation. On y trouve aussi des études de scénarios possibles, des propositions et des directives relatives à la collecte des informations concernant les plans nationaux de défense et à la présentation des objectifs de forces, des projets de résolution sur les plans de défense, des rapports d’activité destinés au Comité des plans de défense, etc.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Les documents de la série AC/19 sont rassemblés par type - note (N), document de travail (WP), document (D), procès-verbal de réunion (R) -, puis par numéro.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Les informations OTAN mises en lecture publique sont accessibles pour des travaux de recherche et d'enseignement. Toute utilisation de ces informations à des fins commerciales nécessite l'autorisation écrite de l'Organisation. Il faut faire état de l'accord des Archives de l'OTAN pour toute utilisation de documents à des fins de publication. Les instructions quant à la manière de bien donner les références des informations OTAN mises en lecture publique peuvent être trouvées sur le site web des Archives de l'OTAN (http://www.nato.int/archives).

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Les documents de la série chronologique AC/19 ont été généralement diffusés dans les deux langues officielles de l’OTAN (anglais et français).

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

(1) Au cours des trois premiers mois d’activité du Comité, son intitulé a fluctué. Alors que les documents anglais parlent depuis le début de
« Committee of the annual review », on trouve, jusqu’à la fin du mois d’août 1952, l’appellation « Comité de la révision annuelle » dans les documents français.
(2) Voir la série cotée AC/39.
(3) Pour plus de détails, voir la description de la série cotée Annual Review.
(4) Voir la série cotée AC/159.
(5) Voir les séries cotées DRC, DPQ et DPC.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

NAO

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées