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Comité économique

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Comité économique

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Dates of existence

History

La série chronologique cotée AC/127 contient les documents du Comité économique. Ce comité a été constitué en janvier 1957 par le Conseil, conformément à la recommandation formulée par le Comité des Trois(1), en vue de promouvoir la coopération entre les pays membres de l’OTAN. Son mandat, défini le 23 janvier 1957, a été définitivement adopt le 14 février 1957. Il figure dans l'annexe A au C-R(57)4, et stipule que le Comité économique(2) placé sous ľautorité du Conseil « sera composé de représentants de tous pays membres. Ces représentants pourront normalement être des fonctionnaires don’t la tâche principale est de participer aux travaux ďautres organisations économiques internationales. » Ce Comité a été chargé ďétudier « les questions économiques particulièrement intéressantes pour l’Alliance, et notamment celles qui ont des incidences politiques ou militaires ou mettent en cause la santé économique de l’ensemble de la Communauté atlantique, et il fera rapport au Conseil. Ces études ou travaux préparatoires pourront être soit confiés au Comité par le Conseil, soit autorisés par le Conseil à la demande du sécretaire général ou du Comité lui même ». Le Comité économique s’est vu confier les tâches dévolues précédemment au Comité des conseillers techniques après la dissolution de celui-ci(3). Sa première réunion a eu lieu le 28 mars 1957, sous la présidence du secrétaire général adjoint pour les affaires économiques et financières. Sa première tâche a été de définir de façon plus précise son champ d’activité et d’élaborer son programme de travail.En avril 1958, le Conseil a approuvé le programme de travail du Comité économique et décidé que le Comité sur la politique économique soviétique deviendrait un Sous-comité du Comité économique(4) et fonctionnerait conformément aux directives de ce dernier (C-M(58)61 et C-R(58)28).En février 1970, le Comité a réexaminé ses activités en vue de simplifier ses procédures et centrer ses efforts sur les tâches qui correspondent le mieux aux besoins du Conseil et des délégations et il en est venu à la conclusion qu’ « il n’ apparaît pas nécessaire de modifier les termes, suffisement souples de ce mandat » (C-M(70)2. Dans le cadre de ce mandat, une distinction entre les deux principales tâches du Comité a été identifiée:• fournir au Conseil, selon les besoins, des analyses et avis de caractère économique portant sur des questions ďactualité ou sur des problèmes de nature plus générale;• constituer un fonds de connaissances économiques en vue de dégager une interprétation commune à ľusage des délégations nationales.Au cours de sa réunion du 25 février 1970 (C-R(70)8), le Conseil a décidé que « le rapport C-M(70)2 servira de document de référence pour les activités futures du Comité» et pour harmoniser les appellations française et anglaise, la dénomination aglaise du Comité serait « Economic Committee» (C-R(70)8).Le Comité économique est un comité permanent qui est toujours en activité aujourd’hui.

Places

Legal status

Functions, occupations and activities

Mandates/sources of authority

Internal structures/genealogy

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Language(s)

Script(s)

Sources

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