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Comité de ľexamen annuel

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Comité de ľexamen annuel

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Dates of existence

History

La série chronologique cotée AC/19 contient les documents du Comité de ľexamen annuel.Lors de la conférence tenue à Lisbonne en février 1952, le Conseil a décidé que les organismes appropriés de l'OTAN devraient procéder à une révision constante des besoins qu'entraînerait la création d'une puissance défensive satisfaisante (C9-D/20, du 23 février 1952). Le Conseil et le Secrétariat international devaient être organisés de manière à ce que les besoins découlant des programmes OTAN et les possibilités réelles d’exécution sur les plans politique et économique concordent. En vue de la supervision et de la coordination de toutes les activités en la matière, le Conseil a décidé, au cours de sa réunion du 6 mai 1952, de créer un groupe de travail sur le rapport annuel, qui serait placé sous la présidence du secrétaire général délégué (C-R(52)2).Ce groupe de travail, qui allait rapidement avoir le statut de comité (ISM(52)29), s'est réuni pour la première fois le 8 mai 1952, sous la présidence de M.H. van Vredenburch, secrétaire général délégué. Le Comité de l’examen(1) annuel se composait des représentants de tous les pays membres de l’OTAN, auxquels se joignaient des représentants du Secrétariat international et du bureau de liaison du Groupe permanent. Le rôle du Comité consistait à superviser l’organisation de l’examen annuel, en vue d’assurer l’application des directives politiques et militaires. Un des objectifs de l’examen annuel était de parvenir à une présentation claire de l’effort de défense de chaque pays. Les premières sessions ont été consacrées essentiellement à l’organisation de l’examen annuel et à la création de groupes de travail(2) . Ensuite, chaque année, le Comité élaborait la procédure, fixait le calendrier des travaux et donnait des directives pour le rapport d’ensemble au Conseil. Au cours des réunions, il s’employait à examiner les informations communiquées par les pays membres en réponse au questionnaire sur l’état de leur défense. Au fil des ans, l’examen annuel a connu un certain nombre de modifications, mais, dans l’ensemble, son déroulement a peu évolué. Au début des années 1960, la procédure à suivre pour l’examen annuel était devenue très lourde, et les pays ont commencé à s’interroger sur son efficacité(3). En janvier 1960, le Conseil a confié au Groupe directeur(4) la mission d’étudier les modifications qui pourraient être apportées à l’examen annuel pour qu’il soit à la fois plus simple et plus efficace. Dans son rapport, ce groupe a proposé que l’examen ne se fasse plus sur une base annuelle, mais sur une base triennale. On pourrait ainsi, tous les trois ans, procéder à une nouvelle évaluation des programmes de défense des pays à la lumière des besoins globaux de l’OTAN. En raison des circonstances, la procédure triennale n’a jamais pu être intégralement appliquée.À partir de 1963, l’examen annuel/triennal a été relégué au second plan, étant éclipsé par les travaux préparatoires concernant l’établissement de plans à long terme pour l’OTAN, décidé lors de la session ministérielle d’Ottawa. Dans la nouvelle procédure, au lieu de s’attacher à l’étude de la situation dans chacun des pays, le Comité devait étudier les problèmes selon une approche horizontale. Le dernier examen annuel organisé par le AC/19 est celui de 1966. Le Comité de l’examen annuel a été supprimé et, à partir de 1967, il a été remplacé par le Comité d’examen de la défense(5).

Places

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