Comité de la protection civile

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Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Comité de la protection civile

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1952-1970

Historique

La série chronologique, cotée AC/23(CD), contient les documents du Comité de la protection civile (ci après nommé CPC). Le CPC a été établi et son mandat approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord (Conseil) le 19 novembre 1952 sur proposition du Groupe de travail de l’organisation civile en temps de guerre (AC/23) (voir C-R(52)29 et AC/23-D/25). Le mandat initial a été révisé le 04/08/1966 (C-M(66)66), le 07/11/1988 (AC/23-D/798) et le 05/10/1994 (AC/23-D/818). Dans les limites de son mandat, les tâches du CPC sont déterminées par la directive ministérielle pour les Palns civils d’urgence (PCU) (par exemple C-M(81)21) qui s’inscrit dans le contexte du cycle d'établissement et d'examen des plans civils d'urgence. Le CPC est l'un des 8 bureaux et comités d'étude des plans civils d’urgence (PCU) qui visent à assurer, dans Ie cas d'une attaque, la survie des populations, l'appui des opérations militaires, Ia protection et l'utilisation des ressources d'importance vitale et Ie relèvement et la remise en état rapide des pays (voir AC/12-D/357).Pour sa part, le CPC exerce ses activités de coordination internationale de la planification en période de crise et en temps de guerre dans le domaine de la protection civile (voir AC/23-D/98). Plus particulièrement, il s’assure de l’efficacité de l’Agence OTAN des réfugiés (NRA), il coordonne la participation de la NRA aux exercices de l’OTAN, il élabore des plans d’action commune en cas d’attaque et analyse ses conséquences (voir AC/23-D/798 et C-M(66)66).Le CPC n’aborde pas les questions de politique générale en matière de protection civile. Celles-ci sont du ressort de l’AC/23 qui est l’instance supérieure (voir AC/23(CD)-D/1). Le CPC se réunit au moins une fois par an. Chaque pays membre peut y être représenté ainsi que les autorités militaires de l’OTAN. Il était dirigé par un président nommé pour 3 ans. La présidence était de préférence tournante (voir AC/98-D/161). II fait rapport au Comité pour l'étude des plans d'urgence dans Ie domaine civil (CEPC) et, par l'intermédiaire de ce dernier, au Conseil (PO(2010)0074-REV2).Le CPC était autorisé à créer des organismes pour le seconder dans des tâches spécifiques. Il existe ainsi 9 organismes subordonnés en 1965 (voir AC/23(CD)N/108)

Lieux

Statut juridique

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

AC/23(CD)

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice